Les familles des détenus politiques empêchés, de nouveau, d'approcher de la prison de la Mornaguia    Pèlerinage Ghriba, barrages, Conseil des régions… Les 5 infos de la journée    Qui est Imed Derbel président du Conseil national des régions et districts ?    Tunisie | Youssef Bargaoui et Zakia Maâroufi élus vice-présidents du Conseil national des régions    Anouar Ben Ammar : Ennakl Automobiles a prouvé sa résilience    Tunisie – Trois ans de prison pour un ancien secrétaire d'Etat    Tunisie – Jendouba : Saisie de produits agricoles dans un entrepôt clandestin    Classement des pays producteurs d'or en 2022    France : Suspension de la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice    Annulation des festivités du pèlerinage de la Ghriba    La Tunisie abrite l'exercice militaire conjoint « African Lion 2024 »    La Belgique demande de reconsidérer les avantages commerciaux accordés à Israël par l'Union Européenne    Ben Arous : 23 touristes blessés dans le glissement de leur bus    Tunisie | Le Président de la République inaugure la 38ème édition de la Foire internationale du livre de Tunis    Accident au pont mobile de Bizerte : Le ministère du Transport en action    L'acteur égyptien Salah El Saadany est décédé à l'âge de 81 ans    Royaume-Uni : 1,2 milliard d'euros de fortune personnelle et une "misère" pour les employés, le Roi choque…    Imed Derbali, président du Conseil national des régions et des districts    PARIS: L'HOMME AYANT PENETRE DANS LE CONSULAT D'IRAN A ETE INTERPELLE PAR LA BRI    Arrestation d'un troisième terroriste à Kasserine en 24 heures    Augmentation de 10,7% de la production de poulet de chair    Le gouverneur de la BCT s'entretient avec des investisseurs sur les marchés financiers internationaux    USA : Biden pétrifie le pays avec l'histoire de son oncle mangé par des cannibales en Nouvelle-Guinée…    Reprise progressive du trafic à l'aéroport de Dubaï    Le taux de remplissage des barrages baisse à 35,8%    Abdelaziz Kacem: À la recherche d'un humanisme perdu    Le ministre de l'Intérieur : « La sécurité du pays est notre mission et la loyauté envers la patrie est notre credo »    Ahmed Hachani promeut un retour réussi des TRE pour la saison estivale    Une nouvelle injustice entache l'histoire de l'ONU : Le Conseil de sécurité échoue à adopter une résolution demandant la pleine adhésion de l'Etat de Palestine    Un grand succès sécuritaire : Deux terroristes classés « très dangereux » capturés    Météo en Tunisie : Vent fort et températures en baisse    Baisse de 20 % des précipitations en Tunisie en février    Bac sport : L'envers du décor    Mohamed Essafi : la rencontre avec la ministre de l'Education était positive    Bank ABC Tunisie annonce un résultat net de 13,9 millions de dinars    CSS : La coupe pour se requinquer    Ligue des champions – Demi-finale aller – EST-Sundowns – Demain soir à Radès (20h00) : Ces choix qui s'offrent à Cardoso...    Foire du livre – L'Italie Invitée d'honneur S.E. L'Ambassadeur d'Italie Alessandro Prunas à Tunis : « La culture est l'un des piliers les plus développés et les plus dynamiques de la relation bilatérale tuniso-italienne »    La Presse : M. José Maria Arbilla, ambassadeur d'Argentine, rend visite à La Presse    Aujourd'hui, ouverture de la 38e Foire nationale du livre de Tunis    Situation globale à 9h suite la confirmation d'Israël des frappes sur le sol iranien    Classement des pays arabes les plus endettés auprès du FMI    Stuttgart : Ons Jabeur éliminée en huitièmes de finale    Jazz Club de Tunis et Centre d'Art B7L9 s'associent pour célébrer la Journée internationale du jazz    La Juventus condamnée à payer près de 10 millions d'euros à Cristiano Ronaldo    Ons Jabeur se qualifie au prochain tour du tournoi WTA 500 de Stuttgart    Le sport Tunisien face à une crise inquiétante    Plus de 700 artistes participeront au Carnaval International de Yasmine Hammamet    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une récolte maigre, et pour cause !
ARP — Biens confisqués et avoirs spoliés
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 02 - 2019

Le gouvernement affirme avoir changé de "stratégie" pour convaincre les prévenus de collaborer
La séance plénière d'hier à l'Assemblée devait être consacrée exclusivement à ce que certains appellent déjà "l'affaire Mabrouk", suite à la levée du gel sur les avoirs de l'ex-gendre de Ben Ali, Marouene Mabrouk, mais au final le bureau de l'Assemblée en a décidé autrement et la séance a été consacrée à la discussion de la gestion des biens confisqués. Une orientation qui n'a pas manqué de faire réagir les députés de l'opposition qui y ont vu un "enfumage" de la part de la majorité, et plus précisément de la part des élus du groupe de la Coalition nationale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la majorité des interventions des députés de l'opposition ont essentiellement porté sur ce qu'ils considèrent être un cadeau fait par le gouvernement à l'homme d'affaires Marouene Mabrouk.
Par ailleurs, sur le dossier des biens confisqués, la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics a présenté son rapport, "fruit d'un long travail", selon les termes de la présidente de la commission Monia Brahim. Un rapport qui n'est pas tendre avec les gouvernements qui se sont succédé au lendemain du 14 janvier. Le rapport établit, en effet, que l'Etat n'a pas tiré profit convenablement des biens et entreprises confisqués, n'a pas réussi de manière significative à rapatrier les avoirs gelés à l'extérieur du pays. Un constat que partagent une large majorité des députés à propos de ce qu'ils considèrent être comme l'échec du système de confiscation, de gestion et de récupération et ont dénoncé ses défaillances et la corruption. Certains élus n'ont en effet pas hésité à accuser l'Etat d'avoir, dès le départ, tenté d'utiliser le dossier des biens confisqués pour faire du chantage.
De toutes les manières, lorsqu'il prend la parole, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, a reconnu que la récolte des biens spoliés est bien maigre. Selon lui, cela revient principalement à la complexité des procédures imposées par les pays où sont situés ces biens. "On nous demande par exemple de démontrer clairement le lien de cause à effet entre le crime commis et les biens, explique-t-il. Ils nous demandent également de prouver très clairement la corruption, ce qui n'est pas toujours évident". D'un autre côté, les pays qui détiennent cet argent spolié demandent à ce que le verdict soit définitif et n'acceptent pas les condamnations par contumace, et ce, au nom du principe du "procès équitable".
Le ministre de la Justice précise aussi que l'Etat tunisien a changé de stratégie vis-à-vis des gels des avoirs.
"Il faut comprendre que le gel des avoirs de 48 personnes était une mesure préventive qui ne peut pas continuer indéfiniment", clame-t-il.
Selon lui, le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie qui consiste à alléger l'étau autour de ces personnes, mais à la condition de mettre sur la table une caution d'une valeur supérieure aux avoirs à l'étranger. A la condition aussi qu'il s'engage à révéler tous ses avoirs, même ceux qui ne sont pas connus par les autorités.
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, a insisté sur le fait que l'Etat ne cède pas à propos des biens confisqués en Tunisie et continue à défendre ses intérêts.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.