Houssem Ben Azouz : des indicateurs positifs pour le tourisme    Températures en baisse aujourd'hui, forte chaleur attendue en fin de semaine    Attention aux vents et à la mer houleuse ce lundi en Tunisie    Omra 2025-2026 : Attention aux arnaques ! Voici ce que les Tunisiens doivent absolument savoir    Séisme de magnitude 5,1 au large des îles Salomon    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Somocer et Sotemail    Mohsen Ben Sassi : les soldes ont perdu tout leur goût    L'indien Tata Motors lance une OPA sur Iveco pour 3,8 milliards d'euros    Le porte-parole du parquet du Kef fait le point sur l'enquête des orientations universitaires    Bizerte : une femme enceinte et un homme meurent noyés sur une plage non surveillée    Interdiction de baignade imposée face à une mer agitée aujourd'hui    Le ministère de la Défense recrute des soldats volontaires pour la marine nationale    À Oudhna : Walid Tounsi signe son retour sur scène lors de la première édition du Festival International des Arts Populaires    Supercoupe : Maher Kanzari salue un titre mérité malgré des lacunes à corriger    Ben Guerdane : un complexe touristique écologique en projet sur 35 hectares    Natation – Mondiaux de Singapour : Ahmed Jaouadi sacré au 1.500 NL    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Chantal Goya enchante Carthage avec son univers féerique    Supercoupe de Tunisie – EST-ST (1-0) : Le métier des «Sang et Or»    Ahmed Jaouadi, Abir Moussi, Brahim Boudebala…Les 5 infos du week-end    Ahmed Jaouadi, nouveau visage du prestige tunisien dans les bassins    Guerre Israël-Iran : Téhéran officialise un organe central de défense    Fatma Mseddi veut encadrer le fonctionnement des boîtes de nuit    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Que reste-t-il de Zarzis, perle du sud ? Le ministère s'alarme et agit    Températures entre 29°C et 43°C selon les régions ce dimanche    Russie : séisme, alerte au tsunami et réveil volcanique !    Tunindex : +2,23 % en juillet, les performances boursières se confirment    Tourisme saharien en Tunisie : Bayach bientôt dans le circuit ?    Au Tribunal administratif de Tunis    Russie : Fort séisme de magnitude 7 au large de l'Extrême-Orient    Trump renvoie la cheffe de l'agence de statistiques après de mauvais chiffres de l'emploi    Festivals : le SNJT dénonce la présence de faux journalistes et appelle à un encadrement strict    Tribunal de Siliana : les agents de polices ne sont pas autorisés à fouiller les téléphones des suspects    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Il y a 38 ans, le 2 août 1987, des bombes dans les hôtels de Sousse et Monastir    Trump accorde un sursis : les droits de douane reportés au 7 août    Lotfi Bouchnak au festival Hammamet : Tarab et musique populaire avec l'icône de la musique arabe    Prix Zoubeida Béchir : appel à candidature pour les meilleurs écrits féminins de 2025    LG s'engage pour une chaîne d'approvisionnement automobile plus durable et conforme aux normes environnementales    Des fouilles au temple de Tanit et Baal Hammon révèlent des découvertes historiques à Carthage    REMERCIEMENTS ET FARK : Hajja Amina ANENE épouse BEN ABDALLAH    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Oussama Mellouli analyse le Coup de théâtre d'Ahmed Jaouadi    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La réforme fiscale aurait dû être instaurée depuis 2014 »
Trois questions à... Mohamed Salah AYARI, membre du Conseil National de Fiscalité
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 09 - 2017

Quel serait l'impact des mesures annoncées d'abord sur les finances de l'Etat et ensuite sur le contribuable?
A priori, les différentes mesures proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l'année 2018 prévoient dans leur ensemble des augmentations des taxes existantes, et ce, dans l'objectif de recouvrer des recettes supplémentaires afin de renflouer les caisses de l'Etat.
