Faut-il atteindre de plus fortes cotes pour prendre conscience des sérieuses menaces financières qui guettent, depuis des années, les trois caisses sociales: la Cnss, la Cnrps et la Cnam ? Le degré de danger se rapproche dans un avenir proche de la quasi-faillite de ces caisses, après un déficit sans cesse croissant examiné dans des études appropriées esquissant d'urgence les grandes réformes indispensables à engager. Depuis des années, les déficits des caisses sociales (Cnss et Cnrps) ne cessent de soulever des polémiques. En effet, sous l'effet des mutations économiques, les équilibres financiers de ces deux caisses ne cessent de se détériorer. Un débat national et un consensus doivent être instaurés d'urgence en vue d'envisager les scénarios et les réformes nécessaires face à ce dossier alarmiste, à la lumière des déficits observés au niveau des branches de retraite et d'assurance maladie qui sont des déficits comptables et qui n'ont jamais entraîné une cessation de paiement des prestations. Conscient de la nécessité de relever les défis financiers au niveau des deux principales branches de la sécurité sociale, à savoir la retraite et l'assurance maladie, le gouvernement a préconisé la sauvegarde de l'équilibre financier de ces deux branches, un des défis prioritaires de son programme d'activité pour assurer la pérennité de ces régimes et sauvegarder les réalisations enregistrées dans le domaine de la sécurité sociale qui constitue l'un des piliers importants de la politique sociale du pays. Ces réformes nécessitent un consensus national sur l'avenir du secteur de protection sociale (sécurité et aides sociales) et les avantages accordés sans pour autant perturber les équilibres financiers des caisses sociales et leur pérennité à moyen et long terme ou encore avoir un impact sur le niveau de vie des bénéficiaires des prestations sociales. Autant dire que le système de sécurité sociale en Tunisie pourra contribuer concrètement à la réussite de l'étape de transition démocratique à travers l'adhésion de toutes les catégories sociales aux objectifs fixés dont la réussite du nouveau pacte social, si le pays a pu dépasser les défaillances et arriver à améliorer la répartition équitable des systèmes actuels et réaliser la justice sociale et élargir la couverture sociale pour qu'elle englobe toutes les franges sociales. Le secteur se trouve aujourd'hui face à des défis devant assurer en premier lieu l'élargissement de la couverture sociale pour toucher aussi bien les catégories sociales les plus vulnérables que les actifs dans les secteurs non structurels et la réforme des régimes de retraite en vue de préserver ses équilibres financiers et garantir la pérennité de financement des régimes sociaux. Le déficit structurel des régimes de retraite dans les secteurs public et privé nécessite une étude approfondie des causes fondamentales et conjoncturelles qui ont été à l'origine de ces défaillances et les pistes à envisager si les mesures réformistes idoines ne seront pas prises à temps dans le cadre d'un consensus et d'un dialogue avec tous les partenaires sociaux. Cnrps : des réformes en priorité La Cnrps est parvenue, depuis sa création, à réaliser des acquis considérables au profit des générations successives d'affiliés, mais le cumul financier des équilibres de la caisse a commencé à entraîner à partir de 1993 un déficit, nécessitant des interventions urgentes, voire la prise de mesures d'ajustement (augmentations des volumes de cotisations, réduction du nombre des retraités anticipés) ayant permis à la caisse de récupérer relativement ses équilibres jusqu'à l'année 1998. Entre 1998 et 2011, la situation s'est détériorée, les indicateurs financiers en baisse et les pressions se sont multipliées sur les équilibres financiers de la caisse, ceci s'est manifesté essentiellement à travers l'augmentation du déficit du régime de retraite qui s'est stabilisé aux alentours de 84MD en 2010 contre 13MD en 2005 et 1,1MD en 2000. La complexité de la situation du régime de retraite est due essentiellement au développement du volume global des pensions qui s'est accéléré contrairement à celui des cotisations des actifs. Cette situation est le résultat de l'accroissement du nombre de retraités au cours de la période 2000-2010, avec une moyenne annuelle de 6% dépassant ainsi la moyenne annuelle du nombre des actifs (2%). Ces statistiques ont eu un impact sur la baisse de l'indicateur démographique de la Cnrps qui a connu une régression de deux points durant les deux dernières décennies, passant de 5 en 1990 à 2,9 en 2010. Cette situation financière alarmiste a entraîné également une perte des réserves financières de la caisse et le cumul des dépenses des pensions ayant atteint 150MD à la fin de l'année 2011 contre 53MD en 2000. Pour honorer ses engagements envers les retraités, la caisse a opté pour l'attribution des avances via la Trésorerie, ce qui représente en soi un indicateur grave de la complexité de la situation financière de la caisse. Cnss : déficit de 210MD en 2010 D'après les statistiques du Centre de recherches et des études sociales (Cres), les indicateurs fournis pour examiner les équilibres financiers montrent que la situation actuelle ne peut pas durer à moyen terme, dans la mesure où l'entrée du régime de retraite dans le secteur privé dans l'étape du déficit structurel à partir de 2002 et par la suite au déficit financier qui s'est stabilisé à 210MD en 2010 contre 8,3MD en 2000. Néanmoins, la situation financière de la Cnss s'avère moins grave par rapport à la Cnrps eu égard à sa banque de réserves qui lui sied. Par ailleurs, les résultats négatifs enregistrés sont dus à l'augmentation du nombre des adhérents qui n'était pas conforme à celle des ressources, et ce, en l'absence d'une déclaration fiable des volumes des salaires. Cela a aggravé la situation, causant la réduction du volume global des salaires qui constitue la base des cotisations. Les résultats enregistrés ont fait ressortir l'interaction de plusieurs variables qui ont eu un impact sur les démarches adoptées par la caisse et des pressions sur ses équilibres financiers, dont l'indicateur démographique, la problématique de l'absence de déclaration des volumes des revenus outre la quasi-absence de la couverture dans le secteur privé. Contrairement à ce qui a été mentionné en ce qui concerne la baisse de l'indicateur démographique de la Cnrps, il a été observé une augmentation de cet indicateur à la Cnss à partir de l'an 2003, passant de 4 à 4,7 en 2010 contre 4,2 en 2000. L'amélioration de l'indicateur démographique revêt une importance cruciale qui n'a pas été affecté par les résultats négatifs de la baisse accélérée des réserves financières du régime de retraite dans le secteur privé et de l'approfondissement de son déficit structurel atteignant 210.8MD en 2010. Régimes de retraite : de causes à effets Les résultats financiers des régimes de retraite dans les secteurs privé et public ont enregistré une régression durant les dernières années, et ce, suite à un ensemble de facteurs structurels dont les mutations démographiques rapides que la Tunisie a connues, mutations dues à l'amélioration de l'espérance de vie à la naissance, l'augmentation des personnes parties annuellement à la retraite, notamment celles âgées de moins de 60 ans (38,1% du nombre total des nouveaux retraités dans le secteur public et 33,4% concernant le régime du Smig en 2010), sachant aussi que le nombre des travailleurs partis à la retraite dans le secteur privé pour des raisons économiques ne cesse d'augmenter d'une année à l'autre, entraînent un cumul des dépenses supplémentaires de la caisse et un manque dans les ressources des cotisations. La baisse de l'indice démographique (nombre d'actifs pour chaque bénéficiaire de pension) de 5 ans 1990 à 2,9 ans en 2010, la réduction du taux de couverture sociale et le taux de remboursement dans le secteur privé, et l'importance des avantages accordés dans le cadre des régimes de retraite.
