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La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi habilitant le Président de la République à prendre des décrets-lois
Publié dans TAP le 09 - 02 - 2011

LE BARDO, 9 fév 2011 (TAP) - La Chambre des conseillers a tenu, mercredi, une séance plénière pour l'examen du projet de loi habilitant le Président de la République par intérim à prendre des décrets-lois, conformément aux dispositions de l'article 28 de la Constitution tunisienne.
Les conseillers ont été unanimes à mettre en exergue l'importance de la révolution de la jeunesse de Tunisie, la qualifiant de "Révolution pour la liberté et la démocratie", "Révolution pour la dignité" et "Révolution pour la véritable indépendance, les droits de l'Homme et l'éradication de la corruption et des abus".
Les intervenants n'ont pas caché leurs craintes de voir la révolution populaire dévier de son chemin et de ses nobles objectifs et principes, évoquant les tentatives des réactionnaires cherchant à terroriser les citoyens et porter atteinte aux acquis du pays et du peuple.
Ils ont, en outre, appelé à soutenir l'action du gouvernement provisoire et à accélérer le rythme du développement global et équitable. Ils ont souligné que l'adoption de ce projet de loi servira l'intérêt de la Tunisie, en cette étape délicate.
Des conseillers ont, d'autre part, mis l'accent sur l'importance de la solidarité et de l'entraide entre les différentes catégories de la société, ainsi que sur la nécessité de veiller à l'application de la loi et au bon fonctionnement de la justice.
D'autres conseillers se sont interrogés sur le devenir du pouvoir législatif, avec son bicaméralisme. Ils ont insisté particulièrement sur sa légitimité juridique, bien qu'il soit considéré comme dissout politiquement.
Le dossier de l'information a, pour sa part, fait l'objet de nombreuses interventions qui se résument dans la critique aussi bien de l'information orientée et manipulée des dernières années que celle désordonnée et confuse aujourd'hui.
Ils ont insisté sur le caractère délicat de ce secteur qui représente un quatrième et véritable pouvoir qui doit retrouver son équilibre espéré et jouer son véritable rôle dans le cadre de cette révolution populaire.
Les conseillers ont expliqué qu'il y a de nombreux dossiers importants qui peuvent être traités sur le plan médiatique, aujourd'hui, notamment ceux de la corruption, et de la gestion dans certaines municipalités, du pillage des sites archéologiques et de l'appropriation des terres domaniales.
Les conseillers ont appelé à conjuguer les efforts de toutes les parties, médias, composantes de la société civile et autres pour se consacrer au travail, en vue de créer des postes d'emploi et de garantir la sécurité en général, et la sécurité alimentaire, en particulier.
Plusieurs intervenants au débat ont appelé à accorder davantage d'intérêt aux habitants des régions intérieures, en mettant en place des programmes et des mécanismes à même de leur garantir une vie décente.
Plusieurs conseillers ont appelé à la révision du système fiscal, en vue de redonner confiance aux investisseurs, afin qu'ils investissent dans toutes les régions du pays, et à mettre en place de nouvelles incitations en faveur des investisseurs étrangers.
La question du choix du responsable régional a été évoquée par un grand nombre de conseillers qui ont appelé à identifier des solutions rapides afin d'établir la confiance du citoyen, particulièrement, en les gouverneurs afin de permettre aux régions de rétablir la sécurité, écouter les préoccupations des habitants et trouver les moyens de résoudre les problèmes.
Plusieurs conseillers ont axé leurs interventions sur les difficultés constatées dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des services, du transport et du tourisme, difficultés qui exigent un surcroît d'effort de la part du gouvernement provisoire pour gérer les affaires courantes et traiter les dossiers urgents.
Les questions de l'indépendance de la justice, la transition démocratique et la protection des libertés fondamentales et des droits de l'Homme ont été, également, évoquées par les conseillers qui ont appelé à mettre en place un système politique qui répond aux aspirations du peuple tunisien, toutes composantes politiques et civiles confondues, loin de toute exclusion ou marginalisation.
