Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouveaux soutiens à l'initiative privée
Investissements dans les régions
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 11 - 2011

• Accroissement de la prime d'investissement, prise en charge des cotisations sociales par l'Etat qui interviendra plus efficacement dans le raccordement des entreprises aux réseaux publics.
La fiscalité a toujours été un souci majeur pour les promoteurs qui veulent créer leur propre projet et s'installer dans les différentes régions du pays. Les entreprises en exercice sont également pénalisées —surtout si la production se fait à un rythme faible suite à une stagnation des ventes— par la fiscalité qui pèse parfois très lourd dans le budget de l'entreprise. D'où les fuites constatées au niveau de la fiscalité et l'amnistie fiscale décidée il y a quelque temps n'a pas permis de régulariser toutes les situations. En fait, la fiscalité demeure un devoir civique dont tout un chacun est appelé à s'acquitter, mais cela ne doit pas être un frein à la relance de l'investissement ou une source de déséquilibre des ressources financières des entreprises.
De toutes les façons et à l'instar de plusieurs pays du monde, l'Etat a toujours agi sur trois fronts pour stimuler les investissements, à savoir l'octroi de primes et des facilités financières par le biais de crédits bonifiés remboursables à long terme et avec un faible taux d'intérêt, la participation au régime de la sécurité sociale et la présentation d'avantages fiscaux. D'ailleurs, le Code d'investissements comporte plusieurs avantages comparatifs —qui ont permis d'encourager les investisseurs locaux et étrangers— dont certains méritent une révision en vue de les adapter au nouveau contexte en ciblant mieux la nouvelle génération de promoteurs.
Disparités entre les régions à corriger
A cet égard, l'Etat a déjà commencé par prendre des initiatives en vue de faciliter un tant soit peu la création de projets à l'intérieur du pays et notamment dans les zones dites prioritaires où il existe un nombre important de chômeurs dont certains sont diplômés de l'enseignement supérieur. Au niveau de la fiscalité, à titre d'exemple, le ministère des Finances a pris un ensemble de décisions au double niveau financier et fiscal. L'objectif étant de stimuler l'investissement particulièrement dans les régions intérieures, ce qui devrait permettre de contribuer à résorber une partie du taux de chômage qui concerne, selon les derniers chiffres d'après la révolution plus de 700.000 personnes. Parmi ces chômeurs, un grand nombre dispose déjà d'une expérience dans une spécialité donnée et d'autres débarquent pour la première fois sur le marché du travail.
Parmi les mesures prises, l'accroissement du plafond de la prime d'investissement à 1,5 million de dinars soit 25% du montant des investissements réalisés dans les régions prioritaires et frontalières, à 1 million de dinars dans les régions intérieures et de la ligne médiane, ce qui correspond à 15% du montant des investissements. Cette prime s'élèvera à 500.000 dinars dans les régions proches du littoral soit l'équivalent de 8% de la valeur des investissements. La prime d'investissement sera donc comprise dans le schéma de financement des projets alors que le délai de versement de la prime sera réduit. Plusieurs zones souffrent encore aujourd'hui des effets négatifs du déséquilibre régional qui a favorisé pendant des années des régions aux dépens d'autres. Malgré l'aménagement d'une infrastructure routière dans certaines zones, les régions de l'intérieur et notamment au Nord, au Centre et au Sud-Ouest ne disposent pas de toutes les commodités et ne sont pas en mesure de créer leur propre projet compte tenu des charges qui sont lourdes.
Par ailleurs, les autorités publiques ont cru judicieux de proroger la durée de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des employeurs selon les régions. Ces cotisations constituent pour plusieurs promoteurs une autre charge qu'ils ne sont pas toujours en mesure de supporter. A la faveur de la nouvelle mesure, l'Etat prendra en charge la totalité desdites cotisations pendant 10 ans dans les régions prioritaires et 5 ans dans les régions proches du littoral. Pour ce qui est des régions de la ligne médiane, l'Etat compte payer les cotisations sur une période de 10 ans dont 5 ans de prise en charge totale et 5 ans de prise en charge partielle. Ainsi les travailleurs peuvent bénéficier de la couverture sociale sans pour autant que cela ne pèse sur le budget de l'entreprise. Ils auront droit, comme tous les travailleurs, aux soins, aux prêts et aux différentes indemnités familiales.
Toujours pour inciter les promoteurs à investir l'Etat envisage d'intervenir avec force au niveau de l'infrastructure dans la mesure où la sa part dans le coût du raccordement extérieur aux réseaux publics à savoir ceux de l'électricité, du gaz et des communications sera augmenté entre 15 et 85% compte tenu des régions. C'est que le raccordement à ces réseaux diffère selon les zones et certaines ne sont pas encore dotées des services de l'assainissement et ne disposent pas encore de l'éclairage, ce qui constitue un frein pour l'installation de nouveaux projets.
Une autre mesure sera sans doute porteuse, en l'occurrence la diminution de 6 à 12% des taxes douanières sur les équipements importés et la prorogation à janvier 2013 de la loi relative à l'exonération des bénéfices provenant des exportations. Pour produire, les entreprises sont obligées, en effet, d'importer régulièrement les matières premières et, de temps à autre, des équipements et cela coûte souvent une somme importante vu la fluctuation des cours sur le marché international. La diminution des taxes douanières peut constituer une bouffée d'oxygène, ne serait-ce que pendant quelques mois, le temps que l'entreprise retrouve son souffle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.