Le plan d'action cible une relance économique basée sur des réformes à moyen terme Le gouvernement d'union nationale vient d'élaborer, dans le cadre de son programme économique et social à l'horizon 2020, une feuille de route qu'il qualifie de plan d'action «ambitieux et indispensable» pour sortir de la crise et «réanimer» l'économie tunisienne. Ce document cible une relance économique basée sur d'importantes réformes à moyen terme, dont la modernisation de l'administration publique pour garantir, à travers des mesures administratives simplifiées destinées aux entreprises, un climat administratif développé et approprié aux affaires. Selon le même document, le gouvernement va œuvrer à développer la gouvernance des entreprises publiques sur la base d'une approche participative et l'examen, au cas par cas, de la situation des entreprises publiques et de tous les secteurs. La présidence du gouvernement envisage d'intégrer les réformes structurelles proposées par cette feuille de route, dans toutes les prochaines lois de finances. Elle prévoit également de répartir les établissements et entreprises publics selon le critère d'activité (concurrentiel, non concurrentiel et service public) et selon l'importance (stratégique et non stratégique) et aussi de réviser les textes juridiques relatifs aux autorités qui gèrent les entreprises publiques. Une agence nationale de gestion des participations publiques Le document de la présidence du gouvernement a évoqué la possibilité de créer une structure administrative centrale et unique ou une instance de pilotage et de coordination qui pourrait être une agence nationale de gestion des participations publiques ou une instance supérieure des établissements publics. En ce qui concerne la structure financière, la feuille de route prévoit le maintien du caractère public des établissements et décidera ensuite de leur aspect stratégique, qu'ils opèrent actuellement dans le service public ou constituent un monopole de l'Etat. Pour les établissements publics qui opèrent dans un secteur stratégique — concurrentiel ou non stratégique — monopole de l'Etat actuellement, le document prévoit des mesures de restructuration financière et sociale pour réaliser, dans une première étape, les équilibres financiers. L'Etat va chercher à introduire des partenaires stratégiques dans le capital des entreprises concernées dans le cadre du partenariat public-privé (PPP). Pour les établissements non stratégiques, la feuille de route propose la privatisation pour pérenniser ces établissements y préserver les emplois et les promouvoir. En ce qui concerne la réforme bancaire, le plan d'action propose la poursuite des réformes déjà entreprises et le démarrage de nouvelles réformes concernant la restructuration des banques aux participations non stratégiques de l'Etat, et le renforcement des mécanismes de traitement du portefeuille de la dette au sein des banques publiques. Les réformes vont également porter sur la révision du cadre règlementaire régissant les taux d'intérêt et la création d'une banque régionale avec la publication du code des sociétés d'investissement collectif et la révision du cadre juridique régissant le marché financier, outre la mise en place d'une stratégie relative à l'inclusion financière, la restructuration du secteur des microcrédits et la refonte du cadre juridique organisant les sociétés de recouvrement des dettes. Le document a évoqué six autres thèmes en matière de réforme de l'économie, à savoir: «La réalisation de projets publics dans le cadre du PPP», «la restructuration des petites et moyennes (PME) en difficulté», «le projet de loi portant promulgation d'une aministie en matière de change», «le renforcement des exportations et la diversification du tissu économique», «l'amélioration du climat des affaires» et «la loi d'urgence économique». 19 projets publics se raient réalisésdans le cadre du PPP Un nombre de projets, au total 19, ont été identifiés et pourraient être réalisés dans le cadre du PPP, ou conjointement, par des entreprises avec une contribution immatérielle de l'Etat (apport foncier) alors que le secteur privé serait chargé du financement et de la réalisation, ce qui permettra de booster l'investissement privé, de créer des emplois et de consolider le développement économique. Les PME en difficulté seront restructurées moyennant le rééchelonnement de leurs dettes, le financement des investissements matériels et immatériels et le renflouement de leurs ressources propres. La feuille de route prévoit une amnistie en matière de change ciblant les personnes physiques et morales résidentes et possédant des devises sous forme de billets monétaires etrangers en Tunisie ou des biens en devises à l'étranger. L'accent sera également mis sur l'amélioration de l'attractivité du climat des affaires, de manière à améliorer le positionnement mondial du climat des affaires. Un projet de loi d'urgence économique sera, par ailleurs, élaboré et comprendra des dispositions exceptionnelles destinées à accélérer la réalisation des grands projets publics et privés, confrontés à plusieurs difficultés entravant leur exécution.
