Permis tunisien en Italie: ce qu'il faut absolument savoir    Marchés apaisés : le pari de Donald Trump fait grimper l'or    Après la chaleur, des pluies attendues dans plusieurs régions    Bébé et lingettes humides : sont-elles vraiment sans danger ?    Le ministre de l'Economie clarifie la question des hausses de salaires et des prix    Bonne nouvelle: l'eau revient dès ce soir dans ces régions    Bonne nouvelle: hausse des aides sociales et rappel rétroactif depuis janvier    Scatec inaugure deux centrales photovoltaïques phares à Tozeur et Sidi Bouzid    Mare Nostrum Voice Festival en Tunisie pour une 3ème édition au Théâtre de l'Opéra de Tunis    Egypte : vers un divorce automatique en cas de consommation de drogues ?    Ons Jabeur maman : une nouvelle page s'ouvre pour la championne tunisienne    Météo en Tunisie : températures toujours en légère hausse    Les étudiants de l'Université de Sfax entrent dans le Guinness des Records avec une startup IA    Ooredoo Tunisie, sponsor officiel de la 50e édition du festival international de Dougga    Nesrine Ben Ali condamnée en Suisse : vols, violences et séjour illégal révélés à Genève    Tunisie – Bac 2026 : cours de soutien scolaire en ligne via la plateforme gratuite Joussour    Coupe de Tunisie : à quelle date se tient le tirage au sort ?    MY FIRST DOC 2026 : à Nabeul, le festival du film documentaire comme acte de résistance et de voyage    Driss Guiga, l'ancien ministre et avocat tunisien est décédé    Le Ribat de Sousse et le Musée archéologique de Sousse abritent le symposium "Le Céramiste du Musée"    Météo en Tunisie : température en légère hausse    Neïla Chaabane - Le professeur Sadok Belaïd nous a appris à réfléchir et à questionner la règle de droit    L'Union Internationale de Banques renforce sa proximité avec les PME et confirme son rôle de partenaire engagé    Qui était Driss Guiga, ancien ministre décédé ce dimanche    Driss Guiga, ancien ministre de Bourguiba, est décédé    Espérance vs Sundowns : où regarder le match en direct ?    Fonction Audio Eraser avec la série Galaxy S26 : pour une immersion totale sur toutes les plateformes de streaming    La menthe verte: Fraîcheur, traditions et art de vivre    Visite nocturne surprise de la ministre de la Justice à Ben Arous    Passerelles Savoirs-Médias : la FTDJ, SavoirsEco et Expertise France engagent une dynamique inédite pour rapprocher recherche et médias en Tunisie    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Etude : une sœur "bavarde" protège du stress et améliore le bien-être    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Tahar Ben Lakhdar - Sadok Belaïd,L'architecte silencieux d'une réforme qui a changé la Tunisie: Comment la réforme des études d'ingénieurs des années 1990-1991 a refondé le paysage de l'enseignement supérieur tunisien    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La partie est-elle définitivement perdue ?
Dossier des biens spoliés et transférés à l'étranger
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 09 - 2018

Hier, Chaouki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), a dit tout haut ce que beaucoup chuchotent dans les coulisses : les autorités ont peut-être perdu définitivement la possibilité de récupérer les biens spoliés et transférés dans les banques étrangères
Le dossier du recouvrement des biens mal acquis revient au-devant de la scène politique nationale à travers une déclaration, hier, de Chaouki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), qui estime que «la Tunisie n'a pas pris au sérieux le dossier du recouvrement des avoirs mal acquis».
Et le responsable n°1 de la lutte anticorruption d'enfoncer encore le clou en soulignant : «La Tunisie et les autorités tunisiennes sont responsables du non-recouvrement de cet argent».
