La concurrence est l'un des principes fondamentaux d'une économie ouverte. Un principe qui doit, toutefois, être réglementé pour éviter abus et dépassements. Depuis 1991, la Tunisie a mis en place le Conseil de la concurrence, qui joue un rôle important dans l'examen des pratiques anticoncurrentielles. Mais si ce conseil existe depuis plus de deux décennies, il reste assez méconnu des professionnels et des consommateurs. Le dossier des cliniques privées a été traité par le Conseil de la concurrence qui a pris des décisions à l'encontre des parties portant atteinte à la concurrence. Le Conseil a précisé que la Chambre syndicale des cliniques privées n'a pas le droit de fixer un tarif préétabli des services, s'agissant d'une pratique qui porte atteinte à la concurrence dans un marché ouvert et libre, promettant de prendre les dispositions nécessaires au traitement de cette affaire. Depuis sa création, le Conseil de la concurrence a cumulé 18,4 MDT d'amendes, dont 4 MDT ont fait l'objet de décisions définitives, parmi lesquels 2,6 MDT ont été réellement remboursés, selon Omar El Behi, ministre du Commerce, intervenant lors de la journée d'information sur «le Conseil de la concurrence et son rôle dans l'équilibre économique général», organisé hier au Centre de promotion des exportations (Cepex). Il a indiqué que le Conseil joue un rôle très important pour faire face aux pratiques anticoncurrentielles et pourrait imposer des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires d'une entreprise donnée. M. El Behi a affirmé que le Conseil de la Concurrence travaille en coordination avec le ministère du Commerce –sa tutelle-, essentiellement la direction de la concurrence et des études économiques, pour un contrôle plus efficient du marché et le maintien de l'équilibre économique, ajoutant que cela fait sortir le ministère du Commerce de son rôle classique pour le contrôle des prix auprès des petits commerces et des grandes surfaces. «Mais malheureusement, le Conseil n'est pas assez connu alors que son rôle est très important, surtout dans ce contexte économique difficile. Il est à constater également que la culture de la concurrence n'est pas assez présente en Tunisie. Il faut que les organismes intervenant dans le marché et aussi les organisations de la société civile soient conscients de son rôle dans la dénonciation des pratiques anticoncurrentielles et soutiennent le Conseil de la concurrence dans son rôle», a-t-il souligné. Perception des investisseurs Les principales pratiques anticoncurrentielles prises en charge par le Conseil sont relatives aux actions concertées et les collusions ayant un effet ou un objet anticoncurrentiel, l'exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique et aussi la pratique de prix abusivement bas. Le ministre a ajouté également que le Conseil est le garant de la concurrence loyale et a un impact sur la perception des investisseurs étrangers à l'égard de l'environnement des affaires en Tunisie. De son côté, Ridha Ben Mahmoud, président du Conseil de la concurrence, a souligné que la Tunisie est l'un des premiers pays à avoir promulgué une loi sur la concurrence et à créer un Conseil de la concurrence avec un statut indépendant et avec des prérogatives judiciaires. Il a précisé que le Conseil a traité un grand nombre de dossiers relatifs aux pratiques anticoncurrentielles. Il a tenu à indiquer que le dossier des cliniques privées a été traité auparavant et que le Conseil a pris des décisions à l'encontre des parties portant atteinte à la concurrence. Il a signalé que l'organisme professionnel, la Chambre syndicale des cliniques privées, n'a pas le droit de fixer un tarif préétabli des services, s'agissant d'une pratique qui porte atteinte à la concurrence dans un marché ouvert et libre, ajoutant que le Conseil prendra les dispositions nécessaires pour traiter ce dossier. En outre, M. Ben Mahmoud a indiqué que la Cour administrative a approuvé, durant la période 2005-2016, 92% des décisions du Conseil de la concurrence. Il a ajouté que le montant des amendes enregistrées durant les trois années s'élève à 4.390 mille dinars en 2015, 700 mille dinars en 2016 et 1.830 mille dinars en 2017.
