Rien ne va plus entre l'Instance vérité et dignité et la justice militaire. Qui a le droit de juger les prévenus parmi les forces de sécurité qui ont tiré à la chevrotine sur des manifestants à Siliana en mars 2012 ? Bien avant sa création officielle en décembre 2013, à la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale constituante, de la loi organique l'instituant sur initiative de l'ancien ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle dirigé à l'époque de la Troïka I par Samir Dilou, l'Instance vérité et dignité (IVD) a suscité auprès de ceux qui ont pris connaissance du projet de loi portant sa création avant qu'il ne soit adopté, un vif débat sur une question d'une importance majeure : avec les attributions illimitées que la loi allait lui accorder, l'IVD va-t-elle devenir un Etat dans l'Etat bénéficiant d'un pouvoir de décision qu'aucune institution étatique n'a les moyens de contrôler ? Va-t-elle devenir une instance dont le conseil de direction, principalement le président, n'a de comptes à rendre à personne et ne peut être poursuivi par-devant la justice pour répondre de n'importe quelle erreur ou dépassement que les membres de l'Instance pourraient commettre lors de l'accomplissement de leur tâche. Et leur tâche consiste, comme l'indique la loi portant création de l'Instance, à enquêter, à investiguer durant quatre ans (avec la possibilité d'une année supplémentaire en cas de non-achèvement de sa mission) pour dévoiler aux Tunisiens l'identité de tous ceux qui ont torturé les citoyens innocents, qui ont détourné l'argent public, qui ont falsifié les élections, qui ont falsifié également l'écriture de l'histoire du mouvement national, qui ont privé les régions défavorisées de leur droit au développement, qui ont tué ou blessé des citoyens lors la révolution du 17 décembre-14 janvier, qui ont spolié l'Eat après la révolution, etc. et ce du 1er juillet 1955 au 31 décembre 2013. Un programme large qui devrait être couronné au bout de quatre ou cinq années au maximum par le rétablissement des victimes dans leurs droits, la sanction des auteurs des dépassements et la mise au point d'une sorte de charte nationale définissant les conditions à respecter pour que les erreurs du passé ne se répètent plus. Avec la création officielle de l'IVD, l'élection de son comité de direction et le choix par l'ANC de Sihem Ben Sedrine en tant que présidente de l'IVD, s'est posée la question: comment l'Instance va-t-elle traiter avec les pouvoirs en place, plus particulièrement le pouvoir judiciaire, pour accomplir sa mission d'investigation et de recherche des présumés coupables ayant commis des crimes pour lesquels ils doivent être jugés ? Conflits de compétences ou magouilles politiciennes En d'autres termes, les enquêteurs de l'IVD ont-ils la formation nécessaire et les compétences qu'il faut à l'instar des officiers de la police judiciaire, pour rédiger les P.-V. nécessaires et soumettre les prévenus à la justice afin qu'elle décide de leur sort. (La loi impose à l'IVD de soumettre tous ses dossiers à la justice qui décide du sort à réserver aux prévenus et aux enquêtes effectuées par l'IVD elle-même dans la mesure où les juges d'instruction peuvent repousser ce que leur soumet l'Instance et enquêter par leurs propres moyens). Le rappel cité ci-dessus s'impose à la lumière de la polémique qui a éclaté ces derniers jours entre l'IVD et la justice militaire à propos des audiences publiques que l'Instance envisage d'organiser prochainement à l'intention des victimes de la chevrotine en mars 2012 à Siliana du temps du gouvernement de la Troika I quand Hamadi Jebali était Premier ministre et Ali Laârayedh ministre de l'Intérieur. L'IVD veut donner la parole aux victimes dont certains ont perdu la vue pour qu'ils dévoilent les circonstances dans lesquelles les forces sécuritaires les ont touchées quand elles manifestaient pour exiger leur droit à l'emploi. Seulement, la justice militaire considère que les victimes ont déjà intenté des procès contre les sécuritaires qui ont tiré sur eux et qu'en parlant publiquement à la TV, ils vont violer le secret de l'enquête judiciaire et influencer les juges qui n'ont pas encore rendu leur verdict puisque les affaires en question sont toujours pendantes devant le tribunal militaire. Le procureur près la justice militaire demande à Sihem Ben Sedrine de suspendre les audiences publiques programmées pour bientôt et de laisser la justice militaire faire son travail, loin de toute instrumentalisation à caractère politique ou partisan. «Et il ne faut pas oublier, ajoute-t-on auprès de la justice militaire, que les affaires en question ont été intentées bien avant la naissance officielle de l'IVD, ce qui lui enlève toute habilité à y intervenir, eu égard au principe de la chose jugée, principe selon lequel on ne peut juger un crime sur la base d'une loi intervenue après que ce même crime a eu lieu». Du côté de l'IVD, on oppose une autre approche : «La justice militaire doit se dessaisir d'elle-même des affaires de la chevrotine puisque dans la loi portant création de l'IVD, le principe de la chose jugée a été supprimé et l'Instance a le droit de soulever des affaires où les prévenus ont déjà été condamnés et ont même purgé leur peine». Là se pose un véritable imbroglio juridique : la loi sur l'IVD est-elle supérieure à la loi sur la justice militaire ? Les observateurs et juristes interrogés par La Presse pour savoir qui va remporter ce bras de fer IVD-juges militaires ne veulent pas se prononcer pour le moment et estiment qu'il y a d'autres raisons derrière l'éclatement de la polémique. «Et ces raisons ne peuvent être que politiques. Sihem Ben Sedrine, de plus en plus isolée au sein de la direction de l'IVD où même ses lieutenants les plus fidèles comme Oula Ben Nejma et Ibtihel Abdellatif ne se taisent plus sur ses erreurs de gestion, ne programme rien sans consulter ses alliés et avoir leur aval. Et ces mêmes alliés ne sont plus disposés à encaisser les coups sans réagir. Ils ont courbé l'échine, préférant ne pas réagir sur l'initiative présidentielle sur l'égalité successorale, attendant que l'orage passe. Mais ils savent aussi faire l'actualité», soulignent ces mêmes observateurs.
