Par Kilani BENNASR* «... La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations. Quand on aime son pays, on dit la vérité...» (Emile Zola) En Turquie, alors que le régime est parlementaire, le pouvoir exécutif est représenté à la fois par le président de la République et le gouvernement, quant au pouvoir législatif, il est représenté par la Grande assemblée formée de 550 membres, dont 363 islamistes du (AKP), 179 sociaux démocrates du (CHP), 9 indépendants et 2% des femmes. Dans l'état actuel des choses, les caractéristiques et attributions des pouvoirs exécutif et législatif se résument comme suit : Pouvoir exécutif Jusqu'en 2007, le président était élu par la Grande assemblée nationale de Turquie à la majorité des deux tiers du nombre de ses membres, pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Depuis la réforme d'octobre 2007, il doit être élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans et rééligible une fois (cette disposition ne s'appliquera que pour la prochaine élection, normalement en 2014). Le Premier ministre est élu parmi les membres du parlement. Les autres ministres doivent être choisis parmi les groupes parlementaires selon l'importance de ceux-ci. La loi turque prescrit qu'en temps de campagne électorale, des personnalités indépendantes, qui n'appartiennent à aucun parti politique, doivent prendre la tête de certains ministères, dont le ministère de l'Intérieur, de la Justice et des Transports. Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par la Grande assemblée nationale de Turquie composée de 550 sièges renouvelés tous les 5 ans. L'âge requis pour être député est de 25 ans, le candidat doit par ailleurs posséder au minimum un niveau d'instruction d'enseignement primaire. À partir de l'année 1995, des amendements constitutionnels abaissent la majorité électorale à 18 ans et le nombre de députés a augmenté, passant à 550. Pour être représenté à la Grande assemblée nationale de Turquie, un parti doit présenter un candidat dans au moins la moitié des provinces de la Turquie et obtenir au moins 10% des suffrages sur l'ensemble de la Turquie. Rôle de l'armée Depuis la fondation de l'Etat turc moderne par Mustafa Kemal Atatürk en 1923, l'armée turque se perçoit comme la gardienne du kémalisme comme idéologie officielle de l'Etat, bien qu'Atatürk manifestât la volonté de séparer l'armée de la politique. Les forces armées turques conservent une grande influence sur la vie politique turque et les décisions concernant la sécurité nationale, via le Conseil de sécurité nationale. Le Conseil de sécurité nationale (MGK), qui est présidé par le Président de la République et par des généraux, commande les diverses forces armées turques, le chef d'état-major, le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice et les vice-premiers ministres. C'est par cette institution que l'armée turque manifeste ses volontés sur les questions intérieures (sur les Kurdes ou le génocide arménien ou sur la laïcité) ou sur des questions extérieures (Chypre, le Kurdistan irakien, l'embargo sur l'Arménie), etc. En avril 2007, en prévision à l'élection présidentielle du 4 novembre 2007, et en réaction à la politique du Parti de la justice et du développement, majoritaire au parlement, l'armée réaffirma son intention de maintenir intact le principe de laïcité prévalant dans le pays. Récemment, en fin juillet 2011, le chef d'état-major des armées ainsi que les 3 chefs d'état-major des armées de terre, air et mer ont démissionné en bloc, pour protester contre l'ingérence du gouvernement actuel turc dans les affaires internes de l'armée. Enseignements à tirer pour la Tunisie En Tunisie, pour que la vie reprenne normalement, il est temps de bannir l'ancienne politique de mensonge et de «parfaitisme». Aussi, est-il opportun de constater avec beaucoup de regret que les milieux politiques et une bonne partie de la société civile rejettent l'idée de déléguer à l'Armée nationale la responsabilité de contrôle du gouvernement et de sauvegarde de l'Etat. Cette attitude est non seulement impopulaire mais reflète malheureusement une culture anti-militariste gratuite, entretenue durant 60 ans par