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Des progrès... mais il reste beaucoup à faire
Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption :
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 12 - 2017

Par le bâtonnier Chawki Tabib, président de L'INLUCC
Le 8 et le 9 décembre 2017, s'est tenu le 2e congrès national de lutte contre la corruption. Outre la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la corruption, la date du 9 décembre constituera désormais pour la Tunisie une date de référence. En effet, c'est en ce même jour de l'an 2016 que fut adoptée la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, un projet, faut-il le rappeler, qui a été porté par l'Assemblée constituante en 2012 et qui ne devint une réalité qu'au bout de 4 ans d'attente.
A l'occasion de ce congrès, nous aurions pu être tentés de marteler les dangers que fait peser la corruption sur notre pays du point de vue de sa santé économique ou encore de sa sécurité, de continuer à dresser des bilans, de faire des diagnostics alarmants mais pour inquiétante qu'elle soit, la corruption n'est pas une fatalité et beaucoup a été entrepris pour la combattre et l'endiguer. Il y a donc lieu que nous ne sommes pas restés les bras croisés et pour reprendre une figure connue des sportifs, tout le monde est allé au charbon, gouvernement, instances, juges et société civile, tous les signataires de la stratégie...ont bel et bien mouillé le maillot.
De par cette stratégie et le plan d'action qui fut arrêté, nous sommes passés des vœux, des intentions et des projets aux actions concrètes et aux réalisations.
Du renforcement du cadre législatif se rapportant à cette question en passant par les accords de partenariat avec les ministères et certaines administrations publiques en arrivant aux projets pilotes dénommés «îlots intégrité » des avancées significatives ont été réalisées et une vraie dynamique s'est installée. Du progrès certes, mais beaucoup reste à faire et pour parodier un célèbre penseur, «tout n'est certainement pas pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles».
Tout d'abord, de «beaux» textes législatifs ont été adoptés à l'exception notable de la loi organique organisant l'Instance constitutionnelle de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dont nous avons eu à relever les insuffisances et les imperfections. Mais force est de constater qu'une loi aussi «belle» soit-elle ne pourra donner que ce qu'elle possède si, par exemple, les décrets d'application nécessaires ne viennent pas à être adoptés.
Aussi, il est impératif de rattraper quelques retards dans la mise en œuvre de certains dispositifs prévus par la loi, telles la réactivation du Haut conseil de lutte contre la corruption qui ne s'est réuni qu'à deux reprises, la revalorisation de la contribution de l'Etat en faveur des instances, pouvoirs et autres intervenants institutionnels concernés par cette cause nationale.
De même, il est urgent de donner au pôle judiciaire économique et financier tous les moyens humains et logistiques indispensables à son bon fonctionnement et qui pour le moment sont loin d'être suffisants.
Enfin, il y a urgence à renforcer les instances de contrôle, d'inspection et d'audit par la révision des textes juridiques qui s'y réfèrent comme il convient d'assurer un meilleur suivi de leurs recommandations et mieux encore de les mettre en application.
Cette révision des textes juridiques se présente comme une nécessité pratique et historique et comme fondement des multiples efforts déployés dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Au total, près de 400 textes législatifs participent actuellement, d'une manière directe ou indirecte, à la prolifération de la corruption et des mauvaises pratiques au sein de notre administration. Une révision qui est omniprésente au niveau des différents points de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et qui est d'ores et déjà en cours d'exécution. Une exécution qui, en dépit de sa lenteur, doit se poursuivre sans répit.
En conclusion, dans ce combat que nous menons contre la corruption, quelques batailles ont été gagnées mais pas sûrement la guerre. Restons réactifs, persévérants et surtout vigilants, car malgré toutes les bonnes volontés ici et là, les forces occultes de «l'administration profonde» restent à l'affût de la moindre inattention ou relâchement.


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