Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine aujourd'hui les deux correspondances qui lui sont parvenues des présidents de la République et du gouvernement. Il aura à décider d'une séance plénière de vote de confiance aux nouveaux ministres ou inviter Youssef Chahed à réparer les infractions qui lui sont reprochées La polémique ambiante sur le remaniement ministériel opéré lundi dernier par Youssef Chahed, chef du gouvernement, sans que le président de la République ne soit consulté, est désormais transférée au Parlement où le bureau de l'ARP se doit de se prononcer en décidant, aujourd'hui, soit la fixation d'une date pour la tenue d'une séance plénière au cours de laquelle les députés accorderont leur confiance aux nouveaux membres du gouvernement, soit le refus de fixer la date en question en donnant raison aux griefs soumis par le président Caïd Essebsi dans la correspondance qu'il a envoyée au palais du Bardo sur les infractions du remaniement ministériel. On apprend que le président de la République reproche au chef du gouvernement le fait d'avoir commis deux infractions qui peuvent amener l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) via son bureau directeur à inviter Youssef Chahed à revoir sa copie. La première infraction évoquée dans la correspondance du chef de l'Etat a trait à la liste des ministres remise au président de la République mais qui ne correspond pas à celle annoncée par le chef du gouvernement. La deuxième infraction concerne l'annonce par Youssef Chahed de la création de nouveaux départements ministériels confiés à Kamel Morjane et à Radhouane Ayara sans que cette création ne soit précédée par des délibérations nécessaires au Conseil des ministres comme l'exige l'article 92 de la Constitution. «L'article en question, confie à La Presse le constitutionnaliste Jawher Ben M'barek, stipule que toute création ou annulation d'un département ministériel (relevant des compétences constitutionnelles du chef du gouvernement) doit être le couronnement de délibérations au sein du Conseil des ministres et être matérialisée dans un décret gouvernemental qui doit être publié avant la désignation du ministre qui aura à diriger le nouveau département. Donc, l'acte de création juridique des nouveaux ministères n'est pas encore là et Youssef Chahed n'a pas respecté la procédure». Le Pr Ben M'barek ajoute : «Pour ce qui est de la liste ministérielle remise au chef de l'Etat qui s'est révélée différente de celle annoncée par le chef du gouvernement, il s'agit d'une procédure d'information obligatoire du président de la République. Elle a été respectée, toutefois, la situation est régularisable dans la mesure où on est encore en période de proposition tant que la confiance n'est pas encore accordée et le gouvernement peut rectifier la situation avant de passer au vote». Maintenant, quelle décisions pourrait prendre aujourd'hui le bureau directeur de l'ARP ? Va-t-il donner raison au groupe parlementaire de Nida Tounès qui a tenu, hier, au siège du Parlement, une réunion (qui restera ouverte aujourd'hui) sous la présidence de Hafedh Caïd Essebsi, président de l'Instance politique du parti, pour exiger que le bureau de l'ARP rejette la demande qui lui a été faite, mardi 6 novembre par le chef du gouvernement lui demandant de fixer une date pour la séance plénière de vote de confiance. Pour le constitutionnaliste Jawher Ben M'barek, «le bureau de l'Assemblée peut voter pour la fixation d'une date à la plénière consacrée au vote de confiance ou donner raison aux griefs exposés par le président de la République dans sa correspondance et refuser la tenue de la séance plénière de vote de confiance, ce qui signifie que le chef du gouvernement sera appelé à réparer les infractions qui lui sont reprochées». En définitive, la balle est maintenant dans le camp du bureau de l'ARP dont les membres se prononceront, aujourd'hui, sous la double pression aussi bien du bloc parlementaire nidaïste dont les membres sont en réunion ouverte attendant le verdict qui sera rendu par Mohamed Ennaceur et ses collaborateurs que de celle qui sera exercée à son encontre par les blocs parlementaires d'Ennahdha, de la Coalition nationale et de Machrou Tounès, considérés comme les grands soutiens de Youssef Chahed. Il est à préciser que Nida Tounès a appelé, hier, ses ministres à quitter le gouvernement ou à démissionner du parti au cas où ils voudraient conserver leurs postes. Quant à Sofien Toubel, président du groupe parlementaire nidaïste, il a déjà devancé le verdict attendu aujourd'hui pour assurer que les députés de Nida Tounès ne voteront pas pour le nouveau gouvernement, une déclaration qui révèle peut-être que Nida Tounès n'attend pas que le bureau de l'Assemblée lui donne raison.
