Verdict dans l'affaire de Complot 2 : détails des peines prononcées    Police espagnole : les causes de l'accident mortel de Diogo Jota révélées    Le Hergla International Festival dévoile son programme pour l'été 2025    À Sousse comme à Ibiza    Sami Tahri appelle à la reprise urgente des négociations dans le secteur privé    Conditions de détention d'Abir Moussi : Imed Kouraichi alerte sur la levée de sa protection sécuritaire    Tragédie à l'aéroport de Milan : un homme aspiré par un moteur d'avion    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Eté sans moustiques : 3 solutions efficaces pour les jardins tunisiens    Partenariat tuniso-saoudien: 52 opérations d'implants cochléaires programmées dans les hôpitaux universitaires    Alerte aux vents forts : mer très agitée sur l'ensemble du littoral tunisien    Les autorités annoncent les dates des soldes d'été    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Douanes : Une appli permet aux Tunisiens de l'étranger de calculer avec précision les taxes sur leurs véhicules    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Vers une Tunisie plus saine : une Académie pour lutter contre le gaspillage alimentaire    Météo en Tunisie : températures en baisse, cellules orageuses locales    Ramla Dahmani condamnée à un an de prison en vertu du décret 54    Activi Sifek avec Shahry, la nouvelle offre postpayée 5G d'Ooredoo, pleine d'avantages exclusifs    Grand Défilé ESMOD Tunisie 2025 : l'art sous toutes ses coutures, entre héritage et futur    Un séisme de magnitude 5 frappe la mer Méditerranée au large de la Turquie    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    E-commerce : Issam Sefi dénonce une approche répressive du nouveau projet de loi    Abdellaziz Ben-Jebria: Qu'est-ce qui fait vomir intensément une femme enceinte?    Guerre commerciale : quand Trump frappe, la Tunisie se tait    Prolongation du droit de logement dans les foyers : ce qu'il faut savoir    Donald Trump menace les produits tunisiens : entre négociations tendues et espoir d'un accord    Le Président de la République s'entretient avec la cheffe du gouvernement et évoque les contestations dans certains secteurs : « Bal masqué, bal manqué »    Coupe du monde des clubs: La FIFA annule le match pour la troisième place    La Tunisie lance sa première réserve marine dans les îles Kuriat    La mise en fourrière, un business au mépris des droits des citoyens ?    Trump s'adresse à Kaïs Saïed : la Tunisie sous taxation allégée dans un climat de négociation commerciale    Kaïs Saïed critique le système économique mondial et appelle à de nouvelles approches pour le développement    Importante conférence internationale dès ce jeudi à Tunis sur le rôle des forces armées dans la protection des civils lors des missions de maintien de la paix de l'ONU    Le CNCI suspend provisoirement les résultats du fonds tuniso-italien de coproduction    Transport aérien et maritime : Le Président mise sur les talents tunisiens    Trump à Saïed : ouvrez vos marchés ou payez le prix !    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Foot : la FTF dévoile les dates de reprise des compétitions nationales    Le Festival international de Carthage dévoile l'affiche de sa 59e édition    Djerba Music Land 2025 fait encore vibrer le tourisme sur l'île    Alerte à l'intox : l'INM démonte les fausses rumeurs météo    S.E.M Richard Kadlčák, ambassadeur de la République Tchèque : La Tunisie est unique et je le ressens chaque jour!    Festival International de Bizerte 2025 : une 42e édition riche en musique et théâtre du 15 juillet au 19 août    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    L'UBCI renouvelle son engagement aux côtés du festival international de Hammamet    Décès de Chawki Gaddes : Un juriste au cœur de la transition dès l'aube de 2011 et un pionnier de la protection des données personnelles    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Système parlementaire ou présidentiel : That's the question !
Publié dans Business News le 05 - 07 - 2012

Le parti Ennahdha semble militer pour l'instauration d'un régime parlementaire en Tunisie avec un président qui garderait un pouvoir symbolique, comme c'est le cas en Italie ou en Espagne. L'idée est séduisante et ce système a l'avantage de mettre un terme au risque de l'émergence d'un « Rais » qui profiterait de la légitimité du suffrage universel pour se tailler une constitution sur mesure et accaparer tous les leviers du pouvoir.
Il est vrai que la dérive monarchique du système présidentiel existe même dans des pays de longue tradition démocratique comme la France. Dans ce pays, la Constitution de la cinquième république a mis en place un véritable monarque à l'Elysée depuis De Gaulle jusqu'à Sarkozy, et c'est seulement grâce à une presse libre et un tempérament frondeur que les Français parviennent tant bien que mal à freiner cette dérive monarchique.
Le système présidentiel américain a, de son côté, l'avantage d'avoir instauré une véritable séparation des pouvoirs, un système de freins et contrepoids (checks and balances), une presse libre et un pouvoir judiciaire indépendant. Mais, malgré ces garde-fous, ce pays n'est pas totalement à l'abri des abus de pouvoir de la part du locataire de la Maison Blanche, notamment en période de crise grave, comme on l'a vu avec George Bush suite aux attentats du 11 septembre 2001.
