Demain, mercredi 18 décembre, devrait débuter la nouvelle session parlementaire 2017-2018. Elle sera probablement précédée d'une réunion du bureau de l'Assemblée qui décidera certainement de la suite à donner au refus de l'Isie d'obtempérer à sa demande. Et quelle que soit la décision qui sera prise, elle risque d'enfoncer davantage l'Instance dans une crise profonde qui impacterait tout le processus et porterait un coup dur à son intégrité et à l'image du pays tout entier. L'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) s'enfonce de plus en plus dans la crise, depuis la démission surprise de son ancien président Chafik Sarsar et deux autres membres le 10 mai dernier. Il a fallu plus de trois mois à l'Assemblée des représentants du peuple pour élire leurs remplaçants, et alors que l'on croyait être au bout de ses peines, survint l'élection d'un nouveau président sur fond de divisions entre les groupes parlementaires et de désaccords entre les deux partis « alliés », Nida Tounès et Ennahdha qui soutiennent chacun un candidat, le nouveau membre Anis Jarbouii, d'un côté, et l'ancien membre Nabil Baffoun, de l'autre. Le compromis auquel on a souvent recours, au sein de l'Assemblée pour résoudre les différends, n'a pas fonctionné ni dans l'élection des nouveaux membres, ni dans celle du président. La journée du mardi 26 septembre a vu les députés se séparer sans élire un nouveau président de l'Isie. Elle a, du coup, mis à nu les tiraillements d'une classe politique plus soucieuse de ses intérêts partisans que des intérêts supérieurs de la nation. Divergences autour du renouvellement du tiers Entre-temps, le tiers des membres de l'Instance doit être renouvelé par un tirage au sort entre les membres concernés, comme le stipule l'article 9 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections. « Le renouvellement de la composition du conseil de l'Instance se fait par tiers tous les deux ans conformément aux procédures prévues par les articles 5, 6 et 7 de la présente loi. Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections notifie au président de l'assemblée législative la liste des membres concernés par le renouvellement et de la date de la fin de leur mandat, et ce, trois mois avant l'expiration de leur mandat ». Après consultation du Tribunal administratif, le conseil de l'Isie a décidé par une majorité de voix, cinq contre quatre, de se conformer à l'avis du Tribunal qui énonce que « le renouvellement devrait intervenir après l'élection du président ». Ce que l'Assemblée rejette, « sommant » l'Instance de se conformer à la loi. C'est l'impasse. En même temps, l'ARP a ouvert de nouveau les candidatures à la présidence de l'Isie, et encore une fois, elle a enregistré sept candidatures au poste, à savoir celles des deux « finalistes », Nabil Baffoun et Anis Jarbouii, ainsi que l'actuel président par intérim Anouar Ben Hassen, et Farouk Bouaskar, Mohamed Tlili Mnasri, Nabil Azizi et Nejla Brahem. Ce qui pose la question de la cohérence au sein du conseil de l'Instance. Adel Brinsi, le membre de l'actuelle Isie, considère que « le débat ne doit pas être faussé », car explique-t-il, « contrairement à ce qui se dit, l'Instance n'est pas en crise ». Il s'agit, pour lui, de « deux lectures différentes des textes et notamment la loi organique de 2012 portant création de l'Instance ». Pour le conseil, « les membres nouvellement élus ne sont pas concernés par le renouvellement ». D'ailleurs, le conseil de l'Isie a voté, jeudi dernier, par 5 voix pour et 4 voix contre, une décision en vertu de laquelle « les sièges vacants comblés à la suite de la démission des membres de l'Isie, en l'occurrence Chafik Sarsar, Lamia Zargouni et Mourad Ben Mouala, remplacent l'opération de tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres du conseil de l'Instance». Sans pour autant montrer des signes d''inquiétude, Brinsi pointe du doigt « un courant qui est contre la tenue des élections municipales et qui est en train de faire pression pour fragiliser l'instance», confie-t-il. « Or, fragiliser l'Isie c'est remettre en question tout le processus démocratique ». Brinsi, qui demeure confiant dans la sagesse des députés dont « plusieurs ont apporté leur soutien à l'instance », affirme, toutefois, que cette dernière « ne permet à aucune partie d'intervenir dans ses affaires internes ». Il termine en rappelant que lors de la prestation de serment des nouveaux membres de l'Isie, le 26 septembre dernier, « le président de la République, qui est le garant de la constitution, nous a assuré de son soutien ». De son côté, le président de l'Isie par intérim, Anouar Ben Hassen, a appelé la société civile et les acteurs politiques intervenant dans le processus électoral à « soutenir l'instance, garante de la transparence et de l'intégrité des élections, et à s'opposer à tout ce qui pourrait porter atteinte à