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Le projet de loi adopté à l'unanimité
Chambre des conseillers — Habilitation du Président de la République par intérim à prendre des décrets-lois
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 02 - 2011

• L'emploi et le développement régional, priorités du gouvernement provisoire
• La solidarité sociale, fondement essentiel de l'unité nationale
Le Premier ministre à l'ouverture des débats
De larges perspectives devant la transition démocratique
La Chambre des conseillers a tenu, hier matin, une séance plénière consacrée à l'examen d'un projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-lois.
Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 28 de la Constitution tunisienne, vise à légiférer, au plus vite, dans plusieurs secteurs, au vu des exigences de la conjoncture actuelle qui prévaut dans le pays.
Les participants à cette séance ont récité la Fatiha à la mémoire des martyrs de la Révolution du peuple tunisien.
M. Mekki Aloui, président intérimaire de la Chambre des conseillers a, ensuite, prononcé une allocution dans laquelle il a indiqué que la Tunisie s'est engagée, à la faveur de la Révolution de ses jeunes héros, dans une phase tant délicate que prometteuse.
Il a, aussi, souligné l'appui de la Chambre des conseillers aux trois commissions nationales et aux efforts déployés par le gouvernement provisoire en vue de faire réussir la Révolution, d'introduire de profondes réformes dans tous les secteurs et de réunir les attributs d'un développement juste et équitable dans les différentes régions du pays, insistant sur la nécessité de réaliser des projets de développement et de créer, dans les plus brefs délais, des postes d'emploi, tout particulièrement, dans les régions de l'intérieur du pays.
A l'ouverture des débats de la Chambre sur ce projet de loi, M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, a fait observer, dans une allocution, que la Tunisie vit une phase décisive de son histoire, grâce à la Révolution de son peuple, dont l'étincelle a été déclenchée, depuis le 17 décembre 2010, par le décès du jeune Mohamed Bouazizi et qui s'est propagée ensuite à l'ensemble des régions du pays, ce qui lui a permis ainsi d'entamer une nouvelle étape qui ouvre de larges perspectives devant la transition démocratique.
Revendications légitimes
Il a, par ailleurs, évoqué les difficultés et les risques vécus par le pays suite aux opérations de pillage, d'incendie et de destruction menées par des bandes de criminels afin de terroriser les citoyens, et à la situation de dérive sécuritaire à laquelle l'ensemble du peuple tunisien a fait face en se dressant, tel un seul homme, une position historique prise par les jeunes et les adultes qui ont consenti d'énormes efforts pour sauver des vies humaines et protéger la Révolution, à travers la formation de comités de quartier qui ont appuyé les forces de l'ordre et l'armée nationale, ce qui a permis de rétablir, progressivement, l'ordre et la stabilité.
M. Ghannouchi a indiqué que suite au déclenchement de la révolution, les revendications des différentes franges des citoyens se sont accrues, notamment parmi les catégories démunies et les demandeurs d'emploi, afin de garantir leurs droits au travail et à une vie décente ou pour améliorer leur situation professionnelle et sociale, relevant que ces revendications demeurent légitimes et que l'Etat, toutes structures et appareils confondus, œuvre inlassablement à y répondre.
Le Premier ministre a affirmé, dans ce contexte, que le gouvernement provisoire place les aspirations des jeunes de la révolution à la liberté, à la dignité et à l'emploi au premier rang de ses priorités et déploie tous les efforts en vue de réunir les attributs objectifs, aussi bien économiques et financiers que structurels pour réaliser ces revendications légitimes.
Il a, d'autre part, fait observer que la première mission du gouvernement provisoire consiste à préparer l'organisation de l'élection présidentielle, dans le cadre du respect de la loi et de la démocratie, à travers la révision de la loi sur les partis politiques, du Code de la presse, de la loi relative aux associations et de la loi sur le terrorisme, afin de permettre à l'ensemble des parties de contribuer à la réussite de cette échéance électorale, loin de toute logique d'exclusion et dans la transparence totale, l'objectif ultime étant de transmettre le flambeau au nouveau chef de l'Etat qui sera choisi par le peuple.
Révolution unique en son genre
Le Premier ministre a précisé qu'une instance indépendante sera chargée d'organiser les élections, en présence d'observateurs internationaux, pour que ces élections soient une consécration de la véritable démocratie et qu'elles reflètent ainsi la libre volonté du peuple.
M. Mohamed Ghannouchi a ajouté que parmi les principales missions du gouvernement figurent également la sauvegarde des acquis du pays, ce qui impose une garantie de la sécurité et un retour à la normale, la reprise de la confiance en le présent et en l'avenir, et la réhabilitation du prestige des institutions, tout en les aidant à faire face aux difficultés auxquelles ils se trouvent confrontées dans le but de préserver les postes d'emploi et d'accélérer le rythme de leur création, et de permettre aux familles d'améliorer leurs revenus.
