Le projet du pacte républicain a été adopté, hier, à la majorité, par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Cette séance a été consacrée à l'examen du projet de décret-loi relatif à l'organisation des associations. A cet effet, le président de la sous-commission des libertés issue du Conseil de l'instance, M. Slim Loghmani, a présenté un exposé des motifs du projet de décret-loi précité dans sa version remaniée. M. Loghmani a souligné que la constitution des associations est soumise au régime de la déclaration, contrairement aux partis politiques, indiquant que l'association est considérée, depuis le premier jour de l'envoi de la demande établissant sa constitution, comme étant "existant de jure", de même qu'elle acquiert une personnalité juridique à partir de la date de publication de l'annonce au Journal officiel de la République Tunisienne, annonce qui cite l'appellation, l'objet et le siège social de l'association. Il est à signaler que le porte-parole du Parti de la réforme et du développement, M. Mohamed Goumani, avait annoncé, au cours de la séance du matin du Conseil de l'Instance, la décision de son parti de boycotter à l'avenir tout débat au sein de l'Instance traitant de questions non inscrites à l'ordre du jour des ses travaux.
