Face à la prescription des crimes liés à la torture après 15 ans, des victimes menacent de recourir à la justice internationale Lors d'une conférence de presse tenue lundi à Tunis, plusieurs avocats et activistes de la société civile affirment que la torture est un phénomène qui persiste dans cette phase post-révolutionnaire, outre les rapports des ONG qui retracent l'histoire de la torture sous le régime déchu. Enquêtant durant six mois sur les cas de torture perpétrés avant et après la révolution, deux ONG : (ACAT et Trial), en collaboration avec plusieurs avocats tunisiens, ont commencé à mettre de la pression pour que ces dossiers "soient traités convenablement par la justice tunisienne et ce dans le respect des conventions internationales qu'avait signées la Tunisie en la matière". Ces ONG ont mis au clair les péripéties de certains dossiers et affaires en justice concernant des actes de torture dont les victimes n'ont pas encore recouvré leurs droits. Alors qu'on a célébré hier la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l'ONG "l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture" (ACAT), ainsi que l'association de droit suisse "Track Impunity Always", ou Trial, viennent de poser sept plaintes de torture en justice et ce en Tunisie, en France et devant le Comité contre la torture relevant des Nations unies. Affirmant qu'elles travaillent sur quatorze dossiers en Tunisie, ACAT et Trial ont présenté les dossiers des sept victimes tunisiennes qu'elles soutiennent: Rached Jaidane, Koussaï Jaïbi, Mohamed Zaied, Sidqi Halimi, Taoufik Elaiba, Ramzi Romdhani et Wadii Khattali. En charge de la défense de ces victimes de la torture, notamment sous l'ancien régime, des avocats ont présenté la chronologie des faits jusqu'aux derniers avancements devant la justice. Les victimes présentes ont témoigné de ce qu'elles ont enduré comme violences physiques, dans les lieux d'arrestation et d'incarcération par les cadres sécuritaires, les policiers et autres agents pénitentiaires. Rached Jaidane, l'une des victimes, a affirmé qu'à cause de la torture qu'il a subie, il a 35% d'invalidité physique. "C'est une affaire montée de toute pièce, elle est liée à l'affaire de Moncef Ben Ali, frère du président déchu, et visait Salah Karkar alors qu'il avait le statut de réfugié politique. Il fallait monter une grande affaire de sécurité de l'Etat pour le destituer de son statut de réfugié. Devant la cruauté de la torture, l'indemnisation n'a aucune importance. Cependant, l'article 101 bis amendé permet la prescription de ces crimes après 15 ans et ce n'est pas logique. Le système judiciaire, et notamment la magistrature, reste encore dépendant du ministère de l'Intérieur. Il faudra que la justice soit mise à l'écart des tiraillements politiques prédominants sur la vie politique. Nous allons recourir à la justice internationale si ceux qui nous ont torturé ne sont pas jugés", a-t-il enchaîné. Pression et menaces Tout en affirmant que le système judiciaire tunisien souffre de dysfonctionnement, Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb-Moyen Orient de l'ACAT, a ajouté : "C'est l'occasion de faire de la pression afin que le système judiciaire s'active alors que les anciennes plaintes sont encore dans les tiroirs Les victimes de la torture, tout comme les témoins, peuvent être harcelés. C'est un risque à prendre en Tunisie. Même avec des lois conformes aux standards internationaux, les choses n'avancent pas en l'absence de volonté politique. Il y a aussi le problème d'esprit de corps au sein de la justice. Quand on a des éléments de preuves établissant la complicité du juge d'instruction ou du procureur dans la torture et qu'on dépose une plainte contre eux, les magistrats se sont, jusque-là, montrés réticents à l'idée d'enquêter sur leurs collègues". Pour sa part, Najet Laâbidi, avocate reconvertie en activiste défendant les droits de l'Homme, a présenté les péripéties de l'affaire de "la nuit du congrès" en référence à la veille du congrès du RCD en fin juillet 1993. Y ont été accusées quelque douze personnes dont six résidents à l'étranger, et ce, notamment pour tentative de faire exploser le Palais des congrès de Tunis qui devait accueillir le congrès du RCD, et pour tentative de coup d'Etat. Laâbidi a, par ailleurs, évoqué la pression faite par les familles des accusés de torture indiquant qu'elle a été victime de violence verbale et de menaces adressées par les membres des familles des tortionnaires accusés dans la fameuse affaire de "Barraket Essahel". Hélène Legeay a, d'autre part, relevé le problème d'impunité ainsi que le processus de recours à la justice dans le cas des personnes ayant une double nationalité. De leur côté, les avocats Kais Oueslati et Bassem Trifi ont insisté sur les standards internationaux et les conventions internationales, dont celle des Nations unies, concernant la lutte contre la torture. Se basant sur l'affaire de Nabil Arâari, relative aux incidents de Siliana, Oueslati a appelé à ne procéder à l'interrogatoire des accusés qu'en présence de leurs avocats. Trifi, quant à lui, a souligné l'importance d'attribuer la même importance à l'avocat et au ministère public et ce lors des procédures judiciaires et ce pour avoir une transparence tant escomptée notamment en matière de contrôle des conditions d'incarcération. Les défaillances procédurales dans le système judiciaire ont fait l'objet d'une analyse de la part de Lilia Mestiri, avocate de Taoufik Elaiba, qui a affirmé que par la lenteur des procédures, on voudrait faire traîner davantage les affaires en justice contre les tortionnaires. Elle décrit les méthodes de torture utilisées contre son client et s'interroge sur le non-lieu d'interrogatoires des tortionnaires. "Ils circulent librement alors que les victimes de la torture souffrent encore des prisons et des séquelles qu'ils ont cumulées durant des années. Ces tortionnaires ont été même promus!", s'est-elle indignée. "Je souhaite qu'à travers mon affaire et celles des autres victimes de la torture, qui ont été obligées de signer des aveux de crimes qu'ils n'ont pas commis, que les tortionnaires soient jugés. Cela freinera les tortionnaires qui procèdent encore des mêmes méthodes. Actuellement, il y a des pressions de la part des responsables de la sécurité et du parti au pouvoir qui vont jusqu'à la menace de mort...", a conclu Mohamed Sidqi Hlimi, accusé en mars 2011 de formation de bande de malfrats, de trouble à l'ordre public, de tentative de vol et d'homicide, et ce lors des incidents de violence survenus à la cité Ezzouhour à Kasserine. Le dossier de la torture en Tunisie semble être intimement lié à l'indépendance de la justice, l'autre gros dossier qui dépend de la Constitution mais aussi de l'application des lois et des procédures judiciaires en vigueur...
