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Dynamisation du rôle de la jeunesse dans la prise de décision
Chambre des Députés — Travaux des commissions
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 09 - 2010

Examen de plusieurs projets de loi à caractère social
La commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse relevant de la Chambre des Députés s'est réunie mercredi pour examiner un projet de loi portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse.
Cette charte vise à conforter le rôle des jeunes en Afrique dans le cadre d'un partenariat entre les gouvernement et la société civile et toutes les parties concernées, afin de garantir les droits et les devoirs de cette frange sociale dans le cadre des valeurs de la liberté et de la responsabilité.
Elle a pour objectif de dynamiser notamment le rôle de la jeunesse dans la prise de décision et dans l'élaboration des programmes et des plans stratégiques permettant la promotion du continent africain dans tous les domaines.
Le débat a porté sur l'importance de la contribution de cette charte dans le renforcement du rôle des jeunes, qui représentent 40% de l'ensemble de la population africaine, et sur le contenu de cette charte conformément aux orientations nationales dans le domaine de la jeunesse.
Les députés ont insisté, à cette occasion, sur l'impératif de faire connaître davantage le contenu de cette charte, particulièrement dans le cadre de la tenue de l'Année internationale de la jeunesse.
La commission a poursuivi ses travaux avec l'examen du projet de loi portant approbation du statut de l'Agence internationale des énergies renouvelables (Irena) dans le cadre de la coordination des relations de coopération entre les pays membres et du développement du secteur des énergies renouvelables, particulièrement à la lumière de l'instabilité que connaissent les prix du pétrole et des carburants et de l'impact des changements climatiques sur l'environnement, outre la croissance des besoins des pays en matière d'énergies.
Protection des enfants victimes de violences
Les députés ont indiqué que les objectifs et les activités de l'agence sont conformes aux politiques de la Tunisie dans le domaine des énergies renouvelables telles que les énergies solaires, éoliennes et hydroélectriques.
Au terme de cette réunion, la commission a décidé d'approuver les deux projets de loi.
Par ailleurs, la commission des affaires sociales et de la santé publique relevant de la Chambre des Députés a procédé mercredi à l'examen d'une série de projets de loi.
Le premier projet porte sur l'amendement de la loi n°75 de l'année 1985, en date du 20 juillet 1985 et relative au regime appliqué pour les agents de coopération technique.
Les nouvelles dispositions de ce projet de loi permettent aux entreprises privées de mieux saisir les opportunités de recrutement des compétences tunisiennes à l'étranger, tout en soumettant ces entreprises à une autorisation préalable.
Le deuxième projet porte sur l'approbation du Pacte africain de la jeunesse qui constitue un cadre politique délimitant la responsabilité des pays membres de l'Union africaine dans la promotion de la jeunesse et garantissant sa participation active au niveau de la prise de décision et la définition des responsabilités pour le développement du continent.
La commission a approuvé ce projet de loi et procédé, ensuite, à l'examen d'un projet de loi relatif à l'instauration d'un code pénal propre aux jeunes âgés entre 18 et 21 ans.
Les députés ont, par ailleurs, souligné l'importance des contenus de ce projet venu en consécration des objectifs du programme présidentiel "Ensemble relevons les défis",visant notamment à renforcer les droits de l'Homme à travers un code pénal tunisien étoffé et offrant plus de chances à la réhabilitation et à la réintégration dans la société aux jeunes accusés.
D'un autre côté, la commission a examiné un autre projet de loi portant sur l'instauration de mécanismes de protection des enfants victimes de violences ou d'abus sexuels, durant la phase d'investigation, de l'enquête et du jugement.
Les députés ont expliqué que l'objectif de ce projet de loi consiste à combler un vide dans le système pénal et à donner la priorité à la prise en charge, ainsi qu'à la réhabilitation et au suivi au sein ou avec le concours de la famille au profit de cette catégorie d'enfants.
La commission a décidé la constitution d'un groupe de travail pour approfondir la réflexion sur ce projet de loi, avant de poursuivre l'examen de deux projets de loi relatifs à l'aide juridique auprès du Tribunal administratif et à l'amendement de la loi n°40 de l'année 1972 relative au Tribunal administratif.


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