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Tunisie-Suisse : Un partenariat à renforcer et des avoirs en attente de dégel
Publié dans Business News le 17 - 02 - 2016

Les relations entre la Suisse et la Tunisie sont marquées par le contentieux concernant le dossier des avoirs des membres du clan Ben Ali, gelés dans les banques suisses. Certes, ces relations englobent, les volets économique, social et humanitaire, mais il est important de rappeler ce contentieux concernant les avoirs de l'ancien président et de son entourage.

Le président de la République rend une visite de deux jours en Suisse, les 18et 19 février 2016, qui sera marquée par la volonté des deux pays à renforcer leurs relations politiques, économiques, sécuritaires et migratoires, la Suisse étant parmi les pays les plus engagés à soutenir la Tunisie durant son processus de transition.
Le programme de la visite comporte essentiellement des entretiens avec le président de la Confédération et les membres du Conseil Fédéral Suisse, la signature de six accords et déclarations d'intention, un forum économique réunissant des chefs d'entreprises des deux pays, le lancement du Groupe d'amitié tuniso-suisse, la visite d'une entreprise dont une des filiales est implantée en Tunisie et une rencontre avec des membres de la communauté tunisienne.

Pour revenir au dossier des avoirs de l'ancien président tunisien et de sa famille, il est à rappeler qu'ils sont estimés à 60 millions CHF, soit environ 120 millions de DT (au taux actuel), sachant que les hauts responsables suisses, ayant visité la Tunisie après la révolution, n'ont pas manqué de souligner la disposition de leur pays à apporter toute son assistance à la Tunisie pour l'aider à la restitution de ces fonds.

Un récent point de la situation fait état de l'évolution des diverses étapes ayant marqué ce dossier. Il révèle qu'après avoir prolongé pour une nouvelle période de trois ans le gel des avoirs de l'ancien président et de personnes politiquement exposées, le ministère public de la Confédération Suisse a décidé, le 9 avril 2014, de restituer la somme de 35 millions CHF à la Tunisie avant que le Tribunal Pénal Fédéral ne rejette la décision en question pour non-respect des droits de la défense.
Il ressort également que le 16 janvier 2015, le Tribunal Pénal Fédéral suisse a rendu une décision finale autorisant la transmission aux autorités judicaires tunisiennes des documents bancaires de Belhassen Trabelsi.

A noter que, dans le même ordre d'idées et lors d'un entretien avec l'ancien ministre tunisien de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, le procureur général de la Confédération suisse, Michael Lauber s'est dit disposé à poursuivre les efforts communs pour recouvrer une partie des fonds déposés en Suisse.
Il a insisté, dans ce contexte, sur la nécessité d'appliquer les procédures juridiques en vigueur afin de trouver des solutions urgentes à même de permettre à la Tunisie de récupérer les fonds détournés en Suisse.
Ainsi, quatre ans après la chute de l'ancien régime de Ben Ali, le pays court toujours après les fortunes spoliées par l'ancien chef de l'Etat et son entourage.

Dans une enquête menée par sa rédaction, le site suissinfo, qui effectue un journalisme d'investigation sur tout ce qui touche à la Suisse à travers les événements internationaux, rappelle que, dans le sillage de la révolution tunisienne et suite à une demande tunisienne d'entraide judiciaire et dans l'attente d'une enquête criminelle fédérale, le gouvernement suisse a gelé quelque 60 millions de francs suisses, soit l'équivalent de 61, 750,000 dollars soupçonnés d'être « blanchis » ou acquis via une « participation à une organisation criminelle». Les autorités suisses ont parlé de 48 membres du clan Ben Ali, y compris l'homme d'affaires Belhassen Trabelsi.

Au mois d'avril 2015, le Bureau du Procureur fédéral suisse (BPF) a ordonné la restitution précoce de 40 millions de dollars des fonds de Trabelsi à la Tunisie, après avoir jugé que l'origine criminelle des fonds avait été « suffisamment établie ». Mais après que la décision a été infirmée en appel en décembre dernier par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, qui a constaté que le droit de Trabelsi d'être entendu a été violé, les avocats suisses mandatés par la Tunisie ont reproché au bureau du procureur son «manque de diligence ».
Pendant ce temps, l'avocat de Trabelsi, basé à Genève, Jean-Marc Carnicé, soutient mordicus que les fonds bloqués par la Suisse ont été légitimement acquis par son client et accuse le BPF de faillir à examiner les preuves.

Toutefois, il est intéressant de voir de plus près les antécédents en la matière. Le Comité catholique contre la faim et le développement (CCFD) a, dans son rapport annuel de 2007, cité les cas de certains pays ayant eu maille à prendre avec les autorités de la Suisse pour le recouvrement des avoirs bloqués de certains dictateurs et de membres de leurs familles et clans.

Pour le cas des Philippines et suite à la chute de Ferdinand Marcos en 1986, les fonds détournés par les membres de sa famille et son proche entourage étaient estimés entre 5 et 10 milliards de dollars. Or, il a fallu 17 ans de procédures judiciaires très complexes pour que, finalement, seulement 658 millions de dollars aient été restitués au gouvernement de Manille.

Un autre cas est cité, à savoir celui du Mali suite à la chute de Moussa Traoré. Le gouvernement de Bamako avait demandé en 1991 la récupération de l'argent spolié à son pays, mais il a dû attendre sept ans avant de reprendre 2,4 millions de dollars, ce qui avait constitué un grand choc pour les Maliens qui s'attendaient à beaucoup plus.

Quant au cas de l'ancien président nigérian, Sani Abacha, il ne diffère pas trop des autres puisqu'après la mort de ce dictateur en 1998, il a fallu attendre plus de sept ans pour rendre au gouvernement nigérian la somme de 458 millions de dollars, sachant que le montant global des avoirs supposés détournés, était de l'ordre de quatre milliards de dollars.

Ce sont là des exemples parmi tant d'autres mentionnés dans ledit rapport du CCFD sachant qu'il ont, tous, exigé des années de procédure avant d'aboutir à des résultats qualifiés de trop maigres, le principal problème étant de démontrer, avec des preuves concrètes et palpables, l'origine criminelle des avoirs à restituer.
Alors, qu'en sera-t-il des avoirs des clans de Ben Ali et Trabelsi et transférés dans les banques suisses, essentiellement ? Combien de temps va-t-on mettre pour recouvrer ledit argent et, surtout, combien va-t-on en récupérer ?

En bref, cette visite devrait, certes impulser les relations de coopération bilatérale, mais elle est appelée à faire accélérer le processus de règlement de ce dossier épineux qu'est la restitution des avoirs mal acquis par Ben Ali et son entourage et démontrer d'une manière concrète qu'il existe une réelle volonté politique, côté tunisien notamment, pour régler cette question une fois pour toutes.


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