Le déséquilibre au niveau des finances publiques a amené le gouvernement à pomper les recettes manquantes auprès des entreprises et des contribuables, personnes physiques d'une façon générale
Mais le problème qui se pose, c'est qu'au lieu d'élargir l'assiette imposable et d'étendre les opérations de vérification fiscale aux fraudeurs et à ceux qui opèrent dans le secteur informel, on se limite généralement aux contribuables «dociles» qui ont tendance à accomplir leur devoir fiscal.
Et c'est là que le bât blesse, parce qu'on ne fait qu'alourdir la charge des contribuables qui respectent leurs obligations fiscales.
Quels seraient les ajustements à apporter au projet que vous estimez nécessaires ?
A mon avis, il serait plus adéquat d'étaler la charge fiscale sur le maximum possible de contribuables, d'un côté, et de prévoir des mesures afin de booster l'investissement, d'un autre côté.
Par conséquent, les ajustements à apporter au projet de la L.F. 2018 se résument comme suit : l'augmentation du taux de la retenue à la source au titre des dividendes de 5% à 10% doit couvrir aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
Mais dans le cas où les bénéfices distribués seraient employés dans des investissements dans des secteurs productifs, la personne concernée peut bénéficier de l'exonération des dividendes distribués
Envisager un régime optionnel pour le régime des petites entreprises qui va se substituer au régime forfaitaire d'impôt afin d'avoir des recettes fiscales supplémentaires d'une façon automatique.
Si le montant proposé serait de 3.000 D par personne et si 50.000 personnes opteraient pour le régime optionnel, les recettes fiscales seraient de l'ordre de 150 MD (50.000 x 3.000 D)
Prévoir la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 25% à 10% pour les PME, afin d'encourager les diplômés de l'Enseignement supérieur à créer leur propre entreprise, ce qui va permettre la création de nouveaux postes d'emploi et l'augmentation des recettes fiscales dans une étape ultérieure une fois que le nombre de ces entreprises augmente au fil des années
Encourager les entreprises économiques à réaliser des investissements physiques sous forme d'acquisition d'équipements, d'extension... jusqu'à l'horizon 2020 et ce, en leur accordant la déduction des bénéfices réinvestis sous forme de dégrèvement fiscal
Certains prétendent que le gouvernement aurait dû aller chercher de l'argent chez les fraudeurs et remettent sur le tapis la question de la réforme fiscale, ne pensez-vous pas que la marge de manœuvre du gouvernement est très réduite, et qu'il a besoin de mobiliser des fonds dans l'immédiat et que la seule solution est finalement d'augmenter les impôts ?
Je demeure convaincu que la réforme fiscale dont les travaux ont été entamés depuis 2013 et ont été achevés en 2014, aurait dû être instaurée dans son ensemble depuis 2014.
La politique de «goutte-à-goutte» qui a été adoptée par les gouvernements successifs afin d'insérer quelques dispositions au niveau de chaque loi de finances n'a pas donné les résultats escomptés.
Mais aujourd'hui, et devant la pression sur les finances publiques qui ne cesse de s'aggraver, le gouvernement se trouve entre l'enclume des salaires et des subventions, d'une part, et le marteau du FMI qui exige la réalisation de certaines réformes douloureuses, d'autre part.
Par conséquent, il est grand temps de mettre fin à la fuite en avant et d'envisager des solutions radicales afin d'arrêter cette hémorragie.
Le Programme économique et social à l'horizon 2020 qui a été élaboré par le gouvernement et distribué à plusieurs partis politiques et aux organisations nationales peut être le prélude d'une vraie réforme structurelle qui touche tous les domaines, à condition de solliciter l'adhésion de toutes les forces vives du pays, y compris les partis de l'opposition. Pour sauver le pays, il faut que tout le monde s'y attelle et il faut accepter de faire des sacrifices pour des lendemains meilleurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.