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Un mois pour rectifier le tir
INLUCC — Déclaration des biens
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 01 - 2019

Une mise en garde sera adressée par écrit aux retardataires et aux personnes n'ayant pas fini de remplir leur formulaire à la date du 31 décembre 2018, pour les inviter à régulariser leur situation au plus tard dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de la mise en garde. En cas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire et verra la loi s'appliquer à son encontre
Le dernier délai pour déclarer ses biens à l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) s'est écoulé le 31 décembre 2018 à minuit. Ce délai était d'abord fixé au 15 décembre 2018 puis a été repoussé de 15 jours. En définitive, 118 mille 819 citoyens et citoyennes ont procédé à cette déclaration légalement obligatoire qui s'imposait en fait à plus de 350 mille personnes assumant des fonctions et responsabilités définies par la loi. Sachant que le déclarant doit faire également état des biens de son conjoint et de ses enfants mineurs.
Une fois les déclarations recensées mardi 1er janvier, l'Instance a rendu public un communiqué officiel dans lequel elle informe que sur les 118 mille 819 citoyens qui ont déclaré leurs biens, 12 mille 124 personnes qui se sont inscrites sur la plateforme électronique ont fourni des informations incomplètes ou n'ont pas fini de remplir les champs du formulaire en ligne qui leur a été soumis.
Et l'Inlucc de préciser qu'une mise en garde sera adressée par écrit aux retardataires et aux personnes n'ayant pas fini de remplir leur formulaire à la date du 31 décembre 2018, pour les inviter à régulariser leur situation au plus tard dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de la mise en garde. En cas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire et verra la loi s'appliquer à son encontre.
L'Inlucc précise qu'il n'y a pas de délai supplémentaire accordé, mais qu'une mise en garde sera envoyée à ceux qui n'ont pas déclaré leurs biens, les appelant à régulariser leur situation dans un délai ne dépassant pas un mois. Cet avertissement étant une mesure légale appliquée par l'instance avant l'application des sanctions prévues par la loi.


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