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65 recours rejetés
Tribunal administratif — Elections municipales
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 03 - 2018

Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA), à Tunis et dans les régions, ont statué sur 68 recours déposés auprès du Tribunal dans le cadre du contentieux des candidatures pour les élections municipales.
Dans un communiqué publié hier, le TA a indiqué que 65 jugements ont été prononcés: 26 recours ont été rejetés sur la forme, 33 sur le fond et 6 autres ont été annulés.
Le Tribunal précise que la procédure d'appel contre les décisions de justice rendues en première instance se fait dans un délai de trois jours à compter du prononcé du jugement, conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi organique relative aux élections.
Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, a indiqué que les décisions de justice sur les trois recours restants confiés à la juridiction de première instance de Gafsa seront annoncées le 19 mars.


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