Le 3 mars la Révolution tunisienne a posé un deuxième jalon sur la longue route qui nous mènera, si Dieu le veut, vers la Démocratie. Ainsi, après les coupables atermoiements des deux premiers gouvernements qui entraînaient notre pays vers le néant, les Tunisiens et les Tunisiennes, grâce à leur pugnacité, tiennent enfin leur destin entre leurs mains et vont pouvoir élire librement, au suffrage universel, une Assemblée nationale constituante. Mais passée l'euphorie, la majorité des Tunisiens s'interroge et s'inquiète au sujet de cette Assemblée constituante (AC) : quel est son rôle? Qui sera élu? Comment préserver nos acquis sociaux? Et si un parti non libéral emportait la majorité? Etc. Autant de questions et de craintes auxquelles nous allons tenter de répondre, en partie, par ce compendium rédigé grâce à l'aide du Professeur Kais Saied, référence en matière de droit constitutionnel. Qu'est ce qu'une Assemblée constituante ? Quel est son rôle ? Une Assemblée constituante est une assemblée élue par le peuple souverain qui a pour tâche essentiellement l'élaboration d'une Constitution, c'est-à-dire le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l'Etat et garantit les droits et les libertés du citoyen. Donc tous les autres textes juridiques (Code du statut personnel, Code pénal, etc.) restent en vigueur sans changement. S'il y a volonté de réviser d'autres lois, ce sera l'œuvre de la prochaine Assemblée législative. Le Professeur Saied recommande que cette AC fixe également le Code électoral et la loi sur les partis politiques. Faut-il faire signer, par toutes les parties prenantes, une Charte permettant de fixer des principes préalables garantissant, notamment, le caractère libéral de la future constitution et la pérennité des acquis du Code du statut personnel? Pour le Professeur Saied, il faut laisser l'AC travailler sereinement. Se préoccuper des acquis est tout à fait légitime mais il n'y a aucune raison qu'ils soient remis en cause, la Tunisie a toujours été un pays ouvert et modéré et les positions radicales ne sont pas partagées par la grande majorité des Tunisiens. Le seul garant de nos acquis est le déroulemed'élections démocratiques comme nous allons le voir. L'étape cruciale d'ici le 30 mars est la rédaction du texte électoral de cette Assemblée. Qui est chargé de le rédiger ? C'est la commission des réformes politiques. Le Professeur Saied nous précise que cette commission n'étant pas élue, il est impératif qu'elle procède à l'audition d'une représentation la plus large possible de la société civile et politique afin d'aboutir à un texte permettant à tous de s'exprimer librement aussi bien au niveau des candidatures qu'au niveau du choix des candidats le jour du scrutin. Que fixe ce texte électoral ? Tout ce qui a trait à l'organisation et au déroulement des élections à l'AC (règles relatives aux candidats, aux électeurs, etc.) Mais, comme le clarifie le Professeur Saied, deux leviers essentiels permettent de tirer vers le haut ou vers le bas le caractère démocratique de ces élections: La mise en place d'un haut comité des élections garant du bon déroulement de toutes les opérations électorales. Le choix du mode de scrutin, véritable pierre angulaire de ce texte électoral Qui pourrait être membre de ce Haut comité des élections et quel est son rôle ? Le Professeur Saied préconise que ce Haut comité des élections soit composé de magistrats impartiaux pour garantir le déroulement serein et transparent des élections à tous les niveaux : de la présentation des candidatures à la proclamation des résultats. Il serait donc chargé de toutes les étapes des élections : Préparer les élections; Mettre en place des comités régionaux des élections; Contrôler la campagne électorale des candidats; Superviser les opérations de vote; Effectuer le décompte des voix ; Proclamer les résultats. Quel serait le meilleur mode de scrutin ? Deux modes de scrutin sont possibles : le scrutin de liste et le scrutin uninominal. Pour le Professeur Saied, le scrutin de liste favorise les grandes formations politiques, seules capables de présenter des listes sur toutes les régions, ce qui leur permettrait d'obtenir la majorité dans l'AC. Or ces formations politiques ne représentent pas forcement le peuple tunisien. Le RCD pourrait, par l'entremise de nouvelles parties, revenir sous d'autres couleurs. En revanche, le mode de scrutin uninominal permet une plus large représentativité puisque même les petits partis pourraient présenter des candidats. De plus, les électeurs peuvent plus facilement suivre un candidat nominativement élu et lui faire rendre des comptes. Ne pourrions-nous envisager la candidature d'individus indépendants ? La Révolution tunisienne est celle du peuple et non celle des partis politiques. Cet élan révolutionnaire peut se poursuivre avec les partis mais il faut surtout permettre des candidatures indépendantes. Le Professeur Saied est formel: seul un mode de scrutin uninominal permettant, de surcroît, des candidatures indépendantes est à même de garantir des élections libres et indépendantes et aboutir à une véritable représentativité de la volonté du peuple. Le texte électoral doit-il fixer une proportionnalité entre