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Refonte totale du système de protection sociale
Stratégie de réforme des caisses sociales
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 01 - 2019

Les principales raisons de la situation critique des caisses : la mauvaise gestion des caisses, les choix économiques et les facteurs démographiques et ceux liés aux paramètres de répartition des pensions de retraite, l'accroissement des impayés aux caisses, l'inflation, l'accroissement des taux de chômage, la croissance atone.
Le ministère des Affaires sociales a entamé, dès 2011, une première approche synthétique et schématique sur une refonte du système de protection sociale (dispositif d'assistance et dispositif de régimes contributifs) à laquelle s'ajouterait la stratégie nationale de développement (2016-2020) qui s'est articulée dans sa troisième composante autour de la nécessaire inclusion sociale comme base de justice sociale. En effet, cette stratégie envisage une refonte totale du système de protection sociale.
Elle esquisse entre autres solutions les contours d'une révision globale du régime de retraite conçue conjointement par la commission sectorielle de la protection sociale, l'Ugtt et l'Utica, qui ont tenu plusieurs réunions durant les années 2016-2017 en vue d'examiner les choix possibles pour réformer ce régime.
Le gouvernement propose ainsi à travers cette stratégie une conception de la réforme globale et évoque les principales raisons de la situation critique des caisses, à savoir la mauvaise gestion des caisses, les choix économiques et les facteurs démographiques et ceux liés aux paramètres de répartition des pensions de retraite, l'accroissement des impayés aux caisses, l'inflation, l'accroissement des taux de chômage, la croissance atone, etc.
D'autres problèmes auxquels font face la Cnss et la Cnrps, ceux liés aux départs anticipés à la retraite des adhérents dans les secteurs public et privé, et ce, pour des raisons économiques (fermeture des entreprises, assainissement, restructuration des entreprises...), outre l'evolution démographique de la population tunisienne qui exerce une pression sur l'équilibre financier des deux caisses. Ainsi, le grand nombre de retraités a engendré la diminution de la population active (les actifs) qui versent les cotisations pour fiancer les pensions des retraités.
Ces facteurs nécessitent, certes, un examen approfondi des déficits cumulés des deux caisses en prenant en considération la conjoncture économique nationale défavorable, sachant que les régimes actuels sont financés essentiellement par les cotisations des entreprises qui sont devenues insuffisantes pour combler les dépenses.
La nouvelle stratégie de réforme met à la disposition de tous les partenaires sociaux un document de référence, où ils trouveront un diagnostic approfondi et une nouvelle vision sur la réforme globale des régimes de sécurité adoptée par le gouvernement qui traite les causes de leur déficit, l'âge de départ à la retraite et les cotisations, la diversification des sources de financement, la gouvernance des caisses, la lutte contre l'évasion sociale...


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