L'Instance vérité et dignité a refusé, hier, de remettre à un huissier de justice mandaté par le Parti destourien libre (PDL) des copies des procès-verbaux (P.-V.) des séances et décisions de l'Instance. Le PDL avait déjà réclamé des copies de ces P.-V. en vertu d'une décision du Tribunal de première instance de Tunis, mais l'IVD avait refusé d'exécuter cette décision. Le Tribunal de première instance de Tunis avait rejeté, le 7 février 2017, le recours intenté par l'Instance vérité et dignité pour casser la décision judiciaire rendue le 11 janvier 2016 au profit du PDL. En vertu de cette décision, l'IVD est tenue de remettre au Parti destourien libre des copies des procès-verbaux des séances et décisions de l'Instance. Cette décision demeure jusque-là en vigueur.
