La Chambre des Conseillers a adopté, hier, au Bardo, dans le cadre du débat sur le budget de l'Etat, la loi de finances pour l'exercice 2011, article par article (50 au total). L'article 26 relatif à l'encouragement de la création de centres d'assistance et d'hébergement pour les handicapés, a retenu l'attention des conseillers notamment les dispositions relatives aux conditions d'octroi des avantages dans ce domaine, lesquelles dispositions exigent de l'investisseur la réalisation du projet et le lancement de son exploitation dans un délai de 2 ans à partir de la date de l'obtention du terrain. Les conseillers ont estimé que ce délai est insuffisant appelant à sa prolongation afin de permettre à l'investisseur d'achever les procédures exigées. Ils se sont interrogés sur la possibilité de récupérer le terrain en cas de non- respect des délais. Dans sa réponse, M. Ridha Chalghoum, ministre des finances a affirmé que le délai de 2 ans est suffisant compte tenu de l'existence d'un cahier des charges précisant que l'octroi du terrain est tributaire de l'approbation du projet. L'article 26 a été adopté avec l'opposition d'un seul conseiller. L'article 28 a été adopté avec une seule abstention. Débattant de l'article 30 relatif à la création de la fonction du médiateur fiscal, les conseillers se sont interrogés sur les raisons de l'intégration de cette fonction à la loi de finances. Dans sa réponse, le ministre a affirmé que cette fonction a été intégrée à la loi de finances afin de garantir les droits des contribuables et favoriser la réconciliation entre le citoyen et la fiscalité. Les conseillers ont adopté cet article avec une seule opposition. Ils ont ensuite adopté la loi de finances dans sa totalité.
