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Quel fonctionnement ?
Société financière
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 03 - 2011

Mustapha Baazaoui pense que «la société financière doit être dotée de l'autonomie financière et juridique. Elle est membre dans toutes les sociétés à hauteur de sa participation et exerce les droits garantis par les lois en vigueur».
Toutefois les dividendes, les rentes ou les revenus encaissés doivent être exonérés d'impôt et ne rentrent pas dans l'assiette de prélèvement que peut décider le conseil d'administration d'une des sociétés auxquelles elle est associée dans le cadre des reports de bénéfices ou des comptes épargne d'investissement. Sa vocation de fonds d'investissement la fait bénéficier naturellement et automatiquement de toutes les mesures et encouragements pour le développement régional. C'est pourquoi son exonération d'impôt et sa particularité de ne pas subir des prélèvements d'une partie des bénéfices à titre de provision d'investissement dans les sociétés auxquelles elle est associée ne constituent pas une entorse à la loi ni une quelconque discrimination envers les autres associés. D'abord, la situation des associés avec les ex-propriétaires ne leur permettaient pas  d'être des associés à pleins droits, ils étaient simplement des fonctionnaires qui jouissaient de salaires ou de revenus élevés dans la meilleure des hypothèses. De plus, l'utilisation des bénéfices est circonscrite au financement des projets de développements régionaux ce qui justifie un prélèvement de la totalité de ces bénéfices. Dès lors, les fonds investis n'ont pas de retour puisqu'il ne s'agit pas d'un  endettement mais d'un financement sans remboursement.
A cet effet, les rendements de ce portefeuille serviront à financer les programmes de développement régionaux par priorité d'urgence et de besoins. Ces financements perdureront  autant que la durée de vie des sociétés en question.
Ces investissements de développements régionaux sont de plusieurs natures:
1) Les projets de l'infrastructure dont les retombées sont immédiates sur l'amélioration de la qualité de la vie des gens, la santé, le transport urbain et rural, l'infrastructure routière, l'éducation, l'électrification et le raccordement de l'eau potable, l'aménagement des espaces verts et de divertissements et des parcs au sein des villes.
2) Les projets agricoles: ces projets doivent s'intéresser en premier lieu à l'amélioration de l'infrastructure agricole, telle que le creusement des puits, la fourniture des semences au prix coûtant, dans le cadre de coopératives appropriées. La mise à disposition des tracteurs et autres matériels et outillages agricoles en faveur des petites exploitations. La fourniture des aliments pour bétails au prix coûtant dans le cadre de projets financés par les banques et garantis par cette société pour des promoteurs locaux. Enfin, la fourniture de l'énergie électrique ou fluide au prix coûtant. L'objectif visé par ces actions est de réduire les coûts de production, l'amélioration de la valeur ajoutée des exploitants et la création d'emplois. Cette énumération est juste à titre indicatif pour donner une idée sur les multitudes et innombrables  projets qui peuvent être réalisés. 
Tous ces projets vont créer directement de l'emploi par la création de PME ou de coopératives encourageant  ainsi l'initiative privée pour s'installer pour le propre compte et créer des postes nécessitant des diplômés des différentes disciplines. En outre, bien entendu, la création d'emplois pour la main-d'œuvre moins qualifiée qui va être embauchée dans le secteur en général et les autres activités complémentaires comme le transport.
3) Activité de soutien : cette société peut fournir la garantie morale aux banques et institutions de crédit  en faveur des jeunes promoteurs pour remplacer la garantie réelle ou l'autofinancement si les projets en question sont bancables. Par son assise financière et son assistance technique, elle peut jouer le rôle de bureau d'étude et d'assistance des projets présentés par les jeunes diplômés qu'elle cautionnera par la suite auprès des établissements de crédit. Cela facilitera la création de tous types de projets d'initiative privée sans que la société ait une implication directe dans le financement ni dans la détermination des projets. Elle peut, en plus, négocier les conditions générales de financement avec les banques dans le cadre de conventions qu'elle signera en tant que caution afin de réduire le coût de financement pour ces promoteurs.
4) Activité sociale : fournir de l'assistance sociale aux familles nécessiteuses, surtout lors des échéances sociales significatives comme la rentrée scolaire, les Aïds, la prise en charge des frais occasionnels des pauvres tels que décès, mariages, aide aux constructions précaires, etc.
5) Enfin, et sur la base de son portefeuille et son assise financière, elle peut, le cas échéant, négocier des lignes de crédit à long terme auprès de bailleurs étrangers avec des taux très bas pour financer les grands projets. Cela est totalement possible et entre dans le cadre de la loi tunisienne.    
Une fois par an, comme toute société anonyme, la société tiendra son assemblée générale pour arrêter ses comptes, répartir le financement selon les besoins de chacun des conseils, informer les associés des rentrées prévisionnelles pour l'année à venir, base sur laquelle ces conseils régionaux établiront leurs programmes prévisionnels d'intervention au prorata de leurs classements.
Egalement, soutient le responsable, «un rapport d'activité de chacun des conseils sera soumis au conseil d'administration de la société financière pour suivre la répartition des fonds mis à leur disposition, l'évolution des investissements et l'avancement des travaux en cours dans les régions ainsi que les retombées sociales de leurs actions (emplois, infrastructures, production agricole et autres, nombre de projets créés, etc. )».
Ces rapports d'activité seront discutés d'une manière plénière afin de faire bénéficier les différentes régions de l'expérience de chacune d'elles pour coordonner les projets de développement ou réaliser des projets complémentaires. Cette réunion plénière se fera sous l'égide du ministère de tutelle pour qu'il puisse prendre en compte cette dynamique dans le budget de l'Etat et prendre les mesures qui s'imposent pour fournir le financement complémentaire ou corriger les programmes de développement de l'Etat afin d'assurer l'accompagnement adéquat.    
C'est un appel pour toutes les forces vives d'adopter cette idée, de l'appuyer et faire le nécessaire pour la réaliser si vraiment elles jugent juste sa pertinence et son opportunité. Pour ma part, je suis persuadé que l'idée en elle-même et la procédure de montage sont dignes d'être développées, et d'attirer l'attention des spécialistes et de ceux qui cherchent vraiment des solutions tangibles, réelles et réalisables pour le bien-être de notre pays.
Il demeure bien entendu que cet écrit ne constitue qu'un préambule d'un projet grandiose qui nécessite d'être peaufiné par des experts, des juristes et des financiers. Toutefois, si la volonté politique existe, il peut voir le jour le plus tôt possible parce qu'il n'a rien à voir avec les échéances et les querelles politiques dont notre scène politique fait l'objet.
Que le rêve soit réalité!


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