Les Accords de Bâle II, un système à la carte adaptable à tout type de banque, constituent, d'après les professionnels de la finance, une approche plus sensible au risque du crédit, au renforcement du rôle des superviseurs, à l'amélioration de la discipline de marché, à la diffusion des meilleures pratiques bancaires de surveillance, aux notations externes (vision standard) ou internes et aux tarifications ajustées aux risques opérationnels. Contrairement à Bâle I dont les études ont souligné le manque flagrant de capacité prédictive, le déficit des techniques d'évaluation et l'hétérogénéité des modalités de mise en uvre dans les différents pays, l'actuelle mouture, fruit d'un consensus entre la crème des argentiers de la planète, ces nouveaux papes de l'économie-monde, vise l'harmonisation entre les exigences minimales de fonds propres, les mesures prudentielles qui doivent toujours tenir compte des résultats des stress tests et les besoins de communication en matière de publication, d'informations qualitatives et quantitatives, correspondantes aux risques. Afin de profiter des aspects créateurs de la mondialisation, d'endosser la bataille de la régulation contre l'économie de casino et d'être active dans cette nouvelle redistribution des cartes de la globalisation des échanges financiers internationaux, la Tunisie s'est tout d'abord penchée sans tarder sur les fondamentaux banques/entreprises pour optimiser le coût du financement, les préalables bancaires, judiciaires et environnementaux pour la mise en uvre de Bâle II dans le contexte national et les enjeux des modifications potentielles relatives aux nouvelles méthodes du management bancaire. Processus de passage à Bâle II Pour coller aux normes établies dans le conclave suisse et préparer convenablement le terrain à l'application des critères retenus à Bâle II, les pouvoirs publics ont mis en place une Commission stratégique regroupant la profession bancaire, le ministère des Finances, le CMF (Conseil du Marché financier), l'Ordre des experts-comptables et d'éminents universitaires tunisiens pour conduire des études d'impact, examiner les aspects techniques du nouveau dispositif prudentiel, élaborer des états de reportings et établir un diagnostic de la situation actuelle des banques et de leur fonctionnement. Après une enquête technique rigoureuse, les membres de la Commission ont conclu à l'inadaptation des systèmes d'information des banques aux exigences des approches préconisées au Nord (surtout les banques non filiales des banques étrangères), à l'absence de bases de données exhaustives permettant d'apprécier, de mesurer et de maîtriser les risques et à l'inexistence de tableaux relatifs aux pertes opérationnelles par ligne de métier (analyse de scénarios, contrôle interne, facteurs d'environnement). A cet égard, on a recommandé une meilleure protection des droits des créanciers, un amendement du code des procédures civiles et commerciales et une réalisation judiciaire des garanties afin de créer un climat des affaires à même de faire de la Tunisie, dans la prochaine décennie, le centre des échanges financiers de la région. Renforcement de la bonne gouvernance au sein des banques Pour développer les capacités internes des banques et faciliter l'adoption du dispositif prudentiel des trois piliers de Bâle II, les analyses financières traditionnelles, comportant une bonne part de subjectivité et de mesures implicites, céderont de plus en plus le pas à des méthodes statistiques telles le credit scoring (notamment pour la banque de détail), la quantification des facteurs de risques sera la panacée et les nouvelles garanties à l'instar des cautions de la maison mère, d'une compagnie d'assurance, du nantissement d'actions ou d'obligations, seront éligibles. Il s'agit de diminuer le facteur «perte» en cas de défaut de paiement. «Beaucoup d'efforts sont consentis en Tunisie pour préparer la supervision bancaire à assurer les nouveaux rôles qu'elle est appelée à jouer sous Bâle II, à réhabiliter le rôle du Conseil d'Administration de la banque et à renforcer la transparence de l'information à travers la communication au marché d'indicateurs financiers trimestriels outre les publications semestrielles ou annuelles», a déclaré dans plusieurs séminaires M. Badreddine Barka, directeur général de la Supervision Bancaire au sein de la Banque centrale de Tunisie, qui rappelle l'adoption, en 2012, de l'approche des mesures avancées, la création au niveau de l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers, d'un comité chargé de définir la cartographie des risques opérationnels au titre des activités les plus partagées par le secteur et la mise en place au sein de la BCT d'un système d'alerte précoce (Early Warning System) permettant l'intervention rapide de l'autorité de supervision en cas de difficultés bancaires.
