Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a eu hier une réunion avec les membres du conseil scientifique de l'Académie parlementaire. A l'issue de la rencontre, Mohamed Ennaceur a déclaré que la réunion a permis de faire le bilan de la première session de l'Académie parlementaire et d'examiner son programme d'action pour la deuxième session prévue début octobre prochain. A ce propos, il a dit avoir convenu avec les membres du conseil scientifique de l'Académie d'harmoniser le programme de la deuxième session avec les projets de loi soumis à de l'ARP pour examen. De son côté, Lotfi Nabli, membre du conseil scientifique a appelé tous les députés à s'inscrire à cette formation qui, a-t-il précisé, « n'est plus limitée à 25 députés comme c'était le cas au cours de la session précédente «. « Tous les élus du peuple pourraient désormais avoir accès à cette formation académique», a-t-il ajouté. Par ailleurs, Nabli a attiré l'attention sur le taux d'absentéisme élevé constaté lors de la première session. Ce taux a atteint 50%, a-t-il regretté, mettant l'accent à ce propos sur la nécessité de remédier à ce problème au cours de la prochaine session. Créée en septembre 2016, l'Académie parlementaire est une nouvelle structure de l'administration de l'ARP. Elle vise à apporter une assistance continue au travail parlementaire et à renforcer les capacités des députés, des conseillers et des cadres supérieurs du Parlement en matière de législation, de contrôle et de représentation diplomatique. En outre, la commission de l'Organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a reporté hier l'examen de la section relative à la démocratie participative dans le Code des collectivités locales (de l'article 28 à l'article 34). La commission va consulter les experts qui ont contribué à l'élaboration du projet pour la reformulation et la clarification des concepts, a indiqué Monia Brahim, rapporteure de la commission à l'issue d'une réunion tenue hier. Il s'agit, d'après elle, de clarifier les mesures démocratiques participatives et la notion de gouvernance ouverte par les conseils élus et les citoyens. Le but étant «d'élaborer un code qui s'applique sans difficulté aux problèmes juridiques pouvant survenir». Monia Brahim a ajouté qu'en examinant les articles de la section relative à la démocratie participative, la commission a relevé une ambiguïté dans la terminologie comme les expressions «citoyen» ou encore «habitant», s'interrogeant qui est concerné par la démocratie participative et doit donner son avis sur les programmes de développement dans les collectivités locales. La deuxième question évoquée lors de la réunion d'hier concerne la participation aux décisions règlementaires et le processus de décision règlementaire. Réunie mardi dernier, la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes avait reporté l'examen des articles 28 et 29 du Code des collectivités locales pour prendre l'avis d'experts concernant le terme «citoyen» tel que mentionné dans l'article 139 de la Constitution.
