En raison d'une contradiction totale avec les dispositions du chapitre 7 de la Constitution tunisienne, l'Atide refuse l'application de la loi de 1975 sur les collectivités locales L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (Atide) a exprimé hier lors d'une conférence de presse, son inquiétude quant à la lenteur de l'examen du Code des Collectivités Locales à l'ARP. Le vice-président d'Atide, Bassem Mâatar, a ainsi pointé du doigt le non-respect d'un engagement tenu par les députés : celui d'une adoption du CCL avant le démarrage de la campagne électorale, le 14 avril prochain. «Au rythme où vont les choses, il est peu probable qu'on y arrive, jusqu'à présent seuls 25% du projet a été examiné et adopté», a-t-il déclaré. En l'absence d'un CCL, c'est la loi 1975 qui sera appliquée. Mais la loi en question est en contradiction totale avec les dispositions du chapitre 7 de la Constitution tunisienne. Chose que refuse bien évidemment l'Atide et l'ensemble des organisations de la société civile. «On commence à entendre certaines voix ici et là remettant en cause le principe même de la décentralisation, lance Bassem Mâatar. A ceux-là, je veux dire qu'il n'y aura plus de retour en arrière». Atide déplore le faible engagement des élus lors des discussions et soupçonne certains groupes parlementaires de vouloir inonder l'hémicycle de propositions d'amendement dans le but de retarder l'adoption du projet. «Il y a, pas moins de 500 propositions d'amendement, ce qui n'est pas normal», martèle le vice-président d'Atide. L'organisation qui a appelé les élus à plus de sérieux dans l'examen du projet, d'autant plus qu'il s'agit d'un pilier fondamental de la décentralisation. «C'est une sorte de constitution des collectivités locales", précise Mâatar. "Cette loi détermine la nature des collectivités locales, leurs pouvoirs et compétences, la composition de leurs conseils, leurs ressources, leur contrôle, le règlement des litiges, ainsi que la participation des citoyens et de la société civile à la prise de décisions», peut-on lire dans un communiqué distribué aux médias. Il reste les textes d'application L'Atide tient aussi à préciser que l'adoption d'un Code pour les Collectivités Locales n'est qu'une première étape. En effet, une série de décrets d'application doivent être promulgués afin que le texte voté devienne applicable. Pour que l'ensemble de cet arsenal soit mis en place officiellement, il faudra sans doute plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C'est la raison pour laquelle, l'association urge le parlement à voter au plus vite le CCL. S'inscrivant dans une démarche d'incitation au vote, l'Atide tient à mettre en garde contre la manipulation des citoyens lors de la campagne électorale. L'association surveillera le contenu des promesses électorales pour vérifier leur respect des lois en vigueur. Par ailleurs, Yosra Zeddini, membre du bureau exécutif de l'Atide a déclaré que les dispositions relatives à la démocratie participative et aux mécanismes de participation des citoyens aux affaires des collectivités locales «garantissent les minimas requis».
