Le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme, Kamel Jendoubi, a assuré que son département a préparé une proposition d'amendement des décrets relatifs au financement public des associations. Dans une déclaration, hier, à l'agence TAP, en marge d'une conférence sur la réforme du système de financement public des associations, le ministre a précisé que cette proposition, dont une copie a été remise au chef du gouvernement, est le fruit de six mois de travail, en collaboration avec la société civile, au cours desquels ont été organisées plusieurs consultations dans différentes régions de la Tunisie. Pour davantage de transparence Selon Kamel Jendoubi, le projet du gouvernement vise à amender les décrets relatifs au financement public des associations, notamment le décret n°5183 de l'année 2013 fixant les critères et conditions d'octroi du financement public aux associations et lui conférer davantage de transparence ainsi que sur les domaines de l'action associative. Il a, d'autre part, indiqué que son ministère est en train d'élaborer, avec le concours des différents ministères concernés, des projets de loi et autres décrets pour instituer la fonction d'«interlocuteur unique des associations », dans chaque ministère et gouvernorat. Il aura pour mission, selon Jendoubi, de coordonner entre la société civile, les ministères et les gouvernorats et de s'enquérir des préoccupations des associations, tout en assurant une fonction de contrôle. L'Etat a mobilisé près de 5,872 MD pour le financement des associations dans le cadre du budget de l'Etat 2016. Nouveau cadre juridique De son côté, Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes, a estimé que le projet proposé pour l'amendement de certains décrets relatifs à l'action associative ne va pas résoudre la question de la prolifération des associations, ni les problèmes auxquels elles sont confrontées. Dans une déclaration, hier, à l'agence TAP, en marge de cette conférence, Fadhila Gargouri a appelé à hâter la mise en place d'un nouveau cadre juridique qui soit en harmonie avec l'esprit et le texte de la Constitution, tout en gardant les points positifs du décret n°88 portant organisation des associations. Elle a, dans ce contexte, insisté sur la nécessité de réfléchir à instaurer un mécanisme d'encadrement, de suivi et de contrôle des associations. Mise en garde Revenant au projet du gouvernement pour l'amendement du décret n°2583 de l'année 2013 relatif au financement public des associations, Fadhila Gargouri a indiqué que ce projet aborde, uniquement, la question du financement public et n'évoque pas les autres formes d'aides publiques, telles que la garantie de l'Etat et les avantages fiscaux dont bénéficient les associations. Le directeur du Centre Al-Kawakibi pour les transitions démocratiques, Amine Ghali, a mis en garde, pour sa part, contre toute révision du décret-loi 88 portant organisation des associations. « Toute révision de ce décret-loi implique des restrictions », a-t-il déclaré, hier, à Tunis, lors d'une conférence sur « la réforme du système de financement public des associations ». Selon lui, le présent décret-loi compte parmi les lois libérales en Tunisie dès lors qu'il prévoit tous les mécanismes de contrôle. Amine Ghali a minimisé les craintes de voir certaines associations profiter de leur statut pour financer les groupes terroristes, faisant remarquer que l'Etat dispose d'un arsenal de lois lui permettant de faire face au terrorisme sous toutes ses formes. Le directeur d'Al-Kawakibi a, par ailleurs, appelé à la révision du décret-loi 87 portant organisation des partis politiques qui, selon lui, « permet aux partis d'obtenir des financements étrangers face à un faible contrôle».
