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« La démocratie est fantastique, les élections sont compliquées »
«Quel système électoral pour l'Assemblée constituante ?»
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 03 - 2011

Comment mettre en œuvre un mode de scrutin en vue de l'élection, le 24 juillet prochain, de la prochaine Assemblée constituante qui sera fidèle aux objectifs de la révolution du 14 janvier 2011, un système dans lequel tout le monde peut se reconnaître et qui assurera la représentation de toutes les composantes de la société ? Comment faire en sorte que les minorités, principalement les jeunes et les femmes, ne se trouvent pas écartées au profit des partis politiques rompus au jeu électoral et sachant tirer profit des failles, si minimes soient-elles, que peuvent comporter les systèmes électoraux en dépit de leur volonté d'assurer une représentation aussi vaste et équilibrée que possible de toutes les forces politiques et sociales ?
C'est là la grande problématique que les participants à la conférence-débat, organisée, hier à Tunis, par la coalition des associations pour la transition démocratique sur le thème : «Quel système électoral pour l'Assemblée constituante ?» avec la participation d'experts internationaux en matière de processus électoraux représentant l'Union européenne (la mission d'expertise électorale en Tunisie qui a mis à la disposition des présents un rapport intitulé «études et recommandations sur la législation électorale en Tunisie), l'organisation Reporting international, les Nations unies et l'Institut international des systèmes électoraux dont le siège est à Washington.
Avantages et inconvénients
Devant une assistance intéressée au plus haut degré et constituée de jeunes et de représentants des organisations de la société civile, les experts invités par la coalition des associations pour la transition démocratique ont essayé, durant plus de deux heures, diapositives et diagrammes à l'appui, de disséquer les avantages et les inconvénients que comportent les différents systèmes électoraux (scrutin uninominal à deux tours, scrutin à la représentation proportionnelle, système basé sur le panachage des deux scrutins cités précédemment) pour aboutir à une conclusion que le Pr Saïd Sanadiki, expert auprès de l'Institution internationale des systèmes électoraux (Washington), avance avec assurance‑: «Il n'y a point de système électoral exemplaire, tout système comporte ses avantages et ses inconvénients».
Et les questions auxquelles l'expert a essayé de répondre, dans son intervention, de demeurer posées à l'instar des questionnements qu'il a soumis à l'assistance, ayant trait à la garantie des meilleurs moyens pour assurer une compétition libre et loyale entre les différents candidats lors des rendez-vous électoraux.
Une autre question a retenu l'attention des participants au débat : «Les représentants du peuple doivent-ils être considérés comme responsables devant les électeurs qui leur auront témoigné leur confiance‑?»
M. Gilles Saphy, membre de la mission d'expertise électorale en Tunisie relevant de l'Union, estime qu'il faut répondre clairement à la question de savoir s'il y a deux grandes forces politiques en Tunisie qui seraient à la base de l'institution d'un système bipolaire.
«Et pourquoi ne pas considérer la Tunisie comme une seule circonscription électorale avec 200 sièges par exemple», propose-t-il.
L'avantage de cette proposition est qu'elle peut assurer une représentation très ouverte de tous les partis politiques mais l'inconvénient consiste en la fragmentation des votes avec l'impossibilité, parfois, de parvenir à la constitution d'un gouvernement pouvant bénéficier de la confiance du parlement.
Quant à M. Michel Paternotre, expert auprès de l'Organisation Democracy Reporting International (Allemagne), il a relevé que la proportionnelle permet la représentation dans les petites circonscriptions, mettant en garde, toutefois, contre le système uninominal à deux tours qui n'est pas très pratiqué à travers le monde.
M. Paternotre insiste également sur le fait que les systèmes électoraux, quel que soient les avantages qu'ils offrent, «ne sont pas aussi clairs et tranchants qu'on le pense».
«La démocratie est fantastique, les élections sont compliquées». Une conclusion à laquelle est parvenu un participant au débat qui souligne sa conviction intime que «chaque Tunisien doit sentir qu'il est représenté dans l'Assemblée constituante qui doit émerger des élections du 24 juillet 2011».
La meilleure solution, lui rétorque une intervenante représentant la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (Ltdh) est d'investir le terrain dès à présent, et d'y marquer une présence agissante afin de barrer la route à ceux qui cherchent à confisquer la volonté populaire, comme l'a souligné clairement un troisième intervenant qui appelle à une représentation citoyenne en vue des élections de l'Assemblée constituante et à mettre hors jeu les champions de la fraude.


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