Par Khemaïs FRINI * • L'important, c'est la prose… Les Tunisiens, quelle que soit leur appartenance politique, sociale, culturelle ou religieuse, sont unanimes pour une nouvelle Constitution pour le pays. Les motivations de leur refus des dispositions constitutionnelles actuelles concernent particulièrement le code électoral, les pouvoirs du président de la République, la séparation des pouvoirs et, par effet induit, l'indépendance de la justice. Ils abhorrent la présidence à vie ainsi que les prolongations éhontées des mandats présidentiels. Ils souhaitent des garanties démocratiques susceptibles d'écarter un retour possible au despotisme. Pour satisfaire ces attentes légitimes du peuple, que faudrait-il faire, que pourrait-on faire pour réaliser les objectifs partagés ? Deux voies s'offrent dès lors aux Tunisiens: 1) L'élection d'une Assemblée nationale constituante qui aura la légitimité de désigner un chef d'Etat provisoire (encore un…), un gouvernement provisoire, de rédiger une nouvelle Constitution. Et probablement de légiférer. 2) Présenter au peuple en référendum 3 variantes de la Constitution: - un régime présidentiel - un régime parlementaire - un régime semi-présidentiel. Des élections présidentielles et/ou législatives suivront trois mois plus tard. La première option (Assemblée constituante) semblait avoir la faveur des partis et groupuscules actifs, des syndicats et d'une partie de la société civile. L'Instance supérieure… a entamé ses travaux sur cette base et achevé le projet du code électoral. Dès son apparition, ce projet fut contesté. On pouvait penser qu'il était contesté car il prévoyait l'exclusion de citoyens n'ayant pas fait l'objet de jugement d'être éligibles (article 15). Non, car en dépit de son caractère antidémocratique et contraire à l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (2e alinéa) qui stipule que «tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché». L'opinion publique semble l'avoir admis vu l'énormité des actes commis sous l'ancien régime… Mais ce code est rejeté par les indépendants et certains nouveaux partis créés après le 14 janvier 2011 qui risquent de se trouver exclus de la compétition au profit des partis d'avant cette date. La majorité de ces nouveaux partis est composée de jeunes, de cadres, de citoyens ayant participé activement à la Révolution. Après l'exclusion des jeunes chômeurs et des diplômés au profit de ceux qui travaillent et qui réclament à force de grèves et de si-tin des augmentations de salaires, c'est au tour des jeunes indépendants et des cadres d'être sur le bas-côté. Mais au fur et à mesure que les préparatifs de la Constituante avançaient, les Tunisiens, y compris ceux-là mêmes qui la réclamaient, se rendirent compte de l'ampleur des risques non pas politiques mais idéologiques. La société est entrée du coup dans une turbulence idéologique et civilisationnelle. En fait, il semble que dans la foulée et l'ardeur révolutionnaire de vouloir remettre tout en cause, l'on ait oublié purement et simplement que la Constitution de 1959 contient dans sa première version des dispositions générales (17 articles sur 78) qui constituent en fait la nature, l'âme de la Tunisie moderne. Ces dispositions rédigées quelques semaines après l'indépendance par un groupe de leaders historiques sous la conduite et l'animation du père de la nation n'ont jamais été modifiées. Elles affirment que la Tunisie est un Etat indépendant, souverain, l'arabe est sa langue et l'Islam sa religion (art. 1). Que le peuple est le seul détenteur de la légitimité (art. 3), que la devise de la République est «liberté, ordre, justice», que la liberté de culte et de l'individu est garantie (art. 5), que les citoyens sont égaux devant la loi (art. 6), que le citoyen jouit de ses droits entièrement limités seulement par le respect de la liberté d'autrui, que la liberté d'opinion, d'expression, de presse, de réunion est garantie (art. 8) ainsi que le droit syndical (2e alinéa art. 8). L'inviolabilité du domicile est assurée (art. 9). Tout accusé est présumé innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité (art. 12). La punition est individuelle (art. 13). Le droit de propriété est garanti (art. 14), etc. Les membres de l'Instance supérieure, se rendant compte qu'ils sont devant une situation de blocage, se sont mis à débattre, à partir de cette semaine, de ce qu'ils appellent le «pacte républicain». Une manière de sauvegarder les dispositions avant d'envisager de les démolir. On peut penser que les Tunisiens ont appris à couper les cheveux en quatre. Comment s'en sortir ? Alors comment s'en sortir pour de bon ? Revenir à la 2e option, c'est-à-dire le référendum. Les objections que certains citoyens peuvent apporter sont de deux ordres. 1) Le référendum peut être «manipulé» par le pouvoir en place pour en faire un plébiscite. 2) Quelle est la légitimité du groupe de rédaction de la nouvelle Constitution ? Certes, les pouvoirs en place désirent se perpétuer. Mais force est de souligner que ce ne sera pas le cas pour ce référendum car les autorités sont provisoires et quitteront les affaires dès que la transition sera achevée. Le peuple ne va pas voter par oui ou non, mais il va choisir entre 3 variantes: — Un régime présidentiel — Un régime semi-présidentiel — Un régime parlementaire. Quant à la légitimité du comité de rédaction, on peut confier à l'Instance supérieure… le soin d'élire ou de désigner ce comité qui sera chargé de la rédaction de ces trois variantes. Celles-ci peuvent même être adoptées par l'Instance avant de les soumettre à référendum. Cette instance a bien proposé le Code électoral. La tenue de ce référendum aura le mérite de mettre de côté les turbulences idéologiques qui ne font que diviser les Tunisiens, pour replacer la problématique uniquement au niveau politique. Le peuple qui, jusqu'ici, observe, un peu perplexe, n'a pas dit son dernier mot. Un référendum lui donnera la parole. Chaque parti politique fera campagne pour le régime de son choix. Les médias auront un rôle pédagogique important. Il sera mis fin à la précipitation et à l'improvisation. L'annonce d'un calendrier clair et cohérent est de nature à restaurer la confiance. Le référendum peut avoir lieu le 24 juillet. Des élections présidentielles et législatives ou seulement législatives auront lieu trois mois plus tard. Les autorités provisoires assureront la transition jusqu'à l'achèvement du processus. On aura ainsi le temps de cerner le problème du financement des partis, d'élaborer des audits financiers préalables à la participation des partis aux élections. Les petits partis auront le temps de débattre entre eux et avec la société. En conclusion, quel que soit le type de régime qui sera choisi, l'important est la séparation des trois pouvoirs et les verrouillages nécessaires pour éviter le despotisme de l'un sur les deux autres. «Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyraniquement. Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur», disait Montesquieu dans L'esprit des lois.
