Par Sadok Belaid* Cette question se posait, en fait, depuis bien longtemps déjà depuis que l'ancien régime s'est écroulé le 14 janvier dernier. – Pourquoi ? – Parce que cette idée a été, dans le désespoir dans lequel se trouvait l'ancien Président à la veille de sa chute, lancée par ce dernier dans l'intention de calmer la foule, ou plutôt, de la tromper en lui donnant des gages fallacieux et auxquels personne ne donnait plus crédit. Projet né dans une fin de régime apocalyptique et qui devait, de ce fait, le suivre dans sa chute, l'idée des trois ‘Commissions' a été reprise par un nouveau régime, lui-même en plein désarroi mais qui devait démontrer qu'il était capable de prendre des initiatives, même en faisant de la récupération d'idées mal inspirées de cet ancien régime. Le signe que le gouvernement provisoire de l'époque n'avait fait qu'improviser une décision sans en mesurer les implications et les conséquences est que, pendant près d'un mois et demi, il a omis de définir le cadre juridique du fonctionnement et la mission précise de ces commissions. La regrettable conséquence de cette négligence a été que les trois commissions se sont trouvées obligées de ‘naviguer à vue' et, elles aussi, de se laisser aller aux improvisations dont l'un des risques était de se trouver enfermées dans une tour d'ivoire et de se couper complètement de la réalité sur le terrain et de l'évolution prise par la ‘Révolution du 14 janvier', qui s'est de plus en plus prise en charge, plus affermie et a, de jour en jour, marqué des points et imposé des choix déterminants pour la suite des événements et pour l'avenir de la ‘Révolution'. En cette période cruciale, située entre la mi-janvier et la mi-février, la ‘Révolution du 14 janvier' a fini par imposer le départ du gouvernement provisoire de M. Mohamed Ghannouchi, remplacé par le gouvernement provisoire de M. Béji Caïd-Essebsi, et par arracher la double décision longtemps retardée de la proclamation, datée du 3 mars 2011, de l'abrogation de la Constitution de 1959 et de la convocation d'une ‘Assemblée nationale constituante', dont l'élection a été fixée pour le 24 juillet prochain, décision pour laquelle, à travers nos écrits notamment dans les colonnes de ce journal et dans nos interventions dans les médias, nous avons milité depuis, justement, le 14 janvier 2011. Il s'agit là d'un véritable tournant dans l'évolution de la situation issue de la ‘Révolution du 14 janvier' et qui a consacré l'irréversibilité de cette double décision capitale. A notre grand regret, il ne nous semble pas que toutes les parties prenantes aient pleinement pris la mesure de la transformation fondamentale ainsi enregistrée sur le terrain. Le 3 mars 2011, le nouveau gouvernement provisoire a incontestablement réussi à débloquer la situation. Cela lui a valu un grand et légitime capital de sympathie auprès de l'opinion publique jusque-là excédée par l'immobilisme du gouvernement provisoire précédent et par ses pénibles hésitations à se rallier clairement aux demandes de la ‘Révolution' (rupture avec l'ancien régime, abolition de la Constitution de 1959, dissolution des assemblées législatives, convocation d'une ‘Assemblée nationale Constituante', etc. - cf. ‘Kasbah I' et ‘Kasbah II'). A notre sens, c'est à partir de cette date précise du 3 mars dernier que les choses ont fondamentalement changé. C'est pourquoi, le nouveau gouvernement provisoire devrait assumer ses responsabilités pleinement et en toute indépendance vis-à-vis des mesures ou demi-mesures laissées par le gouvernement provisoire précédent. A notre grand regret, le nouveau gouvernement provisoire n'a pas su — pour nous en tenir à la question des trois commissions, qui seule, nous concerne ici —mettre immédiatement à profit l'heureuse évolution qu'il a ainsi générée pour en tirer la principale conséquence qui devait en découler : l'impératif de reprise en main par l'Etat de sa pleine autorité et la proclamation de sa capacité retrouvée d'assumer toutes les responsabilités que lui impose la nouvelle situation. A notre humble avis, il eût été logique et opportun pour le nouveau gouvernement provisoire de s'interroger sur l'existence même de ces trois organismes, de revoir la stratégie de l'accomplissement de ses objectifs à la lumière des nouveaux acquis de la ‘Révolution du 14 janvier' et d'éviter toutes les ambiguïtés et difficultés inhérentes à la décision initiale de création de ces trois commissions. Dans ce qui suit, nous examinerons rapidement les implications de la nouvelle perspective ainsi créée. - Commençons par la troisième Commission relative à ‘l'établissement des faits sur les abus' éventuellement commis par les forces de l'ordre durant la période des manifestations. Cette commission était chargée de l'enquête sur les abus d'usage d'armes et sur la répression sanglante des manifestations qui ont en lieu au cours de la sombre période de décembre 2010 à février 2011. On comprendrait à la limite que le gouvernement ait, à l'époque, maintenu cette commission malgré la très grave crise de confiance à l'égard des forces de l'ordre et de leurs agissements. Mais à partir du moment où les choses sont rentrées dans… l'ordre, on ne comprend plus pourquoi, dans un domaine aussi délicat que le domaine pénal, le dossier des investigations, dans son intégralité, n'ait pas encore été transmis aux autorités judiciaires naturellement compétentes. Il est certain qu'en tout état de cause, les choses doivent, un jour ou l'autre, reprendre leur cours judicaire et procédural normal et que les tribunaux compétents, exclusivement, devront prendre en charge l'exclusivité de ces affaires. Pour ces raisons, l'existence et la légitimité de cette commission sont sérieusement remises en doute. - Qu'en est-il de la deuxième Commission, chargée de ‘l'établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption' ? Dès le départ, on savait que cette enquête aurait les effets les plus dévastateurs pour