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Urgent : 3 textes à appliquer
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 09 - 2011

L'arrêté ministériel du 16 février 2011, le décret-loi n°11 du 10 mars 2011 et le communiqué du ministère de la Culture du 2 mai 2011 publiés pour mettre fin au bétonnage des zones archéologiques essentiellement celles situées à Carthage-Sidi Bou Saïd sont restés jusqu'ici lettre morte.
L'arrêté ministériel : il suspend la validité de tous les permis de bâtir "relatifs aux terrains à caractère archéologique et historique dans le périmètre du site Carthage-Sidi Bou Saïd inscrit depuis 1979 sur la liste du patrimoine mondial, étant donné que tous ces permis, sans exception, ont été accordés illégitimement en application d'une procédure fondée sur une apparence de légalité.
Le décret-loi du 10 mars: signé par le président de la République provisoire, M. Foued Mebazaâ annule les décrets de déclassement publiés dans le Journal officiel à partir de 1992 jusqu'en 2008. "Les titres fonciers qui s'y rapportent retournent au domaine public de l'Etat en préservant les droits des tiers", lit-on sur le texte de loi.
Le communiqué du ministère de la Culture : annonce que "toutes les constructions abusives et non conformes aux réglementations en vigueur et qui portent préjudice direct ou indirect aux sites archéologiques et aux monuments historiques seront démolies, au cas par cas, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur".


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