Il a, d'autre part, fait remarquer que la réalisation de ces desseins implique un renforcement du sentiment de confiance et de sérénité chez les citoyens, afin que le pays puisse atteindre un nouveau palier, où la démocratie sera une réalité palpable, relevant que le gouvernement provisoire veille à consacrer la logique du dialogue et de la franchise dans le traitement de tous les dossiers et avec l'ensemble des parties du paysage national.
Le Premier ministre a, en outre, affirmé que les impératifs de cette conjoncture transitoire exige de doter le président par intérim et le chef du gouvernement provisoire des attributions nécessaires pour prendre des mesures immédiates dans le cadre de la légalité, de manière à réunir les conditions optimales à l'ensemble des sensibilités politiques pour participer à la prochaine élection présidentielle sans exclusive, à condition, a-t-il dit, de respecter la loi, le code du statut personnel et la liberté de culte, autant d'attributs fondamentaux des droits de l'Homme.
Il a ajouté que le projet de loi soumis à la Chambre des conseillers pour examen s'inscrit dans cette optique, dans la mesure où il permettra au président de la République par intérim de prendre les différentes mesures nécessaires pour couronner de succès les objectifs de cette révolution, unique en son genre, révolution à même de replacer la Tunisie dans son processus historique, de l'aider à relever les défis et de l'habiliter à rejoindre le cortège des pays avancés.
Débats des conseillers
Appel à soutenir l'action du gouvernement provisoire
• L'adoption du projet de loi servira l'intérêt de la Tunisie en cette étape délicate
La Chambre des conseillers a tenu, hier, une séance plénière pour l'examen du projet de loi habilitant le Président de la République par intérim à promulguer des décrets-lois, conformément aux dispositions de l'article 28 de la Constitution tunisienne.
Les conseillers ont été unanimes à mettre en exergue l'importance de la révolution de la jeunesse de Tunisie, la qualifiant de "Révolution pour la liberté et la démocratie", "Révolution pour la dignité" et "Révolution pour la véritable indépendance, les droits de l'Homme et l'éradication de la corruption et des abus".
Les intervenants n'ont pas caché leurs craintes de voir la Révolution populaire dévier de son chemin et de ses nobles objectifs et principes, évoquant les tentatives des réactionnaires cherchant à terroriser les citoyens et porter atteinte aux acquis du pays et du peuple.
Ils ont, en outre, appelé à soutenir l'action du gouvernement provisoire et à accélérer le rythme du développement global et équitable. Ils ont souligné que l'adoption de ce projet de loi servira l'intérêt de la Tunisie en cette étape délicate.
Des conseillers ont, d'autre part, mis l'accent sur l'importance de la solidarité et de l'entraide entre les différentes catégories de la société, ainsi que sur la nécessité de veiller à l'application de la loi et au bon fonctionnement de la justice.
D'autres conseillers se sont interrogés sur le devenir du pouvoir législatif, avec son bicaméralisme. Ils ont insisté particulièrement sur sa légitimité juridique, bien qu'il soit considéré comme dissout politiquement.
Le dossier de l'information a, pour sa part, fait l'objet de nombreuses interventions qui se résument dans la critique aussi bien de l'information orientée et manipulée des dernières années que celle désordonnée et confuse aujourd'hui.
Ils ont insisté sur le caractère délicat de ce secteur qui représente un quatrième et véritable pouvoir qui doit retrouver son équilibre espéré et jouer son véritable rôle dans le cadre de cette révolution populaire.
Rétablir la confiance du citoyen
Les conseillers ont expliqué qu'il y a de nombreux dossiers importants qui peuvent être traités sur le plan médiatique, aujourd'hui, notamment ceux de la corruption, et de la gestion dans certaines municipalités, du pillage des sites archéologiques et de l'appropriation des terres domaniales.
Les conseillers ont appelé à conjuguer les efforts de toutes les parties, médias, composantes de la société civile et autres pour se consacrer au travail, en vue de créer des postes d'emploi et de garantir la sécurité en général et la sécurité alimentaire, en particulier.
Plusieurs intervenants au débat ont appelé à accorder davantage d'intérêt aux habitants des régions intérieures, en mettant en place des programmes et des mécanismes à même de leur garantir une vie décente.
Plusieurs conseillers ont appelé à la révision du système fiscal, en vue de redonner confiance aux investisseurs, afin qu'ils investissent dans toutes les régions du pays, et à mettre en place de nouvelles incitations en faveur des investisseurs étrangers.
La question du choix du responsable régional a été évoqué par un grand nombre de conseillers qui ont appelé à identifier des solutions rapides afin de rétablir la confiance du citoyen, particulièrement en les gouverneurs afin de permettre aux régions de rétablir la sécurité, écouter les préoccupations des habitants et trouver les moyens de résoudre les problèmes.
Plusieurs conseillers ont axé leurs interventions sur les difficultés constatées dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des services, du transport et du tourisme, difficultés qui exigent un surcroît d'effort de la part du gouvernement provisoire pour gérer les affaires courantes et traiter les dossiers urgents.
