Une initiative législative, signée par 105 députés à l'ARP et qui fait partie du projet de révision de la loi régissant la profession de notaire public stipule que le divorce par consentement mutuel entre époux peut être prononcé par un notaire public, s'il n'y a pas de litige ou de dommage. Cette proposition vise à réduire la pression sur les tribunaux, en particulier à la lumière du grand nombre de cas de divorce déposés, a déclaré le député, soulignant que le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas d'intervention judiciaire tant que les parties sont sur la même longueur d'onde. Le député Youssef Toumi a expliqué que le projet tient compte de la situation des enfants mineurs, car dans ce cas, l'accord peut être approuvé par le juge de district afin d'assurer la protection des droits de l'enfant. En réponse aux critiques concernant les possibilités limitées de réconciliation, Toumi a expliqué que les séances de réconciliation peuvent également avoir lieu dans le bureau du notaire, en présence des avocats des deux parties, ce qui garantit le cadre juridique et l'accompagnement nécessaire. En conclusion, Toumi a exprimé son espoir que ce projet contribuera à organiser et à accélérer les procédures de divorce par consentement mutuel, tout en préservant la dignité des parties et en tenant compte de l'intérêt des enfants.