les ex-présidents Bourguiba et Ben Ali et aussi par certains militants de la gauche et des bourgeois victimes de la propagande colonialiste européenne. C'est inadmissible de ne pas reconnaître à la «grande muette» l'Armée tunisienne, son rôle de sauveur de la nation. Le refus d'obtempérer aux ordres de Ben Ali a incontestablement été déterminant dans l'aboutissement énigmatique du mouvement populaire le 14 janvier. L'armée tunisienne avait réagi par pur esprit républicain et non pas de circonstance, ce n'est pas la première fois qu'elle se range du côté du peuple qui lui a toujours été reconnaissant. Le 14 janvier a démontré le vrai visage du pays, une Tunisie apte à se développer, des moyens modestes et une population qui, à peine, commence à saisir le sens et la portée de la démocratie. Partant de ce constat, il serait utopique de croire que la Tunisie soit capable de réaliser en quelques mois ce qu'ont pu réaliser la Roumanie ou d'autres pays de l'ex-bloc de l'Est, en 20 ans. Et puis, d'autres arguments rendent cette comparaison non réaliste car la culture du peuple tunisien est très différente de celle des peuples slaves et tziganes. Au vu de ce qui précède, le peuple le plus proche des Tunisiens et dont l'expérience est la plus utile c'est le peuple turc. Quelques mois avant le coup d'état du 12 septembre 1980 en Turquie, il n'y avait aucune différence entre la situation actuelle en Tunisie et la situation en Turquie : La Turquie est au bord de la guerre civile, les procédures judiciaires sont très longues, les confrontations entre les groupes d'étudiants de partis politiques extrémistes, dont les activistes deviennent de plus en plus violents, les syndicats et les partis se renforcent pour augmenter le nombre de grèves et affaiblir l'autorité de l'Etat, les forces de sécurité sous-équipées et également divisées entre les syndiqués et agents restés fidèles au régime, se sont trouvées inaptes à gérer la situation. Face à ce chaos, l'Etat se révèle incapable de contrôler ni la crise économique, ni les mouvements sociaux, ni surtout le terrorisme. La haute hiérarchie militaire percevant la situation «explosive» en Turquie décide de l'anticiper et de l'étouffer avec tous les moyens. La Tunisie, à l'avenir, pourrait se retrouver dans une situation pareille, une situation qui se détériorerait davantage en raison des menaces extérieures venant du sud. Voyons quelle institution démocratique pourrait garantir paix et progrès pour la Tunisie ! Quelle institution démocratique pour la Tunisie ? Un régime parlementaire islamique, dans un Etat laïque ! Les facteurs déterminants retenus pour la conception du futur régime parlementaire tunisien sont d'abord : - les objectifs de la révolution, ensuite : - la situation d'insécurité dans le pays. - Les menaces extérieures et la crise humanitaire au sud-est tunisien. - Le nombre élevé de jeunes diplômés. - Le manque de maturité politique. - La société multiculturelle tunisienne. Bien que la Tunisie ait vécu le 25 mars 1956 dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle ses premières élections législatives la situation après le soulèvement du 14 janvier est différente. Le régime parlementaire en Tunisie est une revendication populaire qu'il faudrait absolument respecter, le peuple n'accepterait plus aucune forme de régime présidentiel; il lui rappelle 60 ans de despotisme et d'abus de pouvoir. La laïcité de l'Etat est une revendication de la société civile et son adoption par la Constitution confirmera la renommée de la Tunisie à l'échelle mondiale, considérée comme un pays d'ouverture, de tolérance et multiculturel. En outre, la prochaine Constitution devrait avaliser le principe du mode de scrutin proportionnel qui s'adapterait le mieux à la situation en Tunisie. Par ailleurs, les dirigeants politiques devraient aussi discuter la plus importante des revendications du peuple, celle de favoriser dorénavant le développement de certaines régions restées déshéritées pendant plus de 50 ans de pouvoir. Le gouvernement avait annoncé qu'il allait inverser dès cette année la répartition des deniers publics sur les régions. Ces réformes, pour plus d'efficacité, seraient