Plus grave encore, même les pays qui ont exprimé leur volonté d'aider la Tunisie à récupérer l'argent en question en procédant au gel des biens mal acquis cachés dans leurs banques n'ont pas été récompensés comme il se doit dans la mesure où la Tunisie n'a pas respecté les procédures nécessaires pour pouvoir aspirer à la récupération de l'argent en question et ces pays ont été dans l'obligation de lever le gel en question, une fois les délais réglementaires dépassés.
Le résultat ne s'est pas fait attendre et Chaouki Tabib l'a rappelé hier: «Une grande partie de cet argent s'est évaporée, alors qu'une autre a été recouvrée par les corrompus».
Mais comment est-on parvenu à cette situation, près de huit ans après les événements du 14 janvier 2011 qui ont fait rêver beaucoup de Tunisiens sur la possibilité pour la Tunisie de récupérer auprès de ses partenaires européens et frères arabes des milliers de millions de dinars au point qu'on parlait d'au moins 23 mille millions de dinars que seul l'ancien président Ben Ali a réussi à transférer dans les banques européennes et aussi arabes, en particulier aux Emirats arabes unis ?
Quand on pose la question aux juristes ou à ceux qui se sont autoproclamés experts en matière de récupération des avoirs spoliés, on a presque toujours droit à la même réponse.
Pour justifier l'échec des autorités tunisiennes à sensibiliser la France, la Suisse etc. à la justesse de la cause tunisienne et à amener les banques concernées à ouvrir leurs caisses pour restituer à la Tunisie son argent spolié, on invoque généralement le manque d'expérience des responsables qui ont accédé à la gouvernance du pays il y a quelque huit années et qui se sont trouvés dans l'obligation de s'adresser aux responsables suisses, français et émiratis en «ayant la conviction qu'il leur suffit de leur demander la récupération de l'argent spolié par Ben Ali et sa famille pour voir les milliers de millions de dinars affluer le plus normalement du monde dans les caisses de l'Etat», comme le confie à La Presse le Pr Abdelmajid Abdelli, enseignant de droit public à l'université d'El Manar.
Pas conforme à la loi suisse
Il ajoute : «Il s'est avéré que les demandes envoyées aux banques suisses, à titre d'exemple, n'étaient pas conformes à la loi suisse. Tout le monde sait que la norme la plus importante est celle du secret bancaire à préserver à tout prix. En Europe, les lois régissant les banques accordent une importance capitale au secret bancaire. Pour commencer, il faut réussir à prouver que les biens qu'on demande à récupérer sont effectivement des biens spoliés.
Et puis, les banques suisses (et c'est le cas pour toutes les banques européennes) exigent un jugement tunisien définitif et pour que ce jugement soit exécutoire en Tunisie, il ne faut pas porter atteinte à l'ordre public suisse».
Le Pr Abdelli a fait remarquer que Chaouki Tabib a totalement raison en révélant que les autorités tunisiennes sont responsables du non-recouvrement des avoirs spoliés et transférés à l'étranger et qu'elles ont commis toutes les erreurs possibles pour que leurs requêtes ne soient pas prises en considération. «Sur le plan procédural, les juges tunisiens en charge du dossier ont fait montre d'une grande faiblesse dans la mesure où ils ne disposent pas d'une grande connaissance des législations étrangères, ce qui a eu pour conséquence que même les mandats d'amener ou d'arrêt qu'ils envoyaient n'ont pas été suivis».
Que faut-il faire maintenant «pour nous rattraper et recouvrer ce qui reste de l'argent public spolié et transféré à l'étranger ?»
Chaouki Tabib tire la sonnette d'alarme mais ne propose pas de solutions concrètes sauf sa conviction qu'il faut «développer les compétences tunisiennes en matière d'investigation dans les crimes financiers et de recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis».
En attendant que l'Inlucc soit dotée des investigateurs qui feront honneur au pays, la crainte est forte de voir le dossier de cet argent fermé dans un proche avenir, beaucoup de pays européens ayant déjà signifié à la Tunisie qu'ils ne sont plus disposés à coopérer sur ce dossier au cas où notre pays ne changerait pas sa méthodologie en la question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.