Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Israël intensifie ses frappes en Iran et affirme s'être rapproché de ses objectifs grâce à Trump    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une récolte maigre, et pour cause !
ARP — Biens confisqués et avoirs spoliés
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 02 - 2019

Le gouvernement affirme avoir changé de "stratégie" pour convaincre les prévenus de collaborer
La séance plénière d'hier à l'Assemblée devait être consacrée exclusivement à ce que certains appellent déjà "l'affaire Mabrouk", suite à la levée du gel sur les avoirs de l'ex-gendre de Ben Ali, Marouene Mabrouk, mais au final le bureau de l'Assemblée en a décidé autrement et la séance a été consacrée à la discussion de la gestion des biens confisqués. Une orientation qui n'a pas manqué de faire réagir les députés de l'opposition qui y ont vu un "enfumage" de la part de la majorité, et plus précisément de la part des élus du groupe de la Coalition nationale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la majorité des interventions des députés de l'opposition ont essentiellement porté sur ce qu'ils considèrent être un cadeau fait par le gouvernement à l'homme d'affaires Marouene Mabrouk.
Par ailleurs, sur le dossier des biens confisqués, la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics a présenté son rapport, "fruit d'un long travail", selon les termes de la présidente de la commission Monia Brahim. Un rapport qui n'est pas tendre avec les gouvernements qui se sont succédé au lendemain du 14 janvier. Le rapport établit, en effet, que l'Etat n'a pas tiré profit convenablement des biens et entreprises confisqués, n'a pas réussi de manière significative à rapatrier les avoirs gelés à l'extérieur du pays. Un constat que partagent une large majorité des députés à propos de ce qu'ils considèrent être comme l'échec du système de confiscation, de gestion et de récupération et ont dénoncé ses défaillances et la corruption. Certains élus n'ont en effet pas hésité à accuser l'Etat d'avoir, dès le départ, tenté d'utiliser le dossier des biens confisqués pour faire du chantage.
De toutes les manières, lorsqu'il prend la parole, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, a reconnu que la récolte des biens spoliés est bien maigre. Selon lui, cela revient principalement à la complexité des procédures imposées par les pays où sont situés ces biens. "On nous demande par exemple de démontrer clairement le lien de cause à effet entre le crime commis et les biens, explique-t-il. Ils nous demandent également de prouver très clairement la corruption, ce qui n'est pas toujours évident". D'un autre côté, les pays qui détiennent cet argent spolié demandent à ce que le verdict soit définitif et n'acceptent pas les condamnations par contumace, et ce, au nom du principe du "procès équitable".
Le ministre de la Justice précise aussi que l'Etat tunisien a changé de stratégie vis-à-vis des gels des avoirs.
"Il faut comprendre que le gel des avoirs de 48 personnes était une mesure préventive qui ne peut pas continuer indéfiniment", clame-t-il.
Selon lui, le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie qui consiste à alléger l'étau autour de ces personnes, mais à la condition de mettre sur la table une caution d'une valeur supérieure aux avoirs à l'étranger. A la condition aussi qu'il s'engage à révéler tous ses avoirs, même ceux qui ne sont pas connus par les autorités.
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, a insisté sur le fait que l'Etat ne cède pas à propos des biens confisqués en Tunisie et continue à défendre ses intérêts.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.