Parmi les nouveautés prévues dans le Code des hydrocarbures, le chapitre relatif aux ressources énergétiques non conventionnelles, dont le gaz de schiste, en prévision d'une éventuelle exploitation, mais qui a suscité un long débat Le Code des hydrocarbures fera l'objet, dans la période à venir, d'un amendement en profondeur, et ce, pour protéger les intérêts de toutes les parties prenantes, à savoir l'Etat, les sociétés qui exploitent les autorisations de prospection et de production ainsi que les consommateurs. L'amendement du Code vise à s'adapter au contexte énergétique national et international. La Tunisie n'étant pas un grand producteur de pétrole, elle importe une grande partie de ses besoins de l'étranger. Le pétrole importé est raffiné dans des unités tunisiennes. Aussi, des quantités de pétrole extraites des champs tunisiens sont exportées à l'étranger. Certains champs sont arrivés à saturation et ne sont plus en mesure d'apporter de nouvelles quantités de pétrole. Parmi les nouveautés prévues dans le Code des hydrocarbures, le chapitre relatif aux ressources énergétiques non conventionnelles, dont le gaz de schiste, en prévision d'une éventuelle exploitation. A noter que le gaz de schiste a suscité un long débat en Tunisie et les avis sont partagés quant à son utilisation. Dans certains pays comme les Etats-Unis d'Amérique et plus proche de nous, l'Algérie, les autorités publiques ont exploité cette ressource qui a donné des résultats satisfaisants dans la mesure où l'apport en énergie a été amélioré et on a pu en faire bénéficier une partie non négligeable de la population. Prendre le taureau par les cornes Ceux qui sont contre le gaz de schiste estiment que l'extraction de cette énergie nécessite de grandes quantités d'eau qui constitue une ressource rare et précieuse. En outre, les travaux engagés dans un site contenant le gaz de schiste peuvent provoquer des séismes, ce qui porterait atteinte aux logements et constructions situés aux alentours. Les adeptes du gaz de schiste soulignent, de leur côté, que cette ressource est disponible en grandes quantités et il serait dommage de ne pas l'utiliser. L'extraction du gaz n'a pas de grands impacts sur l'environnement et il peut alimenter plusieurs habitations. En tout cas, la Tunisie dispose d'un potentiel important d'énergie non conventionnelle, notamment dans le bassin de Ghedames qui se trouve dans une zone limitrophe entre la Tunisie, l'Algérie et la Libye. La réserve d'énergie non conventionnelle appartient à ces trois pays, mais n'est pas exploitée à fond. Les autorités tunisiennes avaient, d'ailleurs, lancé une étude d'évaluation environnementale et stratégique pour l'exploration et l'extraction d'hydrocarbures à partir des réservoirs non conventionnels. Cette initiative a été annoncée le 11 mai 2017. Confiée à un consortium composé de deux bureaux d'études dont l'un est tunisien et l'autre canadien pour un coût de 2 millions de dinars, l'étude a mis en exergue les avantages d'extraction des énergies non conventionnelles et les éventuels problèmes qui pourraient surgir. Dans ce même contexte, la Tunisie se prépare pour adhérer à l'initiative mondiale pour la transparence des industries extractives lancée par une organisation internationale chargée de maintenir à jour et de superviser la transparence des revenus générés par les ressources pétrolières, gazières et minérales d'un pays donné. Les problèmes sur le tapis La transparence en matière des hydrocarbures a toujours taraudé la population qui exige des rapports clairs et réguliers sur les quantités de pétrole extraites, les ventes et leur valeur. Certains estiment nécessaire d'installer des compteurs dans chaque champ pétrolier pour savoir d'une façon précise les quantités extraites et de les publier pour que le public en soit informé. Les pouvoirs publics assurent, de leur côté, que toutes les ressources sont comptabilisées et les informations sur les quantités extraites et vendues sont disponibles pour les responsables et les techniciens. Selon les chiffres disponibles, la production tunisienne de pétrole s'élève à 42 mille barils par jour ou 62 mille barils par jour de pétrole et de gaz. Quant à la consommation nationale, elle se situe à près de 90 mille barils par jour avec une croissance annuelle variant entre 2 et 3%. Face à un déséquilibre entre l'offre et la demande, la Tunisie demeure dépendante au niveau énergétique. En fait, le taux d'indépendance dans ce domaine ne cesse de régresser pour se situer à un taux de 49% en 2018. En juin 2019, les apports en gaz naturel devraient s'améliorer quand le champ «Nawara» entrerait en production. Ce projet permettra d'accroître, d'une manière significative, la production nationale, ce qui permettra de réduire, un tant soit peu, la facture d'importation du gaz. Mieux encore, le champ «Nawara» regroupe neuf puits et deux stations de traitement situés à Tataouine et Gabès. Une nouvelle station d'embouteillage du gaz sera installée à Tataouine, ce qui générera de nouveaux postes d'emploi mais surtout renforcera l'offre pour les habitants de la région. Tous les changements utiles seront intégrés dans le Code des hydrocarbures qui a été promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999. Ce cadre juridique n'est pas irréprochable dans la mesure où trois institutions de contrôle de l'Etat ont relevé des défaillances dudit Code au niveau de la gouvernance, de la négociation des contrats, de la production et de l'exportation. La commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation a mis sur le tapis les problèmes constatés. La Cours des comptes à confirmé ces insuffisances dans son rapport de 2012 et celui de 2015 élaboré par la direction du contrôle général des finances en collaboration avec le contrôle général des services publics et le contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières à la demande du Fonds monétaire international. Ces rapports ont évoqué l'absence de stratégies cohérentes pour le développement du secteur, l'absence de coordination entre les structures chargées de la gestion du secteur des hydrocarbures, l'absence d'un répertoire des contrats et conventions conclus avec les opérateurs étrangers et l'inexistence d'un système d'information fiable accessible à tous les citoyens.
