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Les dossiers de la rentrée
Démarrage, demain, de la nouvelle session parlementaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 10 - 2017

Les députés sont face à plusieurs dossiers les uns aussi brûlants que les autres. Il faut commencer par trouver un président à l'Isie
Demain, mardi 17 octobre, les députés reprennent le chemin du palais du Bardo à l'occasion du démarrage officiel de la nouvelle session parlementaire, la quatrième du mandat législatif 2014-2019.
Plusieurs grands dossiers attendent les élus de la nation au cours de l'année 2018, année charnière par excellence dans la mesure où elle est censée baliser la voie à 2019, l'année des grandes échéances électorales, les élections législatives et l'élection présidentielle (2019-2024), les deuxièmes après la révolution.
Mais dans l'attente d'arriver à cette double échéance, l'on se demande ce que les députés feront pour affronter ou résoudre les dossiers en suspens dont le traitement déterminera la donne politique, sociale et économique qui devrait présider aux élections de fin 2019.
Demain, les députés auront à composer les différentes commissions parlementaires. Les principaux chefs des groupes parlementaires ayant été maintenus à leurs postes avec des fortunes diverses. Noureddine Bhiri a vu 21 députés nahdhaouis glisser leurs voix à son concurrent, et Sofiène Toubal a été obligé d'affronter cinq candidats nidaïstes dont un ancien chef du bloc, Fadhel Ben Omrane, et une candidate à la présidence du parti, Hela Omrane.
La composition des commissions constitue traditionnellement un moment fort dans la vie des partis représentés au Parlement, puisque le choix des présidents et des rapporteurs généraux reflète la vérité des luttes se tramant au sein des partis en question ou ce qu'on appelle l'équilibre des forces.
En plus clair, quand seront connus les noms des présidents des commissions, on saura par exemple si Abdellatif Mekki, président jusqu'à aujourd'hui de la commission des forces porteuses d'armes, est toujours une pièce maîtresse au sein d'Ennahdha ou si Rached Ghannouchi a réussi à lui trouver un remplaçant compréhensif et surtout docile.
Un casse-tête tuniso-tunisien
Certes, la composition des commissions parlementaires est très instructive pour ce qui est de l'action parlementaire 2017-2018, mais ce qui importe le plus, c'est ce que feront Mohamed Ennaceur et les députés pour réhabiliter l'institution parlementaire aux yeux de l'opinion publique lassée des frasques et des scandales qui ont émaillé la session précédente et celle extraordinaire.
Et le premier dossier à désamorcer est bien celui de l'élection du nouveau président de l'Isie.
Nabil Baffoun, Anouar Ben Hassen et Anis Jarbouii et leurs camarades ont, en effet, décidé de sauter l'opération renouvellement du tiers des membres du conseil de direction de l'Isie, se sont portés de nouveau candidats à la présidence de l'Instance, estiment qu'ils ne font qu'appliquer l'avis du Tribunal administratif et demandent au président du Parlement d'avaliser leur décision et d'inviter les députés à élire le futur président de l'Isie dans les plus brefs délais. Sauf que pour le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), les choses se présentent autrement : l'opération renouvellement ne doit en aucune manière être annulée. Elle doit se dérouler avant de passer à l'élection du nouveau président. Et en tout état de cause, c'est à la séance plénière que revient le dernier mot.
Donc, les députés auront à résoudre ce quiproquo bien tuniso-tunisien avant de se consacrer aux autres dossiers qui dorment aussi dans les tiroirs du bureau de l'ARP.
Le deuxième dossier est celui du code des collectivités locales censé régir les élections municipales et régionales, en cours d'examen en commission.
Pour le moment, les membres de la commission peinent à adopter l'essentiel des dispositions que doit contenir le code, c'est-à-dire les prérogatives qui seront accordées aux présidents des conseils municipaux et des régions, l'indépendance financière des mairies et des régions, les rapports qu'auront à entretenir les responsables régionaux avec l'autorité centrale et enfin les mécanismes de contrôle de l'action municipale et de sanction ou de licenciement des édiles municipaux au cas où ils commettraient des infractions passibles de peines.
Avec l'ambiance délétère qui règne ces dernières semaines dans le pays au point que certaines voix n'ont pas hésité à s'élever pour dire que le 7e chapitre de la Constitution relatif à la gouvernance locale n'est en réalité qu'un complot visant à diviser la Tunisie et à donner le pouvoir aux régions rebelles, la question qui se pose est la suivante : les députés parviendront-ils à calmer l'enthousiasme exagéré des uns et la crainte injustifiée des autres ? Au regard de ce qui se passe dans les régions en colère et en découvrant les forces qui dirigent effectivement la rue à Kébili ou à Kasserine, à titre d'exemple, on voit mal comment les députés du Bardo ou les partis qui les commandent contrôler la situation et maîtriser des révoltés permanents.
La Cour constitutionnelle cale au palais du Bardo
Quant à la Cour constitutionnelle qui devait être opérationnelle une année après l'adoption de la Constitution, c'est-à-dire le 26 janvier 2015, elle est toujours un rêve. C'est l'ARP qui bloque la composition de la Cour dans la mesure où les chefs des blocs parlementaires n'ont pas réussi à s'entendre sur l'identité des quatre magistrats qui devraient représenter l'ARP au sein de la composition de la Cour aux côtés des huit autres membres, à raison de quatre désignés par le président de la République et quatre nommés par le chef du gouvernement.
Et quand on échoue à s'entendre sur un candidat consensuel à la présidence de l'Isie, on laisse Sihem Ben Sedrine diriger l'Instance vérité et dignité comme on gérait un henchir à l'époque beylicale et on fait la sourde oreille du côté du palais du Bardo aux critiques, preuves à l'appui, de ceux qui dénoncent les dépenses faramineuses de la dame de fer de la maison de verre à Montplaisir, on laisse le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) gérer les juges à la baguette, il est normal et prévisible que Noureddine B'hiri, Sofiène Toubal, Tarek Ftiti, Ahmed Seddik et Abderraouf Chérif tiennent des réunions interminables pour avouer qu'ils sont toujours à la recherche des «oiseaux rares».
D'ailleurs, l'affaire de la constitution de la Cour constitutionnelle n'est plus à l'ordre du jour et rares sont ceux qui s'y intéressent encore, sauf peut-être les magistrats.
On gagnera la guerre contre la corruption mais...
Reste un autre dossier non moins important : l'apport des députés au gain de la guerre contre la corruption déclarée par Youssef Chahed.
Les députés et les partis qui les représentent soutiennent officiellement cette guerre sauf qu'ils ne font rien pour lui fournir l'assise juridique dont elle a besoin. En premier lieu, la loi contre l'enrichissement illicite, en stand-by au Parlement depuis 2015, attend toujours que les députés lui prêtent l'attention qu'elle mérite.
Il est important que les forces de l'ordre arrêtent quotidiennement les contrebandiers et les corrompus. Il est aussi urgent que les Tunisiens sachent comment «ces fortunes colossales ont émergé ces dernières années et comment les nouveaux riches ont accumulé aussi rapidement ces milliers de milliards qui échappent à la dynamique économique nationale».


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