• Cette gouvernance se construit sur trois piliers :des exigences minimales en fonds propres, un processus de surveillance prudentielle et une discipline du marché (normalisation de communication financière). • «Le comité d'audit constitue un mécanisme de gouvernance qui joue un rôle très important dans le contrôle des états financiers et qui peut réduire les risques de fraudes et les erreurs au niveau des états financiers». M. Joudi relève que la gouvernance bancaire contribue à l'instauration d'un climat stable ( réglementation prudentielle) et confiant des deux côtés de son bilan à savoir du côté des prêteurs et des emprunteurs. Il note que les comités de Bâle I et de Bâle II ont établi deux principes pour la bonne gouvernance financière, il s'agit d'établir des règles de couverture des risques et des règles de transparence. Cette gouvernance se construit sur trois piliers, à savoir des exigences minimales en fonds propres, un processus de surveillance prudentielle et une discipline du marché (normalisation de communication financière). Les exigences minimales de fonds propres, premier pilier de la bonne gouvernance financière, se rapportent à un ensemble d'options qui vont d'approches simples à complexes et de standardisées à spécifiques pour la mesure des risques bancaires. Le deuxième pilier, à savoir celui relatif au processus de surveillance prudentielle, se rapporte à l'évaluation saine des fonds propres, l'évaluation complète des risques, le suivi et le reporting sur les risques et la surveillance par le contrôle interne. S'agissant du troisième pilier inhérent à la discipline du marché et à l'information financière, il implique une information financière sur la structure des fonds propres, une information financière sur les expositions aux risques et leur évaluation et des informations financière sur l'adéquation des fonds propres. M. Joudi s'intéresse, par ailleurs, aux missions qui incombent au conseil d'administration pour assurer la bonne gouvernance au sein de la banque; il rappelle, à ce propos, que le conseil détermine les orientations de l'activité de l'institution et veille à leur mise en œuvre. Il définit, également, la stratégie de la banque, désigne les mandataires sociaux chargés de gérer la banque dans le cadre de cette stratégie, contrôle la gestion et veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires et aux marchés. S'agissant de la gestion des risques, il relève que les administrateurs s'occupent de la façon dont la banque gère ses risques, précisant que le rôle du conseil d'administration consiste, à ce propos, non pas à réduire le risque mais à définir un niveau maximal acceptable et s'assurer que l'organisation, les procédures et la culture de la société lui permettent de gérer ses multiples risques de manière globale afin de ne pas dépasser ce niveau agréé. Le spécialiste note, en outre, que dans la détermination des grandes orientations stratégiques , le conseil d'administration s'interroge sur les choix qui s'offrent à la banque et complète cette interrogation par une analyse des risques qui y sont associés . «Cette analyse pouvant s'avérer particulièrement complexe, les administrateurs se concentrent sur les risques qui menacent le plus directement les avantages compétitifs de la société», note-t-il encore. Il relève, par ailleurs, que l'information comptable et financière présente des enjeux et des intérêts de taille pour les actionnaires, les investisseurs et l'ensemble des parties prenantes d'une institution financière et bancaire ajoutant que les états financiers doivent être, à cet effet, fiables et sincères. Par ailleurs et en vue de garantir la fiabilité des informations publiées, il est nécessaire, note-t-il encore, de mettre en place un organe chargé de contrôler les états financiers; ainsi et vu les lourdes tâches confiées au conseil d'administration , ce dernier délègue une part de ses responsabilités à des comités qui dépendent directement de lui. Le comité qui se charge de la qualité de l'information financière et comptable est le comité d'audit. Ce dernier a pour tâche essentielle de s'assurer de la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de la banque et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci. D'ailleurs, les instances de régulation ( Bâle, BCT...) recommandent de renforcer le rôle du comité d'audit en tant que moyen pour améliorer la qualité et l'intégrité des états financiers d'une banque. «Le comité d'audit constitue un mécanisme de gouvernance qui joue un rôle très important dans le contrôle des états financiers et qui peut réduire les risques de fraudes et les erreurs au niveau des états financiers», relève M. Joudi. Outre les comités d'audit qui jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de la gouvernance bancaire, le spécialiste cite l'administrateur indépendant, membre du conseil, qui est libre d'intérêt et qui contribue par sa compétence et sa liberté de jugement à la capacité du conseil à exercer ses missions. Le membre du conseil indépendant apporte, selon le spécialiste, une expérience professionnelle et personnelle tout en offrant un éclairage extérieur utile à la société. M. Joudi relève, enfin, que les systèmes de gouvernance bancaire ne peuvent être efficients sans des règles d'éthique et précise que l'éthique est la réflexion qui intervient en amont de l'action et dont l'ambition est de distinguer la bonne et la mauvaise façon d'agir. Il conclut qu'il est essentiel au préalable de toute réforme ou de mise à niveau de la gouvernance d'une banque d'instaurer une culture et un état d'esprit de transparence et de bonne gouvernance afin de garantir la réussite de toute action de réforme.