Les questions de l'indépendance de la justice, la transition démocratique et la protection des libertés fondamentales et des droits de l'Homme ont été, également, évoquées par les conseillers qui ont appelé à mettre en place un système politique qui réponde aux aspirations du peuple tunisien, toutes composantes politiques et civiles confondues, loin de toute exclusion ou marginalisation.
Il convient de noter que la direction de la Chambre des conseillers a reçu quatre 4 démissions. Il s'agit de MM. Moncef Chebbi, Chedli Ayari, Mohamed Chendoul et Rachid Sfar. De même, plusieurs conseillers étaient absents de la première séance plénière de la chambre après les événements du 14 janvier 2011, dont MM. Hédi Baccouche, Béji Ben Mémi et Foued Haouat.
Réponse du Premier ministre
«La réussite est aujourd'hui à la portée de nous tous…»
M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, a souligné que la priorité aujourd'hui est d'œuvrer en vue d'assurer la réussite de la révolution du peuple tunisien et non pas de demander des comptes à quiconque, affirmant que seule la justice est habilitée à statuer sur les dépassements et sur les affaires de corruption et de malversation.
Dans sa réponse aux interventions des conseillers sur le projet de loi habilitant le Président de la République par intérim à promulguer des décrets-lois, le Premier ministre a relevé que les échos favorables de la révolution de la jeunesse tunisienne à l'échelle régionale et internationale font assumer à toutes les parties une grande responsabilité dans la réalisation de la transition démocratique. Cette transition, a-t-il fait observer, devrait se faire dans les meilleures conditions et dans le respect de la loi et la transparence.
M. Mohamed Ghannouchi a rappelé, dans ce contexte, que plusieurs révolutions dans le monde ont réussi grâce à la prise de conscience des peuples et qu'en revanche de nombreuses sociétés ont basculé vers la dictature à cause du désordre. Il a affirmé la nécessité de s'inspirer des expériences réussies et de tirer le meilleur profit de cette opportunité historique offerte par les jeunes à l'ensemble des Tunisiens.
Il a insisté sur le souci du gouvernement provisoire d'accélérer autant que possible la transition démocratique et de transmettre le flambeau au nouveau président qui sera librement élu par le peuple.
Les commissions nationales, a-t-il précisé, ont entamé leurs travaux pour identifier les solutions et les réformes permettant d'assurer les garanties juridiques à toutes les parties lors des prochaines élections mais également de traduire en justice tous ceux qui seraient accusés d'être impliqués dans des affaires de corruption et de malversation.
Le Premier ministre a fait observer que les troubles sécuritaires ne profitent qu'à ceux qui cherchent à semer le désordre dans la société, à entraver les efforts visant à rétablir la sécurité et à réaliser les réformes. Il a précisé que les derniers événements survenus dans plusieurs régions du pays n'étaient pas tous spontanés, ajoutant que des enquêtes sont en cours afin de déterminer les responsables de ces incidents et de les poursuivre en justice dans le respect de la Loi.
Préparer l'avenir
Le Premier ministre a affirmé la nécessité de dépasser la logique de représailles que connaissent différentes régions du pays et qui est de nature à nous écarter, a-t-il dit, du noble objectif de cette révolution qui consiste notamment à introduire le pays dans une nouvelle étape fondée sur la démocratie et le respect des droits de l'Homme.
Il a expliqué d'autre part que la réussite est aujourd'hui à la portée de nous tous malgré les pertes enregistrées par l'économie nationale durant la période écoulée en raison des actes d'incendie, de pillage et de destruction. Il a précisé que la Tunisie tire sa force de ses ressources humaines, à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Il s'agit de compétences qui ont exprimé, au moment de la révolution, leur totale disposition à apporter leur contribution pour surmonter la situation difficile et préparer l'avenir.
Le Premier ministre a aussi relevé que de nombreux investisseurs étrangers établis en Tunisie n'ont pas souhaité quitter le pays et que ces événements ont, bien au contraire, permis de mieux faire connaître la Tunisie en tant que destination touristique, à condition toutefois que la sécurité soit assurée, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne le dossier social, M. Mohamed Ghannouchi a affirmé que l'emploi et le développement régional constituent les priorités du gouvernement, indiquant que le volume important des revendications sociales au niveau des différents secteurs a déstabilisé l'action des services publics du moment qu'il s'agit de revendications légitimes qui ne peuvent être réalisées que dans une démarche progressive.
Il a ajouté par ailleurs que les réserves en devises du pays ne peuvent satisfaire toutes les revendications en même temps d'autant plus que le pays est engagé dans d'importantes dépenses pour améliorer l'infrastructure et importer des produits, à l'instar des hydrocarbures.
M. Ghannouchi a à cet égard appelé à faire preuve d'un sucroît de solidarité sociale, fondement essentiel de l'unité nationale.
La Chambre des conseillers a ensuite adopté le projet de loi à l'unanimité.


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