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« La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution doit être remise à tout demandeur »
L'INSTANCE D'ACCÈS À L'INFORMATION DECIDE :
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 07 - 2018

Le conseil de l'Instance nationale d'accès à l'information a décidé que le président du Haut comité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales remette une copie papier de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution à tout demandeur d'accès à l'information.
Dans un communiqué publié hier, l'Instance considère que le retard dans la publication de cette liste au Journal officiel de la République tunisienne, conformément aux dispositions du décret n°515 de 2013, ne doit pas pour autant entraver le droit d'accès à ce document.
L'instance a également tranché en faveur de l'organisation «I Watch» qui avait déposé une plainte contre la présidence du gouvernement et le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme concernant l'accès à la liste des partis politiques qui ont présenté leurs rapports financiers aux contrôleurs de la Cour des compte entre 2011 et 2017 et ceux qui n'ont pas respecté cette procédure.
Par ailleurs, les plaintes intentées contre certains partis politiques ont été rejetées dans la mesure où elles ne tombent pas sous le coup de la loi sur l'accès à l'information. De plus, il n'a pas été établi, selon la même source, que ces partis aient bénéficié de subventions publiques.


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