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Mise en place des membres de l'Instance
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 02 - 2017

L'Instance nationale de lutte contre la traite des personnes, mise en place hier, est composée de :
— Un magistrat de l'ordre judiciaire de troisième grade ayant une spécialité dans le domaine des droits de l'Homme, président exerçant à plein temps ;
— Un représentant du ministère de l'Intérieur
— Un représentant du ministère de la Défense nationale
— Un représentant du ministère des Affaires étrangères
— Un représentant du ministère chargé des droits de l'Homme
— Un représentant du ministère des Affaires sociales
— Un représentant du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi
— Un représentant du ministère de la Santé
— Un représentant du ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
— Un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
— Un représentant du ministère des Affaires religieuses
— Un représentant du ministère de l'Education
— Un représentant du ministère de la Jeunesse
— Un représentant de l'Instance des droits de l'Homme une fois créée
— Un expert en média
— Deux représentants d'associations actives dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes.
A noter que, selon l'article 46 de la loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016, l'Instance nationale de lutte contre la traite des personnes est chargée notamment des missions suivantes :
— Elaborer une stratégie nationale visant à prévenir et à lutter contre la traite des personnes et proposer les mécanismes appropriés pour sa mise en œuvre ;
— Coordonner les efforts dans le domaine de mise en œuvre des mesures de protection des victimes, des témoins et des dénonciateurs, ainsi que les mécanismes d'assistance aux victimes ;
— Recevoir les signalements sur des opérations de traite des personnes et les transmettre aux instances juridictionnelles compétentes ;
— Définir les principes directeurs permettant à tous les intervenants, notamment les transporteurs commerciaux, les inspecteurs de travail, les délégués à la protection de l'enfance, les travailleurs sociaux, les psychologues et les autorités chargées du contrôle des frontières et des étrangers et des documents d'identité, de voyage, des visas et de séjour, de détecter et d'aviser sur des opérations de traite des personnes ;
— Emettre les principes directeurs permettant d'identifier les victimes de la traite des personnes et de leur apporter l'assistance nécessaire ;
— Faciliter la communication entre les différents services et parties concernés par ce domaine et coordonner leurs efforts et les représenter à l'échelle nationale et internationale ;
— Coopérer avec les organisations de la société civile et toutes les organisations en rapport avec la lutte contre la traite des personnes et les aider pour mettre en œuvre leurs programmes dans ce domaine ;
— Collecter les informations, les données et les statistiques relatives à la lutte contre la traite des personnes pour créer une base de données qui sera exploitée dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues ;
— Proposer des mécanismes et des procédures permettant de réduire la demande qui stimule toutes les formes de la traite des personnes et de sensibiliser la société aux dangers liés à la traite des personnes à travers des campagnes de sensibilisation, des programmes culturels et éducatifs, l'organisation de congrès et des colloques, et l'édition de publications et de manuels ;
— Organiser des sessions de formation et superviser les programmes de formation au niveau national et international dans les domaines se rapportant à ses activités ;
— Diffuser les mesures prises par l'Etat en vue de lutter contre la traite des personnes et préparer des réponses aux questions sur lesquelles les organisations internationales demandent d'émettre un avis, en rapport avec leur domaine d'intervention ;
—Participer aux activités de recherche et d'études pour moderniser les législations régissant les questions liées à la traite des personnes conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques, de manière à mettre en œuvre les programmes de l'Etat en matière de lutte contre ce phénomène.


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