• Appel à ce que la liste soit établie sur la base de critères objectifs La Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a débattu, jeudi, en fin de matinée, des modalités d'application de l'article 15 du décret-loi relatif à l'élection des membres de la Constituante. L'article 15 précité porte sur la fixation de la liste des personnes ayant exhorté le président déchu ou assumé des responsabilités au sein du RCD dissous et les membres des gouvernements de l'ancien régime parmi ceux qui sont inéligibles à la Constituante. La séance a été l'occasion de passer en revue la méthode de travail de la commission chargée d'établir la liste nominative des personnes concernées par cet article. La commission se compose de 17 membres dont la mission essentielle est de vérifier la liste des personnes déclarées inéligibles au mandat électif de la Constituante, prévu le 23 octobre 2011. M. Mustapha Tlili, président de la commission, a indiqué que le travail de la commission revêt un caractère préparatoire et non décisionnel, ajoutant que la décision finale sera du ressort de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. La première difficulté à laquelle sera confrontée la commission, durant cette période, a-t-il précisé, consiste en l'accès aux documents permettant d'établir de manière objective et précise la liste des personnes qui ont signé des pétitions exhortant le président déchu à se porter candidat à l'élection présidentielle de 2014. La commission, a-t-il dit, a reçu plusieurs communications établissant la preuve d'innocence des signataires de ces pétitions. Selon d'autres communications, la signature des pétitions a été effectuée par crainte de subir les mesures répressives auxquelles recourait l'ancien régime. La commission est également habilitée à fixer la liste de ceux qui ont assumé des postes de responsabilité au sein du parti dissous, s'agissant du président du parti, des membres de bureau politique, des membres du comité central et des responsables administratifs du parti, à l'instar des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints. Aussi, la liste couvrira-t-elle le directeur du cabinet et les membres de l'Union tunisienne des organisations de jeunesse, le directeur du centre d'études et de formation et le bureau national des étudiants du RCD. Aux plans local et régional, la commission s'emploiera à fixer la liste des membres des comités de coordination et les membres des fédérations territoriales et professionnelles ainsi que tous ceux qui ont occupé un poste sous l'ancien régime et adhéré au RCD dissous. M. Mustapha Tlili a appelé, à ce propos, plusieurs intervenants à consulter les archives nationales et à examiner de près tous les documents trouvés dans le bureau de l'ancien conseiller spécial du président déchu, M. Abdelaziz Ben Dhia, dès lors qu'il a été le premier responsable de la campagne de propagande qui était menée sous l'ancien régime. Le pacte républicain en exemen, mercredi prochain Au sujet de cette question, M. Chokri Belaid (Mouvement des patriotes démocrates) a déclaré à l'agence TAP que la démocratie ne saurait être édifiée par les moyens utilisés sous le régime dictatorial, soulignant l'impératif d'établir cette liste sur la base de critères objectifs, étant donné que le principe est l'innoncence et l'exception est la culpabilité. Il a fait remarquer que plusieurs partis ont été créés récemment et qu'ils ne sont qu'une simple reproduction du RCD dissous, ajoutant que leur existence est illégale et que les responsables qui sont à leur tête sont impliqués dans des crimes commis à l'encontre du peuple tunisien, dès lors qu'ils faisaient partie du clan du président déchu et qu'ils figuraient parmi ceux qui ont contribué à asseoir son régime. Il a estimé, à ce propos, que les visas qui leur avaient été accordés sont contraire à lettre de la décision de justice et à l'esprit de la révolution. De son côté M. Mokhtar Trifi, président de la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l'Homme (Ltdh) a relevé que la liste des personnes ayant exhorté leprésident déchu est connue et que son établissement n'est pas une tâche ardue à entreprendre. Il suffit, a-t-il précisé, que le gouvernement réponde favorablement à cette requête pour que la liste soit établie de manière minutieuse. Contrairement à la séance du mercredi marquée par un débat houleux et un climat de tension, qui ont provoqué le boycott du mouvement Ennahdha, la séance du jeudi s'est déroulée dans une atmosphère calme et sereine, et dans un cadre consensuel. Il est à signaler que la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution reprendra ses travaux, mercredi prochain, par l'examen du décret-loi relatif aux associations et le pacte républicain.
