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La fraude des professionnels pèse lourd
Lu pour vous : Assurance-maladie
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 08 - 2011

• Selon les chiffres 2010 publiés mardi par Les Echos, plus des deux tiers de la fraude sont le fait de fausses prestations facturées à l'Assurance-maladie par les hôpitaux, les infirmiers libéraux ou encore les médecins
Les assurés ne sont pas ceux qui creusent le plus le déficit de la Sécurité sociale. Selon le dernier rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, les professionnels de santé s'avèrent les plus gros fraudeurs, souligne Les Echos dans son édition de mardi. Sur les 156,3 millions d'euros de fraudes détectées en 2010, plus des deux tiers ont été de leur fait, résultant de facturation de prestations fictives à l'assurance-maladie, ou de falsifications d'ordonnances.
Selon le rapport de la délégation, hôpitaux et cliniques génèrent le plus gros de la fraude, avec 70 millions d'euros indûment perçus l'année dernière. Le plus souvent, l'illégalité réside dans la facturation à l'assurance-maladie d'un acte plus onéreux que celui effectivement réalisé. Il peut s'agir d'une volonté intentionnelle de renflouer les caisses d'un établissement comme d'une simple erreur. Dans d'autres cas, l'assurance-maladie juge un acte injustifié (par exemple une hospitalisation) et en demande le remboursement. Ces surfacturations « relèvent bien souvent de fautes plutôt que de véritables fraudes », reconnaît dans le quotidien économique Pierre Fender, le directeur de la répression de la fraude à l'assurance-maladie.
Arrêts maladie injustifiés non comptabilisés
Hôpitaux et cliniques s'insurgent d'ailleurs contre les sanctions imposées à ce titre par l'assurance-maladie. Ils jugent arbitraires et exorbitantes les amendes qui leur sont infligées. Le gouvernement, qui semble prêt à revoir sa position, a entamé des négociations avec les fédérations hospitalières pour réduire l'insécurité juridique à laquelle elles font face en raison de ces sanctions.
Derrière les hôpitaux et cliniques, les infirmiers libéraux se placent par ailleurs en bonne position du palmarès de la fraude, avec 13 millions d'euros de préjudice en 2010, suivis des transporteurs sanitaires, pour 7 millions d'euros. Le plus souvent, ces derniers falsifient ou créent de fausses ordonnances pour facturer des transports qui n'ont pas été effectués. Quant aux pharmaciens, ils ont réclamé l'année dernière le paiement à l'assurance-maladie de médicaments non délivrés pour la somme de 3,5 millions d'euros.
A côté des fraudes imputables aux professionnels de santé, celles relevant des assurés tricheurs font pâle figure. Les faux arrêts maladie, qui permettent à un salarié de poursuivre une activité tout en étant rémunéré par l'assurance-maladie, représentent le premier poste de fraude des assurés, à hauteur de 5 millions d'euros. Les arrêts maladie injustifiés ne sont toutefois pas comptabilisés. De leur côté, les fraudes à la couverture maladie universelle (CMU) ou à l'aide médicale de l'Etat, destinée aux personnes étrangères, ne représentaient en 2010 que 2,5 millions d'euros


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