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Le financement public au box des accusés
Forum de la société civile
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 12 - 2017

Les difficiles conditions d'octroi du financement obligent les associations à avoir recours au financement provenant des instances internationales.
La société civile est bel et bien divisée. Il y a ceux qui appellent clairement à la dissolution des associations caritatives à tendance islamique et ceux qui appuient ces associations et refusent tout amalgame dans ce contexte. Le constat ne relève pas d'une évaluation subjective. La révolution a fait éclater le nombre des partis politiques et des associations dont certaines ont été dissoutes pour suspicion de terrorisme et non conformité avec le décret-loi n°2011-88 portant organisation des associations.
Le nombre des associations a monté en 2011 et a atteint son apogée en 2012 pour suivre une courbe décroissante en 2015 et remonter légèrement en 2016. Le recul du nombre des associations traduit la régression du rôle de ces dernières, a souligné Soufiane Zekri, secrétaire général de l'Observatoire international des associations et développement durable, lors d'un Forum de la société civile, organisé ce dimanche aux Berges du Lac à Tunis et auquel ont pris part plusieurs représentants de la société civile, ainsi que des députés de l'ARP et le chef du cabinet du ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, Mondher Bousnina.
Refus de tout amendement
Les trois premières années de la révolution ont été fatales pour la Tunisie. L'hydre terroriste a gagné du terrain dans tout le pays et plus aucun contrôle n'était possible sur les mosquées et les associations cultuelles et pseudo-caritatives. L'argent coulait à flots et renflouait les caisses de ces associations, ce qui a déblayé le terrain devant un financement occulte auquel l'Etat n'était pas bien préparé. Du coup, le gouvernement a affiché ces deux dernières années une nette volonté à combler les lacunes et amender le texte de cette loi. Le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'homme a mené une consultation nationale portant sur l'élaboration d'un nouveau cadre juridique organisant les associations.
Les intervenants ont manifesté une certaine crainte à cet égard et refusent catégoriquement tout amendement. « Il n'est pas possible qu'un amendement touche les acquis en matière de droits de l'Homme et des libertés garanties dans cette constitution », selon l'article 49 de la Constitution. La Tunisie est le seul pays dans le monde arabe garantissant une protection réelle des droits à travers cet article 49, a souligné le président de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'ARP, Naoufel Jammali.
Ce dernier a toutefois déploré la concentration des associations dans le Grand-Tunis et a appelé la société civile dans les régions à se rapprocher encore plus de l'ARP dans le but de favoriser une gouvernance à la fois inclusive et participative.
Le recul du nombre des associations en 2015 traduit la régression de leur rôle durant les deux dernières années, a tenu à rappeler Soufiane Ben Zekri, secrétaire général de l'Observatoire. Il a, sur un autre plan, formulé ses critiques à l'égard du manque flagrant du financement public au profit des associations. Selon ses dires, le nombre des associations est insuffisant dans notre pays en comparaison avec le Maroc. Pour rappel, Ahmed Zarrouk, le secrétaire général du gouvernement, avait indiqué en juin 2017 que le nombre des associations en activité est estimé à 20 351, alors qu'elles étaient 9.896 associations avant la publication du décret-loi n°2011-88.
Le financement public tend vers zéro, a tenu à confirmer Nebil Labbassi, ajouté à ceci les difficiles conditions d'octroi du financement, ce qui ne laisse de recours aux associations que le financement provenant des instances internationales. Si ce dernier sera interdit dans le cadre de l'amendement du décret-loi 88, cela signifierait la fin des associations dans le pays, a-t-il tenu à confirmer. Et pourtant, d'aucuns diraient que ce décret présentait des lacunes qui ont profité à certaines associations pour financer le terrorisme dans le pays durant les trois premières années qui ont suivi la révolution.
Le débat risque d'approfondir les divergences
On fourbit ses armes donc du côté de l'Observatoire International des Associations et Développement Durable pour présenter un front uni contre toute velléité tendant à amender le décret-loi 88 de l'année 2011. Cette première rencontre a été d'ailleurs couronnée par l'adoption d'une Déclaration dans laquelle les participants confirment leur attachement à ce décret et considèrent qu'il représente le cadre législatif le plus adéquat pour l'exercice du droit à la liberté d'association.
S'il est vrai que certains représentants de la société civile estiment que tout amendement du décret-loi 88 portant organisation des associations vise à marginaliser le rôle des associations et imposer des restrictions sur leurs activités, il n'en est rien pour d'autres qui appellent aujourd'hui à plus de transparence et de restrictions au niveau du financement, et à couper l'herbe sous les pieds des associations soutenant l'extrémisme religieux et qui se dissimulent derrière des activités de charité. Le débat ne fait que commencer et risque d'approfondir encore plus les dissensions au sein de la société civile.
Le chef de cabinet du ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, Mondher Bousnina, a tenu à confirmer que la nouvelle loi ne doit pas réduire les libertés et que la société civile prendra part aux concertations et discussions autour de cette loi qui tentera de combler les lacunes relevées au niveau de l'application de l'ancien texte de loi, surtout sur le plan de la transparence des financements.


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