Un nouveau modèle décentralisé en phase avec les principes démocratiques et qui répond aux revendications de développement local. A ce titre, le rôle des conseils locaux a été renforcé Le projet du code des collectivités locales est désormais entre les mains de la commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées. C'est un événement en soi. Puisque ce texte de loi 48/2017, une fois adopté, aura pour mission la mise en œuvre de la décentralisation politique et administrative. Le point de presse tenu hier au centre média du palais du Bardo par Ennaceur Jbira, président de ladite commission, et Monia Brahim, rapporteur, avait pour but d'annoncer aux journalistes cet événement national. « Nous allons passer d'un système où le pouvoir est totalement centralisé vers une décentralisation progressive qui permet aux autorités locales de disposer d'une certaine autonomie », annonce posément l'élu nidasite, avec une certaine solennité. Déposé par le ministère des Affaires locales et de l'Environnement le 5 mai 2017, alors qu'il était attendu par l'ARP au mois de février, le projet de loi organique comprend 363 articles. C'est un challenge qui attend la commission en charge de l'examiner tout au long de l'été et même durant le congé parlementaire pour être dans les temps. C'est aussi un défi pour la plénière, l'étape ultime du projet de loi. Sachant que la date butoir n'est autre que le 17 décembre, rendez-vous des élections municipales. Le code devra donc être adopté bien auparavant. En phase avec les principes démocratiques S'agissant d'une réforme statutaire importante, mettant en œuvre une nouvelle gestion des affaires du pays, cette migration du système du pouvoir unique vers la pluralité traduit les ambitions des jeunes de la révolution, considère M. Jbira. Un nouveau modèle décentralisé en phase avec les principes démocratiques et qui répond aux revendications de développement local. A ce titre, le rôle des conseils locaux a été renforcé. Pas moins de 14 associations œuvrant dans ce même domaine d'activité ont été auditionnées tout au long de l'élaboration du texte de loi. Leur rôle n'est pas fini. Celles-ci seraient dotées d'un pouvoir de contrôle sur les conseils locaux en lieu et place du contrôle exercé dans le passé par le gouverneur. Il était l'autorité de tutelle sur lesdits conseils. Plus maintenant, développe encore le député. Un retard conséquent Monia Brahim, rapporteur de la commission, a concentré son intervention sur les délais. De par sa longueur, le texte de loi bat un record et aura nécessité en temps normal, plusieurs mois, voire davantage. Ce ne sera pas possible. Compte tenu du deadline des municipales, c'est une véritable course contre la montre engagée par les membres de la commission, désormais dans le viseur de toute monde. « Nous allons subir les répercussions d'un retard dont nous ne sommes pas responsables, regrette l'élue nahdaouie, mais nous n'avons d'autre choix que d'honorer les délais par des séances diurnes et nocturne s'il le faut», fait-elle valoir courageusement. La plénière devra bénéficier de suffisamment de temps pour l'examiner. A ce détail près, le projet du code des collectivités locales en est à sa 17e version. Le texte a subi plusieurs révisons avant même d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée. Compte tenu de son importance sur l'organisation aussi bien des affaires nationales que des affaires locales, il est attendu que plusieurs amendements soient proposés par les députés, toutes obédiences politiques confondues. A suivre...