les partis ? Cela n'est possible que dans le cadre du mode de scrutin de liste qu'il faut, comme nous l'a expliqué le Professeur Saied, abandonner au profit du mode uninominal. Faut-il une implication internationale afin de garantir des élections libres et indépendantes ? La Tunisie est un pays souverain capable d'organiser souverainement ses élections par ses propres moyens. De simples observateurs étrangers peuvent être présents. Faut-il être un spécialiste en droit pour être membre de cette AC ? Le bons sens permet d'affirmer que toute personne sans formation particulière mais porteuse d'idées sur la future Constitution et pouvant représenter des Tunisiens et des Tunisiennes peut être élue. Les spécialistes viendront après, comme le confirme le Professeur Saied, dans le cadre des commissions en tant qu'experts pour traduire en textes les décisions de l'AC. Une fois l'Assemblée élue, les mandats du président de la République et celui du gouvernement prennent fin, par qui sont-ils remplacés ? Et pouvons-nous envisager le maintien du président et/ou du gouvernement afin d'éviter la concurrence entre les élus et conserver des personnalités indépendantes de l'AC? Le Professeur Saied spécifie que l'AC a seule le pouvoir de décision en la matière. Elle est, effectivement, confrontée à deux choix : demander au président et/ou au gouvernement en place de poursuivre leurs fonctions ou décider de nommer un nouveau président issu de ses rangs et/ou un nouveau gouvernement dont les membres peuvent, éventuellement, être recrutés en dehors de l'AC. Combien devraient durer les travaux de l'Assemblée? Il n'y a pas de limite de temps. Mais pour le Professeur Saied, il est souhaitable que cela ne dépasse pas quelques mois comme nous le montre l'expérience en droit comparé. Il faut que les futurs élus réalisent qu'ils sont responsables devant le peuple tunisien et qu'ils ne doivent pas faire durer l'œuvre constituante. D'autre part, il ne faut pas prendre comme exemple l'AC de 1956 qui avait des pouvoirs très larges (budgétaire, etc.) et que Bourguiba, par stratégie politique, a fait durer pour lui permettre d'établir son autorité et imposer ses choix. Quelles prérogatives aura le nouveau président provisoire de la République ? Le risque qu'il ait trop de pouvoirs existe-t-il ? Le Professeur Saied nous rassure : c'est l'AC qui fixera ces prérogatives. Ce nouveau président assurera la continuité de l'Etat et ne pourra en aucun cas dépasser les compétences qui lui seront fixées par l'AC. L'une des tâches de cette Assemblée est de fixer le régime politique de la Tunisie, mais ne peut-on pas soumettre ce choix à un référendum ? Selon le Professeur Saied, c'est envisageable mais très difficile à mettre en œuvre. Un régime politique est composé d'un ensemble d'articles dont la compréhension n'est pas accessible au grand public et qu'il faudrait rejeter ou accepter en bloc car un référendum est basé sur un mode binaire oui / non. En tout état de cause c'est à l'AC de décider de soumettre son œuvre à un référendum. Les séances plénières de l'AC sont publiques. Pouvons-nous envisager que l'important travail en commission le soit aussi afin de permettre un meilleur contrôle ? Rien n'empêche l'AC de le décider, nous dit le Professeur Saied. Mais dans tous les cas, les travaux des commissions seront discutés publiquement en séance plénière. Reprenons ci-dessous une série de 4 questions pour lesquelles le Professeur Saied a répondu de la même manière. Le texte électoral ne fixe-t-il pas le mode de fonctionnement de l'AC ? Afin d'éviter les calculs politiques, ne faut-il pas que les membres de cette AC n'aient pas la possibilité de se présenter aux élections législatives ou présidentielles ? Si une tendance politique obtient la majorité dans cette Assemblée, comment empêcher qu'elle fixe des règles rétrogrades ? Ne pouvons-nous prévoir au préalable, pour cette AC, l'absence d'immunité parlementaire, la pénalisation de certains actes ou tout autre mécanisme dissuasif ? Le Professeur Saied est catégorique, il n'y a aucune règle juridique qui peut être imposée à cette AC souveraine si elle ne le décide pas d'elle-même. La meilleure garantie est de permettre au peuple tunisien de s'exprimer librement lors des élections afin d'élire une AC qui soit réellement représentative de sa volonté. Quel rôle actif peut jouer le simple citoyen? Le simple citoyen ou ce que l'on appelle la société civile est amené à jouer un rôle crucial, à travers les réseaux sociaux, les ONG ou toute autre forme d'expression, et ce, à deux étapes. D'abord, au cours de l'élaboration du texte électoral, il doit être vigilant pour obtenir : La fixation d'un mode de scrutin uninominal afin d'éviter la mainmise d'un quelconque parti politique. L'acceptation de candidatures indépendantes afin que le résultat des élections soit réellement l'émanation de la volonté du peuple. La mise en place d'un haut comité des élections totalement indépendant afin de garantir la crédibilité et le succès de ces élections. Ensuite, pendant la durée des travaux de l'AC, le citoyen doit être présent lors des sessions publiques et il doit imposer des séances de mise au point régulières avec son représentant élu.
