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Immobilisme et résistances du gouvernement provisoire
Aménagement du territoire et développement régional
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 05 - 2011


Par Sghaier Salhi *
Plus de trois mois après sa création, le ministère du Développement régional semble faire du surplace. Le ministre en charge tarde à présenter son approche du sujet ou sa démarche pour élaborer cette approche. Peu d'actions ou de gestes sont enregistrés, excepté un projet de saupoudrage de budget à caractère éminemment social. Le gouvernement provisoire (GP), ne semble pas accorder une quelconque priorité au traitement du déséquilibre spatial du développement du pays. Les dossiers politiques l'emportent.
Déficit de vision, faible priorisation, absence d'actions, discours inaudible, sont les éléments qui caractérisent le traitement du développement régional par le GP. Situation décevante, perspectives inquiétantes.
Développement régional: un ministère sans objet ?
Les textes officiels régissant le fonctionnement du nouveau département et de son organisation et délimitant ses prérogatives tardent à paraître. Le nombre de cadres mis à sa disposition est tout simplement ridicule. Les bureaux de son siège sont encore largement occupés par le personnel de l'ex-ministère de «la Communication», à qui on tarde à proposer d'autres affectations.
Par ailleurs, malgré son échec cuisant dans la politique de traitement de l'aménagement du territoire, le ministère de l'Equipement et du Transport semble s'opposer au transfert de ses prérogatives en la matière au département du développement régional, sans se donner la peine de présenter une nouvelle approche en la matière, si tant est qu'il en a, ce dont nous doutons fortement.
Il semble même que le ministère de l'Intérieur et celui du Plan et de la coopération, aient adopté des positions similaires vis-à-vis du nouveau ministère du Développement régional: Ils refuseraient de se séparer respectivement de leurs prérogatives en matière du développement local et de la planification du développement, tout en se dégageant de leur responsabilité de penser et de mettre en œuvre les réformes nécessaires , question d'éviter que se reproduisent les injustices et les partialités de développement perpétrées par leurs services .
La résistance de la bureaucratie et le manque d'ambitions du GP laissent penser qu on s'achemine vers un nouveau département dont les attributions seraient fortement réduites, une coquille presque vide. L'essentiel de son activité serait confinée dans la gestion des offices et du commissariat, faussement appelés de « développement ». Les leviers décisifs du développement demeureront en dehors de ses prérogatives. Il servirait de façade décorative derrière laquelle les mécanismes effectifs de développement opéreront, comme toujours, en toute opacité.
GP : manque de volonté ou déficit de visions ?
Il y a lieu de constater en premier lieu que ni le Premier ministre, ni les quatre ministres concernés ne se sont encore prononcés sur la question de l'aménagement du territoire et de ses liens avec le développement local et la planification.
Ce silence est inquiétant. Au mieux, il vaut négligences.
Si l'arbitrage du GP entre les prérogatives respectives des ministères se confirme dans le sens décrit plus haut, son message aurait au moins le mérite d'être clair : la planification du développement et les structures en charge de sa conception et de sa gestion ne sont pas à réformer, le problème du développement régional est inexistant et la création du nouveau ministère n'est que de la poudre aux yeux.
Pour un gouvernement qui change de membres, qui nomme des responsables, qui promulgue des lois et qui modifie la loi de finances; son caractère provisoire, ne peut justifier à lui seul son immobilisme sur le dossier de l'aménagement du territoire et du développement régional. Les prétextes de la profondeur du problème et de l'importance des engagements qu'il nécessite sont peu convaincants. En fait, le GP n'a même pas engagé une réflexion à son sujet, ni organisé une écoute des partis politiques et des diverses composantes de la société civile, ni lancé une consultation, ni même institutionnalisé ne serait-ce qu'une commission qui lui serait consacrée.
Les anciens réflexes bureaucratiques non participatifs, et les processus de prise de décision centralisés et déconnectés des besoins de la société en général et des régions en particulier dominent encore. La révolution n'a pas encore effleuré l'Administration tunisienne ni touché à ses sacro-saintes méthodes cultivées de longue date par l'esprit et la pure tradition de l'ENA, et qui se transmettent de génération en génération.
Signaux négatifs
Le ministre en charge du développement régional lance-t-il un appel public à la télévision pour recueillir des propositions, l'expérience montre qu'il n'accorde même pas de suite à ses propres engagements. De telles pratiques sont de nature à entamer la crédibilité du GP et mettent sérieusement en doute la bonne foi de son auteur dans ce qu'il entreprend.
Au moment où les responsables de différents pays et d'instances internationales, expriment leur souhait de contribuer à financer des projets et des infrastructures dans les régions délaissées, le gouvernement semble dans l'incapacité d'entrevoir pour ces régions autre chose que l'aménagement de pistes agricoles ou le forage de puits. Le gouvernement est visiblement incapable de rompre avec les logiques des gouvernements de Bourguiba et de Ben Ali qui font que les infrastructures telles que les facultés médicinales, les CHU, les écoles d'ingénieurs et les autoroutes, sont de l'exclusivité de quelques régions et interdites aux régions de l'intérieur.
Dans ce contexte l'annonce du lancement imminent d'un appel d'offres pour la construction d'un nouveau CHU dans une ville qui en compte déjà un constitue un troisième signal ambigu envoyé par le GP. Par ce geste non expliqué, le gouvernement manque lamentablement de tact et frôle la provocation. Son acte peut signifier son incapacité ou son manque de volonté de se démarquer des politiques régionalistes des gouvernements post-indépendance.
Une confiance abîmée à restaurer
Les frustrations accumulées par des décennies de promesses non tenues en termes de développement régional ont généré un déficit de confiance colossal. Un lourd héritage pour le GP devant lequel il semble être dans l'incapacité d'agir.