citées dans la nouvelle Constitution, en prévoyant une véritable décentralisation du pouvoir, voire réorganiser le territoire en 4 régions, entièrement autonomes sur le plan financier et économique, jouissant aussi d'une relative autonomie politique en ayant chacune son propre Parlement, comme c'est le cas en Espagne et en Suisse. Ces 4 régions auront pour centres de pouvoir administratif les villes de Tunis, Kairouan, Gafsa et Médenine. Tunis sera le centre administratif du Nord, Kairouan sera la capitale des régions actuelles de Sfax et du Sahel, la région de Gafsa comprendra le Centre et le Sud-Ouest et Médenine le Sud-Est. En effet, le régime parlementaire en Tunisie a aujourd'hui le vent en poupe et sa conception fait l'objet de réflexions à plusieurs niveaux. Toutes études devraient prendre en considération l'absence, en Tunisie, de partis réellement représentatifs, seul le parti Ennahda a une formation tunisienne présentant un mouvement de masse. Tout dépendra des coalitions entre les partis politiques et des conditions de déroulement des élections de l'Assemblée constituante et des résultats. Pour que les élections législatives aient lieu, deux cas de figure pourraient se produire : - Hypothèse A : Le désordre et l'incertitude s'aggravent, dans ce cas un homme providentiel serait seul capable de sauver le pays, une répression est attendue et les pertes en vies humaines et en matériel seraient considérables. - Hypothèse B : Un climat de paix sociale et une entente entre partis politiques et gouvernement règnent; c'est seulement dans cette situation que les élections législatives pourraient avoir lieu. Ce faire, l'organisation du gouvernement tunisien proposée, s'inspirera du modèle du gouvernement turc, de la période avant la réforme de 2007. Bien entendu les lois qui avaient régi ledit gouvernement étaient destinées à répondre à la situation politique en Turquie avant le coup d'Etat du 12 septembre 1980. Pour cette raison et compte tenu aussi des spécificités de chaque pays, le modèle tunisien suggéré différera dans quelques aspects du modèle turc, sur les plans fond et forme. Pouvoir exécutif Le président, dont les prérogatives seront limitées, est élu par le Parlement tunisien pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Son âge sera de 45 ans minimum. Son rôle dans le gouvernement est consultatif mais cumule la présidence du Conseil national de sécurité. Le rôle dudit conseil consiste à veiller au respect des normes constitutionnelles par le gouvernement, sa réunion sera trimestrielle. Il est formé d'un président, le chef d'Etat, qui aura comme membres, le Chef d'état-major des armées, le ministre de la Défense, le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice et celui des Affaires étrangères. Le Premier ministre, chef du gouvernement, est lui aussi élu par le Parlement pour une période de 5 ans non renouvelable. Son âge sera de 40 ans minimum, il conserve son droit de dissolution du Parlement. En temps de campagne électorale, des personnalités indépendantes, qui n'appartiennent à aucun parti politique, prendront la tête de certains ministères vacants, dont le ministère de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense. Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement tunisien, composé de (X) sièges renouvelés tous les 5 ans. L'âge requis pour être député est de 30 ans, le candidat doit par ailleurs posséder au minimum un niveau d'instruction d'enseignement universitaire. Pour être représenté au Parlement, un parti doit présenter un candidat dans au moins la moitié de la Tunisie et obtenir au moins 10% des suffrages sur l'ensemble du pays. Rôle de l'armée Depuis la fondation de la République tunisienne, l'armée tunisienne a toujours été du côté du peuple et au secours des institutions de l'Etat. A cet effet, les forces armées tunisiennes conserveront par le biais du Conseil national de sécurité un droit de regard sur la vie politique en général et sur le gouvernement en particulier. Les lois régissant les attributions du Conseil national de sécurité resteront en vigueur, sauf un amendement de la Constitution pourrait les modifier ou les annuler.