l'ancien régime et, il est assurément heureux que la lourde charge de ces investigations ait été confiée à un universitaire aussi respecté pour son indépendance et pour son sens aigu du service public que le doyen Abdelfattah Amor, qui s'est attelé à cette tâche gigantesque avec toute l'énergie et la détermination qu'on lui connaît et en bravant toutes les difficultés et les considérables surprises qu'elle allait lui réserver. Les recherches entreprises ont certes suscité auprès de l'opinion publique la plus grande sympathie pour cette deuxième commission, et celle-ci n'a pas manqué de satisfaire son insatiable curiosité en étalant à la télévision cette ‘caverne d'Ali Baba', sous les yeux innocemment ébahis d'un président entièrement retourné face à l'immensité des découvertes quasiment irréelles qu'il venait de faire. L'importance de la tâche ne pouvait, cependant, pas cacher trop longtemps encore, l'étendue des ambiguïtés et des contradictions qui ont marqué dès le départ les travaux de cette commission. Cette dernière n'a pas démontré qu'elle a pris pleinement conscience de ces difficultés, ni encore moins, qu'elle a cherché à les résoudre. Ces difficultés sont pourtant évidentes : comment, en effet, ne pas se rendre compte des limites incontournables de ces investigations ? Comment ne pas prendre en considération le fait que ces investigations mettaient en cause un grand nombre de problèmes juridiques, judiciaires, procéduraux, et que cette Commission est, en tout état de cause, incapable de les résoudre par elle-même ? Comment ne pas prendre conscience de la nature strictement procédurale et judiciaire de ces investigations ? Comment se fait-il que cette commission, une fois la stabilité du pays retrouvée et le fonctionnement normal des institutions de l'Etat – les institutions judiciaires, notamment – rétabli, il devenait indispensable de repenser la mission et l'existence même de cette deuxième commission ? Faute pour cette dernière – et, pour le gouvernement - d'avoir pensé à toutes ces questions, ce sont d'autres partenaires qui se sont chargés de le faire… La conséquence en a été que la légitimité et aussi, la crédibilité, de cette commission ont été irrémédiablement remises en question, et que c'est maintenant cette dernière qui se retrouve devant les tribunaux est soumise au jugement sévère des institutions internationales spécialisées les plus respectées dans ce domaine. Là encore, la situation a radicalement changé mais, les décideurs – le gouvernement provisoire, et la commission – n'ont pas l'air d'avoir pris conscience de ces changements… — Venons-en à la première commission : l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique'. Nous n'entrerons pas dans les détails de l'évolution de l'idée qui était derrière la création de cette commission. Retenons que, comme pour les autres commissions, ‘l'Instance supérieure' a attendu le décret-loi du 18 février dernier pour voir enfin sa mission définie officiellement. Entre-temps, cette commission s'est chargée de se doter d'une telle mission. Cette dernière est allée en s'agrandissant. De la révision des textes sur l'élection présidentielle prévue par l'article 57 de la défunte Constitution de 1959, elle a étendu sa mission jusqu'à la réflexion sur une nouvelle Constitution pour la future République. Ces projets ont été considérablement perturbés par l'immixtion de divers partenaires professionnels et politiques, attendus pour certains et inattendus pour d'autres — le Barreau et le corps des magistrats, rejoints par l'Ugtt et autres factions politiques et syndicales —, qui ont voulu manifester leur présence et prendre part à cette même tâche. L'épreuve de force n'a pu être résolue que par les divers compromis qui ont été recherchés par le gouvernement provisoire et, dont ont été témoins, les diverses transformations du nom de cette commission. Dans sa dernière version, la commission comportera plus de 70 membres : un véritable petit ‘Parlement' ! Mais cela n'a pas aidé à aplanir toutes les difficultés. Bien au contraire, les choses se sont considérablement compliquées, comme le montrent les débats houleux de la première réunion plénière de cette commission, le jeudi 17 mars dernier. La réunion a échappé à tout contrôle ; la séance a été suspendue ; finalement, la réunion a été reportée, et aujourd'hui, les négociations ont été entreprises en vue de la révision de la composition de ladite ‘Instance supérieure' (très probablement, dans le sens de la hausse du nombre de ses membres…). On sera très sceptique quant aux résultats de ces négociations et surtout, en ce qui concerne l'efficacité de ses futurs travaux. La raison en est que la Commission est devenue, par l'extension inappropriée de ses attributions, un enjeu politique de premier ordre et elle a ainsi offert une opportunité de choix pour toutes sortes de parties – et de partis -, d'intervenir dans des débats dans lesquels elles veulent s'illustrer et marquer leur présence. La contradiction entre le nouvel esprit qui semble animer le nouveau Gouvernement provisoire et la décision de création de ces trois commissions prise dans un moment de désarroi par ceux qui l'ont précédé est regrettable. L'option formulée le 3 mars dernier de s'en remettre au peuple souverain de désigner une nouvelle ‘Assemblée nationale constituante' aurait dû entraîner la disparition pure et simple de cette ‘Instance supérieure' autant, du reste, que celle des deux autres Commissions. Du moment qu'il a été admis que c'est au peuple souverain de rédiger sa nouvelle Constitution, il devient nécessaire de dispenser toutes autres instances de réfléchir pour lui, et a fortiori, pour son compte ou à sa place… Tant que cette incohérence n'aura pas été levée, il serait fort à craindre que ‘l'Instance supérieure' soit condamnée à des moments difficiles et que le projet d'élection de la future Constituante connaisse, lui aussi, quelques désagréables rebondissements…