Loin de s'attendre à des bouleversements et des mesures révolutionnaires avec ce GP, on est néanmoins en droit de s'attendre à l'expression explicite d'une volonté sincère de réformes. Même pour un gouvernement marqué par une excessive prudence voire des tentations contre-révolutionnaires, l'attitude du GP demeure marquée par l'inaction et l'attentisme, sinon une forme de fatalisme.
Pourtant des possibilités lui sont offertes pour crédibiliser son discours et rassurer les populations concernées, étape nécessaire pour rendre le dialogue possible, et pour entrevoir, par la suite, la nécessaire restauration de la confiance.
Abolir les anomalies institutionnelles
Les politiques régionalistes des cinquante dernières années ont généré des discriminations institutionnelles et formelles entres les régions.
Ainsi, depuis 1994, l'action du développement dans les régions de l'intérieur (Nord Ouest, Centre Ouest, et Sud), est régie par des offices de développement. Les trois offices de développement ont des attributions restreintes à chaque gouvernorat . Elles se réduisent en l'assistance aux gouverneurs, pour entreprendre des actions socioéconomiques à caractère typiquement social, symbolisés par les chantiers ruraux.
Dans les régions favorisées (Nord-Est et Centre-Est) l'action du développement est régie par un unique «Commissariat général au développement régional» (Cgdr) qui traite exclusivement ces deux régions. Les attributions du Cgdr sont étendues : elles sont sectorielles, régionales et nationales. De son site web on peut lire «Le Cgdr… est chargé d'élaborer les programmes spécifiques de développement nécessitant une coordination nationale et suivre leur exécution et ce, en collaboration avec les départements concernés et leurs services extérieurs ainsi qu'avec les collectivités publiques locales. Il est en outre chargé d'accomplir toutes les autres tâches et missions rentrant dans le cadre de la promotion du développement régional». On est loin de l'assistance aux gouverneurs et des programmes de pistes agricoles.
La généralisation des Cgdr, qui mettrait toutes les régions sur un même pied d'égalité me semble déjà une décision à la portée du ministre du Développement régional, si le GP dispose de la volonté nécessaire.
L'incohérence entre la répartition géographique régionale établie en 1982 et modifiée en 1994 d'un côté, et les lieux d'implantation des services et sociétés publiques de l'autre, est un travers incompréhensible en dehors d'une logique régionaliste. A titre d'illustration, le siège de la société publique de promotion immobilière Snit-Sud est établi dans une ville qui, officiellement, fait partie de la région Centre Est. Situation similaire pour l'Onas. Le cas se répète avec de multiples entreprises et services publics dans diverses régions. Il formalise toujours le même sens de dépendance et de domination interrégionale. Les secteurs de la justice, de la santé, de la formation, de l'éducation, les entreprises publiques et les services administratifs en général sont concernés.
Annoncer comme objectif de faire correspondre le déploiement des entreprises et services publics aux cartes régionales relève du simple bon sens et reste dans le domaine du possible immédiat.
La bonification régionale des scores d'orientation aux études universitaires est un cas flagrant de politique de déséquilibre régional car elle provoque in fine le dopage des scores des élèves issus des régions favorisées, pour accéder aux études sélectives, aux dépens des autres.
D'autres textes aussi pernicieux font partie des outils des politiques discriminatoires entre les régions. Abolir de tels textes, me semble être rapidement réalisable. Abolition qui serait de nature à apaiser et à rassurer.
Inventorier la réalité, se projeter dans l'avenir
Certes la correction des déformations induites par une accumulation historique de politiques régionalistes est une œuvre de longue haleine qui nécessite du temps, de l'organisation et des moyens humains et matériels. Cela dépasse largement les possibilités et la durée des mandats de plusieurs gouvernements non provisoires.
Mais l'immensité de la tâche ne doit pas occulter l'urgence d'un véritable diagnostic de la situation et la nécessité d'engager au plus vite un traitement des véritables causes du retard de développement. Le fait que le ministère de la Santé ne découvre l'état des infrastructures sanitaires de Tataouine et de Ben Guerdane qu'à l'occasion des évènements en Libye est très révélateur.
Le diagnostic et l'établissement d'un véritable état des lieux des ressources mises à la disposition des régions est un travail de professionnels : Il nécessite une approche réellement participative. Ce diagnostic facilitera l'identification des besoins de créations, et des programmes de mise à niveau de l'existant. Cela facilitera la planification des actions et leur financement auprès des bailleurs de fonds et des donateurs.
Il est primordial de ne pas le laisser au seul bon vouloir d'une administration qui a développé des réflexes de falsification des réalités. Il y va de l'efficacité des mesures qui seront entreprises. La société civile peut utilement y contribuer.
A défaut de pouvoir présenter une vision cohérente, le GP peut au moins tenter de baliser les chemins par la reconnaissance des possibilités offertes dans l'avenir pour les régions concernées.
A titre d'exemple, les perspectives de coopération avec l'Algérie sont à analyser à la lumière du nouveau contexte politique régional. Le prolongement de l'autoroute algérienne des Hauts plateaux Tébessa –Tlemcen par une autoroute tunisienne Haydra- Kasserine-Sidi Bouzid-Gabès me semble bien digne d'intérêt.
Le rééquilibrage géographique des instituions sanitaires pourrait aboutir à un projet de réseau de facultés d'études médicales et de CHU dans l'ouest et dans le sud du pays.
La complexité du problème, la délicatesse du moment, l'absence d'outils appropriés, et la non-adaptation du cadre institutionnel ne peuvent nullement justifier l'inaction et l'immobilisme.
S.S.
* (Ingénieur)


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