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Enfreindre les réglementations coûte très cher
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 04 - 2018

Ce qu'endurent le CAB et l'OB après les douloureuses sanctions de la Fifa a certainement mis la puce à l'oreille des autres clubs tunisiens qui sont désormais bien avertis. Ils savent maintenant que l'impunité n'est pas éternelle.
«Nul n'est censé ignorer la loi» est un adage universellement connu et qui vaut son pesant d'or tellement sa portée dans tous les domaines de la vie humaine est, à la fois, étendue et cruciale. C'est une vérité absolue qui s'est vérifiée des milliards de fois.
En effet, ceux qui ignorent la loi s'exposent automatiquement à commettre des erreurs monumentales ou devenir des proies faciles pour les arnaqueurs et les usurpateurs.
Ces derniers sont des connaisseurs avertis des lois en vigueur dont les règles régissent toutes sortes de relations, de conventions ou de contrats. Certains d'entre eux sont passés maîtres dans le domaine de l'exploitation des ambiguïtés caractérisant un article de loi ou d'une réglementation. Ils arrivent même à en faire une ressource lucrative. Et gare à celui qui les rencontre sur son chemin. Ils en font rapidement une proie facile, voire une victime expiatoire.
En plus des gens qui ignorent la loi (ou les réglementations spécifiques), il y a aussi ceux qui s'entêtent à enfreindre la loi sans calculer le risque d'une punition ou en faisant fi de l'impact de leur forfait sur l'activité qu'ils exercent ou même sur leur intégrité physique personnelle car ils peuvent encourir une peine de prison dans certains délits.
C'est surtout ces catégories qui nous intéressent en particulier dans le cadre de notre dossier.
Eviter aux clubs des tracas en trop
En effet, beaucoup de dirigeants de clubs sportifs en Tunisie s'aventurent à commettre l'irréparable et à engager leurs clubs dans des liens contractuels avec des étrangers qu'ils n'honorent pas conformément aux stipulations convenues et par eux signées. Ce fut le cas du CABizertin et de l'OBéja et peut-être même du Club Africain. Dans l'attente d'autres déflagrations latentes.
Mais avec les douloureuses sanctions infligées par la Fifa au CAB et à l'OB (le CA étant encore en sursis), personne n'a plus le droit d'ignorer les règlements ou de les négliger.
La survie même d'un club peut être mise en péril à défaut de respect des procédures et des règles qui régissent les relations avec les entraîneurs et les joueurs étrangers. Il y va également de la réputation de nos clubs et de notre sport en général.
De ce fait, il devient impératif, plus que jamais auparavant, de recourir aux conseillers juridiques spécialisés avant d'établir un contrat. Cela évite à toutes les parties contractantes des tracas superflus, parfois lourdement pénalisants.
Le conseiller juridique, qui maîtrise généralement son sujet grâce à son expertise acquise après une connaissance parfaite de toutes les lois et les réglementations en vigueur, a pour rôle de préserver les intérêts du club qui le mandate et même ceux de l'étranger à enrôler. Et comme on sait tous que les lois et les réglementations ne sont jamais figées en subissant continuellement des amendements et des modifications, le conseiller doit se doter d'une «veille réglementaire» toujours à l'affût. Aucun président ou responsable qui se respecte n'a le droit de passer outre les conseils et les recommandations de l'expert juridique. Aucune signature de contrat ne doit être apposée avant son approbation par le conseiller juridique.
Toutefois, puisque même le conseiller juridique peut faire une «bévue» pénalisante pour le club qui l'engage sans mauvaise foi, il y a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance «protection juridique». Ce genre de contrat prévoit une assistance juridique exhaustive ainsi qu'une indemnisation au cas où le club perd une affaire par-devant un tribunal.
Il y a donc une batterie de mesures qui peuvent servir de bouclier pour un club sportif professionnel respectueusement géré. L'improvisation est révolue.


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