Il convient de noter que la direction de la chambre des conseillers a reçu quatre 4 démissions. Il s'agit de MM. Moncef Chebbi, Chedli Ayari, Mohamed Chendoul et Rachid Sfar. De même, plusieurs conseillers étaient absents de la première séance plénière de la chambre après les événements du 14 janvier 2011, dont MM. Hédi Baccouche et Béji Ben Mémi.
Réponse du Premier ministre
M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, a souligné que la priorité aujourd'hui est d'oeuvrer en vue d'assurer la réussite de la révolution du peuple tunisien et non pas de demander des comptes à quiconque, affirmant que seule la justice est habilitée à statuer sur les dépassements et sur les affaires de corruption et de malversation.
Le Premier ministre a relevé que les échos favorables de la révolution de la jeunesse tunisienne à l'échelle régionale et internationale font assumer à toutes les parties une grande responsabilité dans la réalisation de la transition démocratique. Cette transition, a-t-il fait observer, devrait se faire dans les meilleures conditions et dans le respect de la loi et la transparence.
M. Mohamed Ghannouchi a rappelé, dans ce contexte, que plusieurs révolutions dans le monde ont réussi grâce à la prise de conscience des peuples et qu'en revanche de nombreuses sociétés ont basculé vers la dictature à cause du désordre. Il a affirmé la nécessité de s'inspirer des expériences réussies et de tirer le meilleur profit de cette opportunité historique offerte par les jeunes à l'ensemble des Tunisiens.
Il a insisté sur le souci du gouvernement provisoire d'accélérer autant que possible la transition démocratique et de transmettre le flambeau au nouveau Président qui sera librement élu par le peuple.
Les commissions nationales, a-t-il précisé, ont entamé leurs travaux pour identifier les solutions et les réformes permettant d'assurer les garanties juridiques à toutes les parties lors des prochaines élections mais également de traduire en justice tous ceux qui seraient accusés d'être impliqués dans des affaires de corruption et de malversation.
Le Premier ministre a fait observer que les troubles sécuritaires ne profitent qu'à ceux qui cherchent à semer le désordre dans la société, à entraver les efforts visant à rétablir la sécurité et à réaliser les réformes. Il a précisé que les derniers événements survenus dans plusieurs régions du pays n'étaient pas tous spontanés ajoutant que des enquêtes sont en cours afin de déterminer les responsables de ces incidents et de les poursuivre en justice dans le respect de la Loi.
Le Premier ministre a affirmé la nécessité de dépasser la logique de représailles que connaissent différentes régions du pays et qui est de nature à nous écarter, a-t-il dit, du noble objectif de cette révolution qui consiste notamment à introduire le pays dans une nouvelle étape fondée sur la démocratie et le respect des droits de l'Homme.
Il a expliqué d'autre part que la réussite est aujourd'hui à la portée de nous tous malgré les pertes enregistrées par l'économie nationale durant la période écoulée en raison des actes d'incendie, de pillage et de destruction. Il a précisé que la Tunisie tire sa force de ses ressources humaines, à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Il s'agit de compétences qui ont exprimé, au moment de la révolution, leur totale disposition à apporter leur contribution pour surmonter la situation difficile et préparer pour l'avenir.
Le Premier ministre a aussi relevé que de nombreux investisseurs étrangers établis en Tunisie n'ont pas souhaité quitter le pays et que ces événements ont, bien au contraire, permis de mieux faire connaître la Tunisie en tant que destination touristique, à condition toutefois que la sécurité soit assurée, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne le dossier social, M. Mohamed Ghannouchi a affirmé que l'emploi et le développement régional constituent les priorités du gouvernement indiquant que le volume important des revendications sociales au niveau des différents secteurs a déstabilisé l'action des services publics du moment qu'il s'agit de revendications légitimes qui ne peuvent être réalisées que dans une démarche progressive.
Il a ajouté par ailleurs que les réserves en devises du pays ne peuvent satisfaire toutes les revendications en même temps d'autant plus que le pays est engagé dans d'importantes dépenses pour améliorer l'infrastructure et importer des produits, à l'instar des hydrocarbures.
M. Ghannouchi a à cet égard appelé à faire preuve d'un sucroit de solidarité sociale, fondement essentiel de l'unité nationale.
La chambre des conseillers a ensuite adopté le projet de Loi à l'unanimité.


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