• Des nouveautés introduites au code pénal en matière de sanction des crimes de torture «Près de 43.000 soldats et agents des forces de sécurité intérieure participeront à la sécurisation des élections de l'Assemblée constituante qui se dérouleront dimanche prochain. Les 4.593 bureaux de vote seront sous le contrôle, pour chacun d'eux, d'un soldat armé, sous la supervision d'un officier de l'armée, et soutenu par une patrouille commune composée de soldats et de policiers». Le colonel-major Mokhtar Ben Nasr, représentant du ministère de la Défense nationale, et Hichem Meddeb, représentant du ministère de l'Intérieur, ont fourni, hier, aux journalistes les détails des préparatifs engagés par les deux départements ministériels en vue de sécuriser l'opération électorale durant ses différentes étapes. Intervenant lors du point de presse bihebdomadaire de la cellule de communication relevant du Premier ministère, le colonel-major Ben Nasr a souligné que les forces armées ont déjà entamé leur mission de sécurisation des dépôts centraux et régionaux de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. «Depuis le 11 octobre, nous avons commencé à transporter les urnes par voie aérienne et terrestre vers les différentes délégations du pays. Les 21 et 22 octobre, les urnes seront transportées aux 4.593 bureaux de vote qui seront sécurisés par 22.313 militaires de différents grades. Chaque bureau de vote sera placé sous le contrôle d'un soldat armé, supervisé à son tour par un officier. Une patrouille commune comportant des policiers et des soldats se chargera d'assurer les meilleures conditions de sécurité dans les alentours de chaque bureau de vote», a-t-il encore ajouté. Et le colonel-major de préciser qu'à la fin de l'opération de vote, les urnes seront transférées, sous la supervision de l'armée, vers les sièges des délégations d'où elles seront transportées vers les représentations régionales de l'Isie. Le nombre de soldats et d'officiers qui seront affectés pour la sécurisation des élections ne pourrait-il pas avoir des répercussions sur l'opération de contrôle des frontières et de préservation de l'ordre et de la sécurité dans les différentes régions du pays ? M. Mokhtar Ben Nasr précise que la mobilisation de 22.313 soldats et officiers, le 23 octobre, «n'affectera en rien le contrôle des frontières ou la protection de l'ordre public à travers le pays, puisque ces unités viennent en renfort des forces déjà sur le terrain». Un volume de sécurisation remarquable Quant à M. Hichem Meddeb, représentant du ministère de l'Intérieur, il a annoncé qu'il a été décidé de mobiliser 20.000 agents de l'ordre pour assurer la sécurité des bureaux de vote à travers la République à raison de deux jusqu'à 10 agents dans chaque bureau. «Contrairement aux rumeurs, les élections se dérouleront dans les meilleures conditions au plan sécuritaire. Nous sommes mobilisés pour offrir un volume de sécurisation des plus remarquables», a-t-il ajouté. Il estime, chiffres à l'appui, que la Tunisie vit «actuellement une situation sécuritaire excellente dans la mesure où les forces de sécurité intérieure exercent depuis la révolution leurs fonctions à la régulière, loin de toute influence externe ou ingérence de quiconque. Actuellement, 38.000 délinquants ou prévenus sont sous les verrous, ce qui dénote l'ampleur de la mobilisation et des efforts fournis par les agents de l'ordre qui mènent des descentes exceptionnelles sous la supervision du directeur général de la sécurité publique». A propos de l'attaque, hier, par deux malfaiteurs d'une agence bancaire à Mahdia, il a indiqué qu'ils ont été «arrêtés à temps, grâce, précisément, à la collaboration des citoyens de la région qui ont prêté main-forte aux forces de l'ordre. Malheureusement, cet accident a causé la mort d'un citoyen victime d'une balle perdue». Lutte contre la torture : les nouveautés M. Khadhem Zine El Abidine, représentant du ministère de la Justice, a traité dans son intervention des nouveautés qui seront apportées par l'amendement du code pénal en vue de la révision des dispositions relatives au crime de torture et de l'annulation de l'article 61 inhérent à la sécurité économique. S'inscrivant dans le cadre de l'application par la Tunisie de ses engagements relatifs à la convention internationale de lutte contre la torture, la révision du code pénal introduira les nouveautés suivantes : - Elargissement de la liste des personne qui seront poursuivies pour crime de torture. Désormais, sera poursuivie devant la justice toute personne qui ordonne un acte de torture, qui exhorte à la torture, qui exprime son accord pour un acte de torture ou qui garde le silence vis-à-vis d'un acte de torture. - Augmentation de la peine de huit ans actuellement à 12 ans d'emprisonnement pour toute personne qui se livre à la torture d'un prévenu et lui cause un préjudice corporel permanent. Au cas où l'acte de torture serait suivi de la mort du prévenu, l'auteur de la torture encourt la prison à perpétuité. – Au cas où l'auteur des actes de torture informerait de son propre gré les autorités judiciaires des crimes qu'il a commis, il échappe à la peine prescrite par la loi. M. Zine El Abidine a, d'autre part, annoncé que le juge d'instruction militaire à Tunis a déféré à la Chambre d'accusation le dossier de l'affaire de Ouerdanine survenue dans la nuit du 15 au 16 janvier et relative à la tentative de faire fuir Kaies Ben Ali. Une audience a été fixée au 2 novembre prochain. Il a indiqué, par ailleurs, que certains tribunaux ont reçu des plaintes déposées par les sections régionales de l'Isie et par certains candidats aux élections de l'Assemblée constituante. Les requêtes concernent les dépassements et les infractions commises à l'encontre de la loi électorale : tentative de corruption des électeurs (Le Kef), affichage de manifestes électoraux dans des emplacements interdits (Bizerte), insulte d'un parti en compétition par un autre parti concurrent (Kasserine), propagande électorale au sein d'une entreprise publique (Ariana).
