Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple s'est réuni hier au Bardo à l'occasion de la rentrée parlementaire et a décidé de choisir la date du jeudi 5 octobre (demain) pour élire le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) Ce sera la troisième tentative après deux échecs successifs. Conformément à la loi, le président de l'instance supérieure indépendante pour les élections est élu en séance plénière parmi les membres de l'instance — 9 au total — qui se portent candidats. Si aucun des candidats n'obtient la majorité de 109 voix, un second tour est organisé, puis un autre, jusqu'à ce que le président soit élu. Le bureau du parlement a appelé, hier, les présidents des groupes parlementaires à se réunir demain jeudi pour se concerter davantage sur le candidat à la présidence de l'Isie. Mongi Harbaoui, membre du bureau chargé de la communication, a précisé que l'affaire a été transférée aux présidents des blocs parlementaires parce qu'elle est devenue hautement politique ».Ghazi Chaouchi, membre du bureau, a soulevé, à son tour, un problème juridique en rapport avec le renouvellement partiel des membres de l'instance qui devrait avoir lieu au plus tard le 7 octobre. Le bureau de l'Assemblée a, également, décidé de renvoyer 11 projets de loi aux diverses commissions permanentes pour procéder à leur examen. Il s'agit d'une série d'accords financiers et d'une mesure faisant bénéficier les agents publics qui désirent se porter candidats aux élections d'un congé exceptionnel. Parmi les autres projets importants, le projet de loi qui vise à adapter le Code du Statut personnel à la nouvelle législation relative aux droits des enfants. Ont été examinées, aussi, les questions écrites adressées par certains députés aux ministres de l'Education et des Affaires étrangères. Par ailleurs, le groupe démocrate, groupe parlementaire d'opposition, enregistre, à son tour, des va-et-vient puisque Ahmed Khaskhoussi, par souci de « liberté », a choisi de se retirer, tandis que les deux députés du Courant Al-Mahabba, Rym Theyri et Mohamed Hamdi ont rejoignt le groupe. « Ces deux députés devaient rejoindre le groupe dès sa création, mais à l'époque, une déclaration de Abbou contre Hechmi Hamdi avait compromis l'opération, nous explique Salem Labyedh, président du groupe. Depuis, l'eau a coulé sous les ponts ». Les députés de l'opposition attendent l'avis de l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi concernant la réconciliation administrative. « Malheureusement, l'opposition ne peut rassembler que 30 signatures, il est difficile de faire davantage pour présenter des recours pour inconstitutionnalité de la loi », précise Salem Labyedh. D'un autre côté, la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées a poursuivi l'examen du projet de Code des Collectivités Locales. Au programme, le chapitre relatif à la démocratie participative instituée par la Constitution. L'article 28 traite en effet des mécanismes qui permettent aux citoyens et à la société civile de participer à la prise de décision. Les députés se sont interrogés notamment sur la signification du terme de « politique publique », puisque le texte dispose que les citoyens contribuent à dessiner les politiques publiques de la collectivité. « Il existe une confusion sur ce point et nous avons décidé de tempérer, en attendant les avis d'experts notamment sur l'usage du terme « habitant » au lieu de « citoyen » dans le projet, note Mohamed Naceur Jebira, président de la commission. Le terme d'habitant peut concerner les Tunisiens et les étrangers ». Jusqu'à présent la commission a réussi à examiner 41 articles sur 399 qui composent le projet.
