Le dossier Fayçal Baraket, soumis la semaine passée à la chambre spécialisée de Nabeul, cache une longue histoire d'impunité Le 21 octobre 1991, Amnesty International lance une action urgente pour réclamer une enquête sur la mort de Fayçal Baraket et demande que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques. Jour après jour et année après année, Amnesty, la famille de Fayçal Baraket et ses avocats réunissent toutes les pièces du dossier judiciaire : les déclarations de dizaines de témoins, y compris celles de certains agents de la police, les noms et adresses des tortionnaires, les détails sur les sévices infligés à la victime et même le premier rapport d'autopsie avant qu'il ne soit falsifié par les autorités avec la complicité de trois médecins légistes. Ce qui fait dire à maître Ahmed Mzem, conseiller juridique de l'Organisation mondiale contre la torture (Omct), qui s'associe aujourd'hui à Amnesty International pour soutenir la cause de la famille de la victime pour que justice soit faite : «Ce n'est pas la vérité qui fait défaut dans l'affaire Baraket. Au contraire, la vérité est nue et connue ici dans ses menus détails et péripéties. C'est d'impunité qu'il s'agit». Une impunité à laquelle s'associent différents appareils de l'Etat. Ainsi, le procureur de la République du tribunal de Nabeul classe le 30 mars 1992 une plainte contre le chauffard présumé pour impossibilité d'identifier le «coupable». Le lancement d'une campagne internationale et la détermination de la famille à connaître la vérité contraignent les autorités à rouvrir l'enquête en septembre 1992. Mais le juge préfère clôturer le dossier sans terminer les investigations. Entretemps, le comité contre la torture (CAT) des Nations unies commence à suivre de près l'affaire Baraket. Plus d'un quart de siècle sans que justice soit faite Dans une décision du 10 novembre 1999, ce comité considère que la Tunisie, qui a ratifié la Convention contre la torture, a violé son obligation relevant des articles 12 et 13 de faire procéder à une enquête impartiale sur le cas de Fayçal Baraket. Il déclare également : «Le comité considère que le juge, en s'abstenant de pousser plus loin ses investigations, a manqué au devoir d'impartialité que lui impose l'obligation d'instruire à charge et à décharge, de même que le procureur de la République qui s'est abstenu d'interjeter appel contre la décision de non-lieu. Dans le système tunisien, le ministre de la Justice a autorité sur le procureur de la République. Il aurait donc pu lui donner ordre d'interjeter appel, mais s'est abstenu de le faire». Le CAT souligne que le corps de Fayçal Baraket aurait dû être exhumé « afin, au moins, de s'assurer si la victime avait subi des fractures au niveau du bassin (hypothèse de l'accident) ou si elle n'en avait pas subi (hypothèse de l'introduction dans l'anus d'un objet étranger) » et « dans la mesure du possible, en présence d'experts non nationaux, plus particulièrement ceux qui avaient eu à se prononcer dans cette affaire ». La requête du CAT reste sans réponse. Le renversement du régime de Ben Ali donne de nouveaux espoirs à la famille de la victime. L‘exhumation est enfin autorisée le 1er mars 2013. A la suite de ce revirement, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Grombalia procède à quelques actes d'information et ordonne des mandats d'amener à l'encontre de quatre agents de l'ordre impliqués dans les actes de torture sur la personne de Fayçal Baraket sans qu'aucun de ceux-ci n'ait été exécuté. «Le corporatisme qui soude les policiers fait que les ordres du juge contre les agents inculpés dans l'affaire Baraket restent inopérants, leurs collègues refusant de les amener devant les autorités judiciaires».
