Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une récolte maigre, et pour cause !
ARP — Biens confisqués et avoirs spoliés
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 02 - 2019

Le gouvernement affirme avoir changé de "stratégie" pour convaincre les prévenus de collaborer
La séance plénière d'hier à l'Assemblée devait être consacrée exclusivement à ce que certains appellent déjà "l'affaire Mabrouk", suite à la levée du gel sur les avoirs de l'ex-gendre de Ben Ali, Marouene Mabrouk, mais au final le bureau de l'Assemblée en a décidé autrement et la séance a été consacrée à la discussion de la gestion des biens confisqués. Une orientation qui n'a pas manqué de faire réagir les députés de l'opposition qui y ont vu un "enfumage" de la part de la majorité, et plus précisément de la part des élus du groupe de la Coalition nationale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la majorité des interventions des députés de l'opposition ont essentiellement porté sur ce qu'ils considèrent être un cadeau fait par le gouvernement à l'homme d'affaires Marouene Mabrouk.
Par ailleurs, sur le dossier des biens confisqués, la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics a présenté son rapport, "fruit d'un long travail", selon les termes de la présidente de la commission Monia Brahim. Un rapport qui n'est pas tendre avec les gouvernements qui se sont succédé au lendemain du 14 janvier. Le rapport établit, en effet, que l'Etat n'a pas tiré profit convenablement des biens et entreprises confisqués, n'a pas réussi de manière significative à rapatrier les avoirs gelés à l'extérieur du pays. Un constat que partagent une large majorité des députés à propos de ce qu'ils considèrent être comme l'échec du système de confiscation, de gestion et de récupération et ont dénoncé ses défaillances et la corruption. Certains élus n'ont en effet pas hésité à accuser l'Etat d'avoir, dès le départ, tenté d'utiliser le dossier des biens confisqués pour faire du chantage.
De toutes les manières, lorsqu'il prend la parole, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, a reconnu que la récolte des biens spoliés est bien maigre. Selon lui, cela revient principalement à la complexité des procédures imposées par les pays où sont situés ces biens. "On nous demande par exemple de démontrer clairement le lien de cause à effet entre le crime commis et les biens, explique-t-il. Ils nous demandent également de prouver très clairement la corruption, ce qui n'est pas toujours évident". D'un autre côté, les pays qui détiennent cet argent spolié demandent à ce que le verdict soit définitif et n'acceptent pas les condamnations par contumace, et ce, au nom du principe du "procès équitable".
Le ministre de la Justice précise aussi que l'Etat tunisien a changé de stratégie vis-à-vis des gels des avoirs.
"Il faut comprendre que le gel des avoirs de 48 personnes était une mesure préventive qui ne peut pas continuer indéfiniment", clame-t-il.
Selon lui, le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie qui consiste à alléger l'étau autour de ces personnes, mais à la condition de mettre sur la table une caution d'une valeur supérieure aux avoirs à l'étranger. A la condition aussi qu'il s'engage à révéler tous ses avoirs, même ceux qui ne sont pas connus par les autorités.
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, a insisté sur le fait que l'Etat ne cède pas à propos des biens confisqués en Tunisie et continue à défendre ses intérêts.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.