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Cafouillage ou tiraillements politiques ?
Non-adoption du projet de loi de réforme du régime des retraites dans le secteur public
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 12 - 2018

Le très attendu projet de loi sur la réforme de la retraite n'est pas passé jeudi 13 décembre. Faute de quorum, le projet de loi n'a pas été adopté dans sa totalité alors qu'il avait été le jour même adopté en commission article par article. L'absence des députés qui forment la ceinture parlementaire du gouvernement était massive lors de la séance plénière.
Le projet de loi de réforme du régime de la retraite dans le secteur public a été refusé, jeudi dernier 13 décembre, lors de la séance plénière à l'Arp, faute de quorum. Plus précisément, sur un total de 95 députés présents lors de la séance plénière, seulement 71 ont voté pour le projet de loi dans sa totalité. Soit 2 députés de moins par rapport au nombre requis pour atteindre le quorum de vote. La répartition des votes était comme suit : 30 députés du bloc parlementaire d'Ennahdha, 25 députés de la Coalition nationale, 8 députés du bloc Al Horra du parti Machrouâa Tounès, 6 députés de Nida Tounès, un député du bloc démocratique et un député de « Al Walaa lel Watan ».
Pourtant, vu son importance ainsi que les potentielles retombées des dispositions qu'il contient sur la Cnrps, un projet de loi de cette envergure aurait dû susciter une participation massive des députés. Rappelons à cet égard que durant la séance plénière, le ministre des Affaires sociales, M. Mohamed Trabelsi, a affirmé que le déficit de la Cnrps s'élève à 1.800 millions de dinars par an, soit environ 150 millions de dinars par mois. D'ailleurs, il a affirmé dans une déclaration à la radio Mosaïque Fm que la Cnrps doit pallier, à la fin de ce mois de décembre, un déficit de 158 millions de dinars, pour servir les pensions des retraités à temps. Même les blocs parlementaires qui constituent la ceinture de soutien gouvernemental à l'Arp ont enregistré ce jour-là un taux d'absence très élevé, soit plus de la moitié du total des députés. Plus exactement, 63 députés d'« Al Horra », de la Coalition nationale et d'Ennahdha étaient présents.
Le refus de la réforme incombe à tous les députés, majorité et opposition
Contactée par La Presse, Mme Leila Hamrouni, députée de la Coalition nationale, a expliqué que l'absence était manifeste pour tous les blocs parlementaires en raison de la fatigue engendrée par le marathon budgétaire qui a examiné la loi de finances 2019, et du fait que les députés étaient pris dans la semaine des régions. Et ce, malgré la charge actuelle du travail parlementaire et durant les semaines à venir. En effet, les projets de loi portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent et sur le budget doivent être débattus durant cette période. Des lois qui revêtent une importance capitale, dans la mesure où elles contribueront à faire sortir la Tunisie de la liste grise établie par le Gafi.
Autre point ambigu est celui du vote par article. En effet, le projet de loi a été validé par article mais rejeté dans sa totalité. « Il y avait un cafouillage lors du vote! », a lancé Mme Hamrouni, confirmant les propos du ministre des Affaires sociales qui a déclaré que « le projet de loi a été victime des tiraillements politiques qui perdurent encore et qui ont des répercussions sur le travail du parlement ». La députée de la Coalition nationale, Mme Hamrouni a ajouté que des députés de l'opposition ont eux aussi voté pour le projet de loi par article et ont finalement rejeté le projet de loi dans sa totalité. « L'opposition a voulu sanctionner le gouvernement, même si c'est elle qui avait appelé à la réforme des caisses et de la sécurité sociale. Mais il faut dire que le refus de la réforme incombe à tous les députés, y compris ceux qui soutiennent le gouvernement», reconnaît Mme Hamrouni.


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