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De nouveaux soutiens à l'initiative privée
Investissements dans les régions
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 11 - 2011

• Accroissement de la prime d'investissement, prise en charge des cotisations sociales par l'Etat qui interviendra plus efficacement dans le raccordement des entreprises aux réseaux publics.
La fiscalité a toujours été un souci majeur pour les promoteurs qui veulent créer leur propre projet et s'installer dans les différentes régions du pays. Les entreprises en exercice sont également pénalisées —surtout si la production se fait à un rythme faible suite à une stagnation des ventes— par la fiscalité qui pèse parfois très lourd dans le budget de l'entreprise. D'où les fuites constatées au niveau de la fiscalité et l'amnistie fiscale décidée il y a quelque temps n'a pas permis de régulariser toutes les situations. En fait, la fiscalité demeure un devoir civique dont tout un chacun est appelé à s'acquitter, mais cela ne doit pas être un frein à la relance de l'investissement ou une source de déséquilibre des ressources financières des entreprises.
De toutes les façons et à l'instar de plusieurs pays du monde, l'Etat a toujours agi sur trois fronts pour stimuler les investissements, à savoir l'octroi de primes et des facilités financières par le biais de crédits bonifiés remboursables à long terme et avec un faible taux d'intérêt, la participation au régime de la sécurité sociale et la présentation d'avantages fiscaux. D'ailleurs, le Code d'investissements comporte plusieurs avantages comparatifs —qui ont permis d'encourager les investisseurs locaux et étrangers— dont certains méritent une révision en vue de les adapter au nouveau contexte en ciblant mieux la nouvelle génération de promoteurs.
Disparités entre les régions à corriger
A cet égard, l'Etat a déjà commencé par prendre des initiatives en vue de faciliter un tant soit peu la création de projets à l'intérieur du pays et notamment dans les zones dites prioritaires où il existe un nombre important de chômeurs dont certains sont diplômés de l'enseignement supérieur. Au niveau de la fiscalité, à titre d'exemple, le ministère des Finances a pris un ensemble de décisions au double niveau financier et fiscal. L'objectif étant de stimuler l'investissement particulièrement dans les régions intérieures, ce qui devrait permettre de contribuer à résorber une partie du taux de chômage qui concerne, selon les derniers chiffres d'après la révolution plus de 700.000 personnes. Parmi ces chômeurs, un grand nombre dispose déjà d'une expérience dans une spécialité donnée et d'autres débarquent pour la première fois sur le marché du travail.
Parmi les mesures prises, l'accroissement du plafond de la prime d'investissement à 1,5 million de dinars soit 25% du montant des investissements réalisés dans les régions prioritaires et frontalières, à 1 million de dinars dans les régions intérieures et de la ligne médiane, ce qui correspond à 15% du montant des investissements. Cette prime s'élèvera à 500.000 dinars dans les régions proches du littoral soit l'équivalent de 8% de la valeur des investissements. La prime d'investissement sera donc comprise dans le schéma de financement des projets alors que le délai de versement de la prime sera réduit. Plusieurs zones souffrent encore aujourd'hui des effets négatifs du déséquilibre régional qui a favorisé pendant des années des régions aux dépens d'autres. Malgré l'aménagement d'une infrastructure routière dans certaines zones, les régions de l'intérieur et notamment au Nord, au Centre et au Sud-Ouest ne disposent pas de toutes les commodités et ne sont pas en mesure de créer leur propre projet compte tenu des charges qui sont lourdes.
Par ailleurs, les autorités publiques ont cru judicieux de proroger la durée de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des employeurs selon les régions. Ces cotisations constituent pour plusieurs promoteurs une autre charge qu'ils ne sont pas toujours en mesure de supporter. A la faveur de la nouvelle mesure, l'Etat prendra en charge la totalité desdites cotisations pendant 10 ans dans les régions prioritaires et 5 ans dans les régions proches du littoral. Pour ce qui est des régions de la ligne médiane, l'Etat compte payer les cotisations sur une période de 10 ans dont 5 ans de prise en charge totale et 5 ans de prise en charge partielle. Ainsi les travailleurs peuvent bénéficier de la couverture sociale sans pour autant que cela ne pèse sur le budget de l'entreprise. Ils auront droit, comme tous les travailleurs, aux soins, aux prêts et aux différentes indemnités familiales.
Toujours pour inciter les promoteurs à investir l'Etat envisage d'intervenir avec force au niveau de l'infrastructure dans la mesure où la sa part dans le coût du raccordement extérieur aux réseaux publics à savoir ceux de l'électricité, du gaz et des communications sera augmenté entre 15 et 85% compte tenu des régions. C'est que le raccordement à ces réseaux diffère selon les zones et certaines ne sont pas encore dotées des services de l'assainissement et ne disposent pas encore de l'éclairage, ce qui constitue un frein pour l'installation de nouveaux projets.
Une autre mesure sera sans doute porteuse, en l'occurrence la diminution de 6 à 12% des taxes douanières sur les équipements importés et la prorogation à janvier 2013 de la loi relative à l'exonération des bénéfices provenant des exportations. Pour produire, les entreprises sont obligées, en effet, d'importer régulièrement les matières premières et, de temps à autre, des équipements et cela coûte souvent une somme importante vu la fluctuation des cours sur le marché international. La diminution des taxes douanières peut constituer une bouffée d'oxygène, ne serait-ce que pendant quelques mois, le temps que l'entreprise retrouve son souffle.


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