L'autre avantage de l'abandon du système présidentiel, notamment en Tunisie et dans tous les pays arabes, est psychologique : la disparition de la personnification du pouvoir qui tend à engendrer le culte de la personnalité qui se manifeste souvent par la présence du portrait du « Rais » dans toutes les administrations publiques.
Cependant, le régime parlementaire n'est pas la panacée ; il est loin d'être exempt de tout risque. Par exemple, le système britannique avec son scrutin uninominal à un tour consacre l'hégémonie du Premier ministre dont le parti a obtenu la majorité absolue au Parlement ; un Premier ministre qui, en terme de pouvoir, n'a rien à envier au « monarque de l'Elysée », comme ce fut le cas sous Margaret Thatcher ou Tony Blair. L'autre inconvénient majeur du mode de scrutin britannique est qu'il débouche sur la domination de deux grands partis politiques et l'exclusion des petites formations. La coalition actuelle entre le parti conservateur et le parti libéral n'est qu'une exception à la règle qui a prévalu pendant plusieurs décennies.
L'Assemblée constituante devrait tirer les leçons des ces deux systèmes qui ont fait leur preuve et montré leurs avantages et leurs inconvénients et essayer d'être inventive. Une telle méthode pourrait permettre l'adoption d'un système qui comporte les avantages du système parlementaire sans tomber dans les excès du présidentialisme. Autrement dit, un système avec un Parlement détenant de réels pouvoirs et un président au dessus de la mêlée, représentant de tous les Tunisiens et garantissant ainsi l'unité et la cohésion du pays. Ce dernier devrait être élu au suffrage universel à deux tours pour lui donner une légitimité populaire et pour garantir l'autorité de l'Etat. Il devrait disposer du droit de véto sur toute législation adoptée par le Parlement, mais sans le pouvoir ni de nommer le Premier ministre (cette prérogative devrait revenir au Parlement), ni les membres de son gouvernement. Le président devrait en outre avoir la prééminence de la politique étrangère, mais la conduire en coordination avec le Premier ministre. Bref, un président jouissant de pouvoirs réels dans des domaines réservés, mais pas un président omnipotent. Tout doit être fait pour garantir un équilibre entre les trois pouvoirs.
L'importance du mode de scrutin
Le mode de scrutin, qui peut paraître comme une question technique, est fondamentale pour éviter toute dérive « autoritaire » dans un système parlementaire ou présidentiel. Par exemple, la représentation proportionnelle est un mode de scrutin qui tend à favoriser le multipartisme, ou compétition ouverte entre de nombreux partis, contraints après les élections de nouer des alliances pour former une majorité parlementaire. Mais l'inconvénient majeur de ce système est qu'il débouche très souvent sur une situation d'instabilité permanente et un pays ingouvernable. Le scrutin majoritaire à un tour tend à instaurer, ou à maintenir, un système dualiste (ou bipartisan) dans lequel le parti gagnant, ayant obtenu la majorité nationale des sièges, peut gouverner seul ; tandis que le scrutin majoritaire à deux tours tend, quant à lui, au multipartisme mais il contraint les partis à conclure des accords de désistement entre les deux tours, et les rend par conséquent plus dépendants les uns des autres que ne le fait la représentation proportionnelle.
Il faut donc rester extrêmement vigilant lors du débat sur la loi électorale qui sera adoptée dans les mois qui viennent en Tunisie. Les différences dans le mode de scrutin ont des effets sur le nombre et la configuration des partis, mais aussi sur les rapports qu'ils entretiennent : alternance, indépendance, et accentuation stratégique des écarts entre les programmes. Un scrutin majoritaire à deux tours avec une petite dose de proportionnelle a, non seulement l'avantage de garantir une stabilité politique, mais en outre de permettre à des petits partis d'être représentés. Bien sûr, le mode de scrutin à lui tout seul n'est pas toujours déterminant : les réalités nationales, les idéologies, et surtout les structures socio-économiques ont un impact parfois décisif à cet égard.
Dès lors, sans une véritable séparation de pouvoirs, sans une justice indépendante, sans la liberté d'expression, de rassemblement et de la presse et sans la liberté d'association, pour ne citer que les plus importantes, aucun système politique, qu'il soit parlementaire ou présidentiel, ne débouchera sur une véritable démocratie.
*Salah Oueslati est maître de conférences à l'université de Poitiers. Il est également chargé de séminaire à l'Université de Sciences Politiques de Paris.
Spécialiste des Etats-Unis et de tout ce qui touche aux relations internationales, il est titulaire d'un doctorat en Etudes américaines à l'Université de la Sorbonne, Paris IV et d'un master en Droit à l'Université de Panthéon Sorbonne Paris 1.
Il est aussi auteur de nombreux articles et a contribué à des ouvrages collectifs en anglais et en français.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.