sa crédibilité ». L'Instance est « une institution constitutionnelle qui est soucieuse de l'application de la loi de par son rôle d'arbitre dans l'opération électorale », a-t-il souligné, appelant au respect de «l'avis du Tribunal administratif » qui est « une juridiction quasi-constitutionnelle en l'absence de la Cour constitutionnelle ». L'inquiétude des partis Samedi dernier, des partis politiques ont mis en garde contre « les risques pouvant découler de la crise interne qui secoue l'Instance supérieure indépendante pour les élections, notamment en ce qui concerne la présidence de l'instance et le renouvellement du tiers de ses membres ». Dans une déclaration conjointe, ces partis se sont dits « inquiets pour l'indépendance et la crédibilité de l'instance électorale en raison du non-renouvellement du tiers de ses membres après l'expiration des délais fixés pour le 8 octobre ». Ils se sont étonnés de la décision unilatérale de « fixer la date des élections municipales pour le 25 mars 2018, et ce, en dépit de l'opposition de la plupart des partis politiques ». La déclaration a été signée par Machrou Tounès, Al-Joumhouri, Al-Badil Ettounsi, le Parti du travail patriotique et démocratique (Ptpd) et Al- Watan Al-Mowahad. Allant dans le même sens, le député Hassouna Nasfi, vice-président du groupe parlementaire « Al Horra » et porte-parole du mouvement Machrou Tounès, a affirmé que « la question a été politisée ». Il a souligné que son groupe va « demander au bureau de l'ARP de procéder au tirage au sort pour renouveler le tiers des membres de l'Isie puisque la loi organique relative à l'instance n'a pas précisé la partie à laquelle revient le droit d'effectuer le renouvellement, avant de passer à l'élection du président ». Pour lui, « tout le monde est responsable de cette situation ». Et d'ajouter : « Indépendamment des analyses, le résultat est le même : l'Instance n'est plus indépendante ». La feuille de route des anciens Face à cette situation complexe et compliquée, trois membres de l'ancienne Instance (Isie), qui a organisé les élections de l'Assemblée nationale constituante en octobre 2011, le président Kamel Jendoubi, Sami Ben Slama et Zaki Rahmouni, ont publié une déclaration dans laquelle ils fustigent ce qui se passe au sein de l'actuelle Instance et proposent une feuille de route pour une sortie de crise. Leurs propositions arrivent à un moment où un bras de fer semble se dessiner entre l'Instance et l'ARP. Jendoubi et ses deux anciens collègues considèrent que « la loi fondamentale n ° 23 de 2012 du 20 décembre 2012 relative à l'Instance supérieure indépendante des élections, a balayé d'un seul coup cet acquis historique en créant une nouvelle instance sans aucune indépendance politique, ni administrative ni financière, mais qui est le fruit de partage politique. De ce fait, ont-ils souligné, « elle se trouve sous l'emprise de certaines parties, d'où la confusion et le non-respect des calendriers ». Sur un autre plan, les signataires ont relevé « l'augmentation considérable du budget et le coût élevé des inscriptions dans les listes électorales pour des résultats très en deçà des attentes ». A cela, s'ajoutent « les conflits larvés entre les membres de l'actuelle Isie et leur désir effréné de briguer la présidence de l'Instance ». Pour sortir de la crise, ils appellent l'Assemblée des représentants du peuple à « assumer ses responsabilités en procédant au tirage au sort parmi les sept membres concernés, à rejeter, par la suite, les candidatures à la présidence des trois membres qui seront remplacés et à reporter le processus d'élection des nouveaux membres jusqu'à ce que la crise soit résolue pour ne pas affecter le travail de l'instance, durant le processus électoral». Ils invitent, enfin, les députés « à amender, de manière urgente, la loi fondamentale relative à l'Instance pour lui permettre de regagner son indépendance et sa crédibilité ». Ces amendements doivent, selon eux, toucher « la commission spéciale créée au sein de l'Assemblée et chargée de l'examen et de la sélection des dossiers de candidature », appelée à être supprimée ainsi que « la séparation entre la partie chargée de la sélection et celle chargée de l'élection. Ils suggèrent d'élire le président par les membres de l'Instance, en plus de la limitation des prérogatives du directeur exécutif et, enfin, le rétablissement du pouvoir du conseil de l'Isie ». Demain, 18 octobre, devrait débuter la nouvelle session parlementaire 2017-2018. Elle sera probablement précédée d'une réunion du bureau de l'Assemblée qui décidera certainement de la suite à donner au refus de l'Isie d'obtempérer à sa demande. Et quelle que soit la décision qui sera prise, elle risque d'enfoncer davantage l'Instance dans une crise profonde qui impacterait tout le processus et porterait un coup dur à son intégrité et à l'image du pays tout entier.
